24 Frimaire An Viii

gouvernement révolutionnaire (Septembre 1792- Août 1795) A. La Constitution du 24 juin 1793 ou Constitution de l'an I B. Le gouvernement révolutionnaire §4. L'ordre républicain : la constitution de l'an III ou directoire 3 UNJF - Tous droits réservés A. La définition des pouvoirs B. La séparation des pouvoirs Section 2. L'ordre napoléonien (1799-1815) §1. L'organisation des pouvoirs dans la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) A. Le pouvoir exécutif B. Un pouvoir législatif divisé

ou les juridictions administra- tives ? …11 24. Classez par ordre chronologique d’apparition les éléments suivants : les juridictions admi- nistratives, le système de l'administrateur-juge ou du ministre-juge, le droit administratif et l’administration consultative de la justice …11 25. Quelle différence relève-t-on entre la justice retenue et la justice déléguée ? …26 26. Quel arrêt a mis un terme au système du ministre-juge ? …27 27. La loi des 16-24 août 1790 est-elle toujours en vigueur ? …13

législatives proposées par le Conseil des Cinq-Cents.Après le coup d'État du 18 Brumaire en 1799, la France voit l'émergence d'un autre type d'institution législative : le Sénat Conservateur.Le Sénat conservateur, instauré par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), constitue une étape majeure dans l'évolution institutionnelle française. Créé sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, il avait pour mission principale de veiller à la conformité constitutionnelle des lois. Composé initialement

Section I : La République Jacobine §1) La Convention girondine (20 septembre 1792 - 2 juin 1793) A) L’installation de la Convention girondine B) Le travail constituant §2) La Convention montagnarde et la Terreur (2 juin 1793-9 thermidor an II) A) La constitution de l’an I B) Le Gouvernement révolutionnaire Section II : De Thermidor au Directoire : la république des notables (1794-1799) §1) La Convention thermidorienne (juillet 1794-octobre 1795) §2) La constitution du Directoire

instrument démocratique pour enfin s'interroger sur le probable caractère politique de ce dernier. A) . Un référendum de moins en moins usité L'article 89 al 2 depuis 58 la procédure du Congrès est bien plus usitée que le référendum. Ce n'est que le 24 septembre 2000 que celui-ci fut organisé pour la première fois. Il s'agissait de la réduction du mandat présidentiel qui est passé de 7 ans à 5 sous l'initiative du président Jacques Chirac. Cependant on note un fort désintéressement de la part des

du Citoyen, expliquer pourquoi le tribun Curée faisait du principe de la non-rétroactivité de la loi « le palladium de tout l’ordre social » (Tribunat, séance du 19 frimaire an X) ? 2°) Un point de vue révolutionnaire * Expliquer le sentiment développé par Philippeaux, à la Convention, lors du débat sur la loi du 5 brumaire an II relatives aux successions et les libéralités) : « On objecte que les successions ou donations déjà recueillies sont des choses sacrées, sur la foi desquelles

l'administratif seraient deux autorités distinctes. On aurait donc deux juridictions propres. Cette méfiance va amener à l'adoption d'un texte fondamental. On peut même qualifier ce texte de texte fondateur du droit administratif. Il s'agit des lois des 16-24 août 1790. Ces dernières vont instaurer la séparations du judiciaire et de l'administratif. Cette volonté de séparation se concrétise par ces lois. C'est en effet de ce nous dit son article 13 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront

16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. La loi des 16 et 24 août 1790 proclame que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Le décret, quant à lui disposait ceci : Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, aux peines de droit. La Constitution du 22 frimaire an VIII et la loi du 28 pluviôse an VIII

de la démocratie, elle permet aux citoyens d'exprimer leur volonté. Le siècle des Lumières[modifier | modifier le code] Illustration de 1902 « SUFFRAGE UNIVERSEL (Justin-Sincère), un des droits les plus sacrés de l'homme, né en France le 24 février 1848. Il est le fils du DROIT et de la LIBERTÉ ; et [...] il eut un frère bâtard nommé Jean-Jean-Panurge PLÉBISCITE, une sorte de propre à rien interlope et louche, né d'un viol de la LIBERTÉ à la suite d'une odieuse brutalité du CÉSARISME pris

exactement le rôle qu'elles joueront, sans qu'elle prévoie leur hypertrophie ou leur anémie ultérieure. Un déplacement de l'équilibre initial est toujours susceptible d'intervenir qui trouble le mécanisme organisé par les textes. La constitution de l'an VIII, tout en assignant au premier Consul une position très forte, n'avait pas envisagé qu'il pût devenir la seule autorité effective de l'Etat. Notamment, les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, susceptibles de l'intéresser