24 Frimaire An Viii

événements révolutionnaires. Une nouvelle Constitution va être donc élaborée. Cette constitution est celle du 24 juin 1793 qui met en place le régime conventionnel. Là aussi, le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique appelée Convention chargée de proposer des lois , ont l'initiative des lois et possède le droit de vote des lois. Le pouvoir exécutif , est confié à un conseil de 24 membres dépourvus de légitimité politiques et choisit par la Convention sur une liste élue par le peuple.

Système de l’administration-juge La révolution française de 1789 a permis la mise en place de la séparation des pouvoirs. Ceci entraîne une distinction des pouvoirs exercés par des organes différents et indépendants les uns des autres. La loi des 16-24 août 1790, article 13 démontre les ambitions révolutionnaires de séparer les fonctions judiciaires et administratives et interdit aux juges toute intrusion dans les affaires de l’état. Cette loi dénote la volonté d’écarter de la façon la plus radicale

suffrage direct) Suffrage censitaire B. La première République (Constitution de l'An I - 24 juin 1793) Le 10 août 1792, le roi oppose son veto (ce qu'il est en droit de faire) à 2 décrets de l'Assemblée. L'Assemblée prend alors en main tous les pouvoirs (mise en place d'un conseil exécutif provisoire et convocation d'une Convention chargée de rédiger une nouvelle constitution) La Constitution de l'An I (24 juin 1793) ne fut jamais appliquée, car le gouvernement a été déclaré révolutionnaire après

girondins sont arrêtés et exécutés, ainsi que George Danton qui dirigeait le gouvernement. Le chef des Montagnards, Maximilien Robespierre, arrive au pouvoir. C’est dans ce contexte troublé qu’est rédigée la Constitution de 1793. La constitution du 24 juin 1793 Une nouvelle déclaration de droits des citoyens est proclamée contenant, outre des droits politiques très inspirés de Jean-Jacques Rousseau, certains droits sociaux notamment le droit de réunion ou le droit à l’instruction. Dans le

en juillet 1794, ce gouvernement que c’est le despotisme de la liberté, le 2 juin 1793, c’est l’arrestat° des girondins et en réact° avc le début de la révolte des provinces soulèvement contre Paris (début d’une guerre civil) réprimé en aout 1793) le 24 juin 1793 la convent° va adopter une nvelle constitut°, constitut° montagnard sera approuvé en juillet 1793 par referendum, le 1er referendum constituant français, le peuple exerce une souveraineté, le referendum au suffrage universel reforme a une

révolutionnaires de 1789 d'une organisation administrative uniforme. Loi des communes du 14 déc 1789 ; naissance des départements le 26 février 1790. 4. Création sous le Consulat par l'art 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII du Conseil d'Etat. 5. Création par la loi du 22 pluviose an VIII des préfectures et des conseils de préfecture (ancêtres des tribunaux administratifs) Il existait donc un décor avant la fin du 19e. Mais à partir de la fin du 19e, le droit administratif prend toute son ampleur

gouverné par le biais d'un "Conseil Exécutif Provisoire". Elle élabore une Constitution, la Constitution du 24 juin 1793  qu'elle décide de ne pas appliquer. 2 La chute des révolutionnaires modérés (les girondins) le 31 mars 1793. Cela conduit à un glissement de l'autorité de la Convention au Comité de salut public, puis à Robespierre. C'est le début de la Terreur. 3 Le 9 Thermidor an II (27/07/1794), la Convention lassée de la Terreur, fait exécuter Robespierre. Elle éparpille la puissance du

16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. La loi des 16 et 24 août 1790 proclame que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Le décret, quant à lui disposait ceci : Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, aux peines de droit. La Constitution du 22 frimaire an VIII et la loi du 28 pluviôse an VIII

Convention juge Louis XVI à partir de décembre 1792, le condamne à mort, et le 21 janvier 1793, le roi est exécuté, ce sont les Montagnards qui ont emporté la décision. Ils vont imposer à la Convention leurs textes constitutionnels et faire adopter le 24 juin 1793, la deuxième constitution française mais la première constitution républicaine, la « Constitution de l’An I ». Sitôt votée, le texte est enfermé dans un coffret de cèdre et déposé solennellement dans la salle des séances de l’assemblée pour

l'esprit des grandes corporations judiciaires est un esprit ennemi de la régénération", c'est à dire ennemi de la révolution bourgeoise. C'est dans cet esprit, et pour garantir leur pouvoir, que les révolutionnaires bourgeois votent la loi des 16-24 août 1790 qui affirme (Titre II, art. 13) que :"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations