24 Frimaire An Viii

le régime de la convention ; 2. Constitution de l'an I, promulguée (24 juin 1793) mais jamais appliquée ; 3. Constitution de l'an III, instituant le Directoire (5 fructidor an III ou 22 août 1795) ; 4. Constitution de l'an VIII, instituant le Consulat (22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799) ; 5. Constitution de l'an X, modifiant le Consulat qui devient à vie — on parle aussi de Consulat viager (16 thermidor an X ou 2 août 1802) ; 6. Constitution de l'an XII, créant le Premier

régime de la convention ; 2. Constitution de l'an I, promulguée (24 juin 1793) mais jamais appliquée ; 3. Constitution de l'an III, instituant le Directoire (5 fructidor an III ou 22 août 1795) ; 4. Constitution de l'an VIII, instituant le Consulat (22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799) ; 5. Constitution de l'an X, modifiant le Consulat qui devient à vie — on parle aussi de Consulat viager (16 thermidor an X ou 2 août 1802) ; 6. Constitution de l'an XII, créant le Premier

PARRICIDES ___________________________________ 97 ANNEXE 2 TABLEAU DES UXORICIDES ___________________________________ 98 ANNEXE 3 ARTICLE 372 DU CODE DES DÉLITS ET DES PEINES ____________ 99 ANNEXE 4 L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 26 FRUCTIDOR AN XIII ________________________________________________________________________ 100 SOURCES ______________________________________________________________ 104 BIBLIOGRAPHIE _______________________________________________________ 107 TABLE DES MATIÈRES

textes de Pothier, entre autres de ceux relatifs à la théorie générale des obligations. 17. Loi du 26 octobre 1793 - 5 brumaire an II, Arch. Parl., 1ère série, T. 77, p. 568. 18. Discours préliminaire prononcé par Cambacérès au Conseil des Cinq Cents lors de la présentation du troisième projet de Code civil, faite au nom de la Commission de la classification des lois, messidor An IV, Fenet... , T. l, p. 170. 66 LES BONNES MŒURS souffrir"19. On remarque dans tout cela que le reflux de la révolution

administratives et juridictionnelle. En effet, en 1641, l’édit de Saint-Germain interdit aux juges « de prendre à l’avenir connaissance de toutes affaires qui peuvent concerner l’Etat, l’administration ou le Gouvernement »; à la Révolution, la loi des 16 et 24 Aout 1790 réaffirme l’interdiction faite aux juridictions judiciaires de connaitre des actes de l’administration; cependant, le ministre était seul juge de droit commun en premier ressort, on parle alors de « ministre- juge ». Actuellement, le juge

dirigés par Maximilien (de) Robespierre que la Convention élabore l'Acte constitutionnel du 24 juin 1793 (§ 1), qui est accepté par référendum public (1 801 918 oui, 11 610 non, abstentions environ 4 000 000). 
Et c'est après le guillotinage de Robespierre, le 28 juillet 1794, que les républicains modérés prennent le pouvoir et font élaborer la constitution de 1795 (§ 2). §1. L'Acte constitutionnel du 24 juin 1793 Précédé par une nouvelle Déclaration, toujours proclamée par le peuple français en

exécution de Louis XVI -15 février: projet de constitution girondine -7 mars: envoi de représentants en mission -12 mars: création du tribunal criminel extraordinaire -6 avril 1793: création du Comité de salut public -2 juin: élimination des Girondins -24 juin 1793: Constitution de lʼAn I (inappliquée; souveraineté populaire, hiérarchie des pouvoirs, suffrage universel masculin) -10 juillet: Danton écarté du Comité de salut public -27 juillet 1793: Robespierre entre au Comité -17 septembre 1793: loi

la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 24 juin 1793 : Constitution de l'An I 1794 27 juillet : Défaite de Robespierre (9 thermidor an II) 1795 (ans III-IV) 22 août : Adoption de la Constitution de l'An III (5 fructidor an III) 1799 (ans VII-VIII) 9 novembre : Coup d'Etat de Bonaparte (18 brumaire an VIII) 13 décembre : Constitution de l'an VIII (22 frimaire) CONSULAT (1799-1804) ET PREMIER EMPIRE (1804-1814) 12 mai 1802 : Napoléon Ier consul

27 juillet 1794). 2 juin 1793 : Arrestation des Girondins. 24 juin 1793 : Vote de la constitution de l’an I (ratification 4 août/arche de cèdre) 5 septembre 1793 : Mise à l’ordre du jour de la Terreur. 10 octobre et 4 décembre 1793 (19 vendémiaire et 14 frimaire an II) : décrets sur le gouvernement provisoire et révolutionnaire. Mars-avril 1794 : Chute de Danton et des Dantonistes (et des Hébertistes). 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) : Robespierre décrété hors-la-loi (exécuté le 28). Début

au 10 août 1792, le Roi est suspendu. Tous les français sont appelés à voter pour désigner une convention nationale. Cette convention abolit la royauté et proclame la république. Paragraphe II : La 1ère république, 24 juin 1793 Les travaux préparatoires vont durer plus d’un an car les girondins et les montagnards s’opposent. C’est une Constitution absolument démocratique qui contient une déclaration de Droits qui s’ajoute à celle de 1789. C’est une démocratie très généreuse. Le suffrage est universel