24 Frimaire An Viii

l’internationale, la Carmagnole incarne le réveil du peuple. 18 mai 1793 : les Girondins prennent l’initiative de la création de la Commission des douze, chargée d’enquêter sur les agissements de la Commune de Paris. Volonté de s’en prendre aux Montagnards. 24 mai 1793 : La commission des 12 (Girondins) fait arrêter HEBERT. Il est libéré le lendemain sur ordre du procureur de la Commune de Paris. 26 mai 1793 : discours violent de ROBESPIERRE contre les Girondins au club des Jacobins. 29-30 mai 1793 : arrestation

une guerre d’anéantissement de l’adversaire. Face à cette redoutable menace, qui légitime le discours révolutionnaire le plus radical et les dénonciations de toutes les sympathies contre-révolutionnaires à l’intérieur du pays, la Convention décide, le 24 février 1793, d’envoyer trois cent mille hommes de plus aux frontières ; en même temps, elle institue, le 10 mars, le tribunal révolutionnaire, chargé d’accélérer les procédures et envoie des députés, les « représentants en mission », détenteurs de

s’excluent pas d’eux même. La France constitue un des meilleurs exemples de se mélange entre la décentralisation et la déconcentration. L’unité de la France a été affirmée sous l’Ancien Régime. A la base, c’était un régime centralisé. La loi du 28 pluviôse an 8 crée les préfets. Sous la 5e République, la décentralisation va se mettre en place sous la présidence de F. Méditerrané. La loi du 2 mars 1982 va lancer le processus de décentralisation. L’Etat va donc transférer de plus en plus de compétences aux

pluralité des partis, élections discutées. Bayrou écrit : « Si nous pensons tous la même chose, c’est qu’on ne pense plus rien » 3. Goût pour l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des

nouveau pouvoir indépendante du roi. C’est l’avènement du concept moderne de représentation : nationale, unitaire portant rejet du mandat impératif des anciens députés aux états généraux. En effet, ils n’avaient pas été nommés pour se transformer en AN. Le 20 juin 1789, c’est le serment de la salle du jeu de paume : les députés du tiers état jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution, opéré « la régénération de l’ordre public », et maintenir les vrais principes de

Sont abolis : les juridictions seigneuriales, les privilèges de juridiction et les vénalités des charges. Une nouvelle organisation juridictionnelle fut instituée. a) L’Assemblée Nationale Constituante et la loi des 16 et 24 août 1790 La loi des 16 et 24 août 1790 pose certains principes fondamentaux sur lesquels reposent encore aujourd’hui les bases de nos institutions modernes. Nous reviendrons sur ces principes fondamentaux dans la section 2 de ce premier chapitre. L’Assemblée

(destitution ou remplacement des agents), Judiciaire (de poursuite ou qualif° d'inf°) et Législatif. Le 1er Empire continue dans cette voie : CT perdent toute auto : 2 JP consacrent cette centralisation : - La C° du 22 Frimaire de l'AN VIII (13 Dec 1799) - Loi du 28 Pluviose de l'An VIII (17 Février 1800) --> Art 2 et 3! 4) De la Restauration a la Ve Rép : Restauration puis Monarchie de Juillet = périodes ou progressivement (mais de manière certaine) une décentralisation va commencer a se dessiner

il faut voir les qualifications législatives et les qualifications jurisprudentiel à titre complémentaire.   A) Les qualifications législatives. Elles concernent essentiellement trois types de contrat.   Article 4 de la loi du 28 pluviôse AN VIII : les contrats relatifs aux travaux publics. Ce sont les contrats relatifs à la réalisation d 'un ouvrage public. C'est donc de la compétence de la juridiction administratif. Elle avait était prise, cette loi, après la création des conseils d’État

(article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration au droit : dans le cadre de l'État de droit, les autorités administratives doivent respecter le droit : Avec la Révolution, il s'impose à l'administration d'agir qu'en application de la loi et doit la respecter. Les lois du 16 et 24 aout 1790 séparèrent les fonctions administratives et judiciaires et l'administration

avec le fameux arrêt BLANCO => arrêt en matière de responsabilité, dommage que l’administration doit réparer. Avant cet arrêt, principe d’irresponsabilité de l’Etat (lorsqu’il causait un dommage, Ø réparation). Deux exceptions : - 28 pluviose An VIII, droit des TP donc question de la responsabilité. Elle a donné aux Conseils de Préfecture (ex TA) une compétence pour juger les litiges entre administrés et TP. Ex : construction immeuble public. - Hypothèses dans lesquelles le juge judiciaire était