24 Frimaire An Viii

| | |Constitution du | | | | | | |24 juin 1793. | | | | | | |(dite Constitution montagnarde) |

Constitution du 22 Frimaire an VIII (15 décembre 1799), on dit qu’il est en partie l’héritier du Conseil du Roi de l’Ancien Régime. Auparavant, il était chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique, puis de résoudre les difficultés en matière administrative. Aujourd’hui, le Conseil d’Etat assure plusieurs missions, dont on distingue deux rôles essentiels : un rôle contentieux et un rôle consultatif. Depuis sa réorganisation effectuée par une loi du 24 mai 1872, instituant

Révolution. * Le 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII) * l’article 52 de la Constitution institue le Conseil d’État. * Bonaparte crée le Sénat. * Le 13 février 1800 (24 pluviôse an VIII) création de la Banque de France.   Le 17 février 1800 (28 pluviôse an VIII) Bonaparte crée le corps préfectoral. Le 15 juillet 1801 Napoléon Bonaparte signe avec le pape Pie VII le Concordat. Voir aussi : Jean Baptiste de Belloy Le 1er mai 1802 (11 floréal An X) le Premier consul crée les lycées

rupture révolutionnaire avec la création des communes et des départements (la journée à cheval pour délimiter le département). • Ensuite c’est la création du Conseil d’Etat par L’ARTICLE 52 de la Constitution du 22 FRIMAIRE an VIII sous le Consulat. Ensuite LA LOI du 28 PLUVIOSE an VIII (sachant que l’an I correspond à 1792). Cette loi institue dans chaque département un préfet et un conseil de préfecture (ancêtre du tribunal administratif). De ce fait au début du XIX°, tout est en place avec une

d'Etat et la Cour de Cassation. L'existence de ces deux ordres de juridiction distincts est, en France, le produit de l'histoire. Elle résulte de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 Fructidor An III, fruits de la volonté d'empêcher le juge judiciaire de s'immiscer dans les questions de l'administration. La loi des 16 et 24 août 1790 proclame que « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Le décret, quant à lui, disposait

volonté d’une séparation des autorités judiciaires et administratives de par lois des 16 et 24 aout 1790 . Le motif n’était pas juridique, mais plutôt politique : Il planait une méfiance envers le pouvoir des juges, et ceci depuis le moyen-âge. En 1641, par l’édit de Saint-germain, Richelieu limite le droit de remontrance du parlement de Paris. La constitution du 22 frimaire an VIII et la loi du 28 pluviôse an VIII, qui datent donc du Consulat, créent respectivement le Conseil d’Etat et les conseils de

révolutionnaires envers le Parlement de l'Ancien Régime. Cette suspicion envers les magistrats de l'Ancien Régime a conduit à l'adoption d'un texte fondamental : loi des 16 et 24 Août 1790 qui instaure la séparation des autorités administratives et judiciaires. En vertu de ce texte complété par un décret du 16 Fructidor an III « les fonctions judiciaires sont distinctes [...] des fonctions administratives ». Dans un premier temps, l'incompétence des juridictions ordinaire s'est concrétisée par le

l’argent versés directement par les plaideurs. _____________________________________________ 1789-1791 : Assemblée nationale constituante. 26.08.1789 : Adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Août 1790 : La loi des 16 et 24 août 1790 définit l'organisation judiciaire française. Elle supprime les Parlements et établit des justices de paix ainsi que des tribunaux de district, appointés par l’Etat, qui exercent tantôt en première instance, tantôt en appel selon un système

Bonaparte Napoléon Bonaparte est né à Ajaccio le 15 août 1769. A 10 ans, il intègre le collège militaire de Brienne, puis à 15 ans, l’Ecole Royale militaire de Paris où il deviendra lieutenant d’artillerie en second. Capitaine à 16 ans, général à 24, il est nommé commandant de l’artillerie de l’armée d’Italie en 1794. Mis en état d’arrestation par le Comité de salut public qui vient d’établir un régime despotique : la Terreur, il est libéré après quelques jours de détention. Il se fait nommer au

citoyens, gratuite, un Code de lois civiles communes. -Constitution du 24 juillet 1793 : Droit de résistance à l'oppression , « tout homme ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable »(art 18), une souveraineté une et indivisible, imprescriptible et inaliénable, droit du peuple de réformer et de changer sa Constitution, droit d’insurrection -La Constitution du 5 Fructidor an III (22 Août 1795) : «  Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être