24 Frimaire An Viii

de J.J. Rousseau Corps législatif Elu au suffrage universel Ne peut être dissous Délibère sur les projets de loi Conseil exécutif 24 membres nommés par le corps législatif (responsable devant le corps législatif) = REGIME D’ASSEMBLEE, concentration des pouvoirs au profit du législatif La Constitution du Directoire du 22 août 1795 (5 Fructidor an III) Souveraineté nationale Electorat – Fonction (système représentatif) Bicaméralisme Pouvoir législatif 2 chambres élues pour 3 ans

magny TD Droit administratif N°1 Note : Appréciation : Commentaire de l’arrêt CE, 13 décembre 1889, CADOT. L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII qui institua le Conseil d’État, celui-ci a surtout eu dans un premier temps un rôle consultatif mais aussi une compétence d’attribution strictement encadrée par la loi en matière de contentieux administratif. Cependant L’arrêt CADOT rendu par le conseil d’état le

4 aout 1789, la juridiction séniorales est abolit de même des privilèges de juridiction et la vénalité des charges. On maintient les autres tribunaux. On abolit les parlements provinciaux = fin de ce système. B. Révolution française Loi des 16 et 24 aout 1790 = fondamentales, toujours en vigueur -pose certains principes de fonctionnement toujours en vigueur (séparation des pouvoirs, l’égalité devant la justice, le principe de gratuité de la justice, double degré de juridiction) -nouvelles juridictions

tranchera les litiges mettant en cause l’administration donc problème d’impartialité.  Dans un décret du 16 Fructidor an III, Napoléon va réaffirmer l’interdiction au JJ de connaitre des litiges de l’administration. On est dans un système « d’administrateur-juge » 2. La création des premières juridictions administratives :  Le C.E crée par l’art. 52 de la C° du 22 Frimaire an VIII qui institue le CE conçu comme le grand conseil juridique de l’administration. Il ne faisait que donner son avis quand

103 et s.) REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Constitution du 24 juin 1793 An I de la République (Constitution Montagnarde) : Faiblesse de l’exécutif qui n’est plus qu’un agent d’exécution du Corps législatif. Constitution du 13 décembre 1799 22 frimaire an VIII (Consulat) Constitution du 8 août 1802 Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (Consulat à vie) Constitution du 18 mai 1804 Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (Ier Empire) REGIMES DE SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS Constitution

principe La dualité des autorités administrative et judiciaire est la conséquence de l'interprétation révolutionnaire (1789) du principe de la séparation des pouvoirs. Cette interprétation est l'œuvre du législateur révolutionnaire dans la loi des 16 et 24 août 1790. La Révolution entend faire table rase de toutes les institutions administratives et judiciaires qui connaissent du contentieux administratif. Elle supprime ainsi les chambres des comptes, les tables de marbre, etc. Le problème est alors

Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait de la dérive qu'elle a impliqué par une dictature du peuple (Convention Robespierre). C'est une Convention (ou Assemblée Constituante)

monarchiste orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de paris ou du comte de chambors devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que président de la république à titre personnel. Le 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d’organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir

en œuvre des procédures qui limitent les risques d’abus de pvr. Montesquieu prône la division du pvr en le confiant à différents organes car « le pvr arrête le pvr ». Il ne faut pas qu’un seul organe exerce les trois pvrs à la fois. Lois du 16 et 24 aout 1790 s’ancrent dans la naissance du juge d’administratif : loi pose un principe fondamental et vient préciser le principe de la séparation des pouvoirs en encadrant la compétence des juridictions. Art 10: « les tribunaux ne pourront prendre aucune

Le Directoire   Le second Directoire Septembre 1797 - Novembre 1799 Fructidor an V - Brumaire an VIII La France sous le Directoire Le 18 fructidor marque une profonde rupture dans l'histoire du Directoire. Jusqu'ici la politique du Directoire pouvait être considérée comme modérée, à compter de fructidor elle allait maintenant laisser place à une censure accrue à une politique répressive et à des coups d'états à répétition. Une nouvelle vague anti-royaliste et anti-émigrés allait rapidement