24 Frimaire An Viii

expressions du texte qui le montrent : « Ouvre un livre » / « le savoir, Le droit, la vérité, la vertu, le devoir, Le progrès, la raison dissipant tout délire ». 4- Son rêve s’est réalisé avec l’adoption des lois Ferry dans les années 1880. Document 24 : Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 (articles 12, 13, 14) Article 12 : « Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les

la méfiance des révolutionnaires à l’égard des juges était telle qu’ils ont adopté une loi leur interdisant de s’immiscer dans l’activité de l’Administration, et de connaître des litiges dans lesquels l’Administration est impliquée. La loi des 16-24 août 1790 dispose en effet : "les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps

la production de la suprématie de la Constitution La conception classique : Il faut qu’il y ait une instance, un organe qui en assure la garantie. Cette conception est conçue par l’Abbé Siéyès, penseur constitutionnel dans le Discours du 2 Thermidor an III. En 1795, il émet l’idée que pour que la Constitution soit respectée, il faut un organe spécial. « Vous voulez donner une sauvegarde à la constitution, un frein salutaire qui contienne chaque action représentative dans les bornes de sa procuration

• Indéfini avec l'Australie (Terre australes) [pic] Carte de la France. • Littoral : 3 805 km • Extrémités d'altitude : - 4 m (Les Moëres) > + 4 810 m (à la dernière mesure au mont Blanc) 479 milliards de m³ d'eau tombent par an en moyenne sous forme de précipitations Grandes régions naturelles Articles détaillés : Relief de la France et Géologie de la France. [pic] Topographie de la France métropolitaine Le relief de la France métropolitaine

Le suffrage est restreint lorsque ceux qui sont appels sont choisis selon certains critres, par exemple le suffrage censitaire. En France on a connu ce systme plusieurs reprises. On le retrouve dans la constitution du 3 sep 1791, ou du 5 fructidor an III ( le directoire) Dans la charte de 4 juin 1814 et la charte du 14 aot 1830 (Restauration) ne peuvent voter que les personnes payant limpt. Lune des ordonnances prises par Charles X a conduit la Rvolution de 1830, cette ordonnance tablit que limpt

du corps judiciaire, l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, toujours en vigueur, dispose précisément que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions ». Le décret du 16 fructidor an III confirmera cette interdiction en disposant que « défenses

dans la loi des 16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction ». Parce qu'elle fut difficile à faire respecter, cette loi dut être confirmée par celle du 16 fructidor an III : « Défenses itératives

et qui assistent le président dans ses fonctions de chef des armées (A. 15 de la Constitution). b) Les services du premier ministre. Ils sont de deux types. D’une parte, le secrétariat général du gouvernement, créé par la loi de finances du 24 décembre 1934, qui permet au 1er ministre de diriger l’administration, de préparer certains décrets et d’assurer la participation du gouvernement à l’élaboration de la loi par la rédaction de projets (projets de loi). Il est la courroie de transmission

Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte

c’est la réaction des révolutionnaires à la main mise de la noblesse sur les parlements, avec le décret du 22/11/1789 et la loi des 16 et 24/08/1790 sur l’organisation judiciaire. Le décret du 16 fructidor an III. Interdiction au juge de contrôler l’administration, suppression de tout contrôle juridictionnel. Création du conseil d’Etat loi du 22 frimaire an VIII : conseil le pouvoir public pour résoudre les litiges. La section du contentieux du conseil d'Etat, va prendre de l’importance, et à partir