28 Juillet 1989

Chili 6 000 000 20 Madrid Espagne 5 500 000 21 Naypyidaw Birmanie 5 500 000 22 Damas Syrie 5 000 000 23 Singapour Singapour 4 240 000 24 Ankara Turquie 4 000 000 25 Luanda Angola 4 000 000 26 Bagdad Irak 3 800 000 27 Riyad Arabie saoudite 3 700 000 28 Caracas Venezuela 3 600 000 29 Athènes Grèce 3 566 060 30 Berlin Allemagne 3 400 000 31 Accra Ghana 3 000 000 32 Hanoï Viêt Nam 2 842 000 33 Kiev Ukraine 2 800 000 34 Rome Italie 2 800 000 35 Addis-Abeba Éthiopie 2 600 000 36 Guatemala Guatemala 2 500

Droit administratif Licence 2ème année Fiche 5 – Le principe d’égalité et le service public 1) Documents CE Sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques CC, 12 juillet 1979, Ponts à péage CE Ass., 14 avril 1995, Koen CE, 4 mai 2011, Département des Ardennes CAA Nancy, 7 décembre 2007, Département des Ardennes c. Sanchez 2) Bibliographie TRUCHET D., « Unité et diversité des grands principe du service public », AJDA 1997, n° spéc., p. 38 3) Exercice Commentaire d’arrêt :

télévision que de la radio. Le CSA a été créé par la loi du 17 janvier 1989 qui a modifié la loi du 30 septembre 1986. Le CSA remplacera alors la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), qui avait vécue de 1986 à 1989. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est un organisme de l'État français, mais il profite pour autant du statut envié d'autorité indépendante. Création Type Siège Budget 17 janvier 1989 Autorité administrative indépendante Tour Mirabeau, 39/43 quai André

publication anonyme d’un recueil de poèmes intitulés Tamerlan et autres poèmes (1827), signés seulement « par un Bostonien ». Poe s’installe à Baltimore, où il vit auprès de sa famille paternelle et abandonne quelque peu la poésie pour la prose. En juillet 1835, il devient rédacteur-assistant au Southern Literary Messenger de Richmond, où il contribue à augmenter les abonnements et commence à développer son propre style en matière de critique littéraire. La même année, il se marie avec Virginia Clemm

Le 27 janvier 1989, il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre. Le 24 avril 2002, son innocence est reconnue ; il aura passé quinze ans en prison, victime d'une erreur judiciaire pour laquelle l'État français lui a versé un million d'euros (dont 700 000 euros de dédommagements1). C'est l'une des plus graves erreurs judiciaires reconnues en France, et c'est la première concernant un mineur condamné pour meurtre à la prison à perpétuité. Les faits Le dimanche 28 septembre

historique X Ouvrages ou articles sur le livre I V Instruments de travail XI Bibliographie par chapitre VI Ouvrages généraux sur Les Essais I Bibliographies antécédentes[2] Agrégation des Lettres 1993, « Bibliographie Montaigne, Essais, livre I », 28 pages au format du Bulletin, par André Tournon. Agrégation des Lettres 2003, « Ebauche de bibliographie sur le livre III des Essais », par André Tournon qui comprenait en annexe des extraits de la Bibliographie par lui publiée dans RHR (n°21, déc.

C.E , Arret Nicolo du 20 oct 1989 I. Etude de l'arret FAIT M.Nicolo , remet en cause la conformité de la loi du 7 juillet 1977 sur le traité de Rome, et a déposé un recours contre les elections européennes du 18 juin 1989 , en estimant que les departements d'outre-mer ( DOM-TOM ) ne doivent pas y participer , du fait de son éloignement géographique par rapport au continent européen. Le Conseil d'Etat rejette la requete de M.Nicolo en stipulant que la loi et le traité sont conformes , et que

seule était débitrice la société Dominique Fornage, et qu'elle ne retenait pas l'existence d'une fraude intervenue entre la société Dominique Fornage et la société Fornage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision » Cass.civ. 3ème, 28 octobre 1992 n°90-16.388 1.) Les faits matériels : La société civile immobilière Président John X est constituée le 23 avril 1986 par plusieurs personnes dont Madame Leguy. Dans les statuts ( documents écrits qui répartissent les pouvoirs entre et

de la république ". Il était difficile d'imaginer que, un quart de siècle plus tard, ce texte allait fourni au Conseil constitutionnel la base de la première censure infligée par lui au législateur, et poser aux commentateurs de la décision du 16 juillet 1971 et à tous les constitutionnalistes de sérieux problèmes. La définition même du contenu des PFRLR ne s'est pas faite sans mal : on pouvait se demander si le rappel des PFRLR n'était pas un simple hommage des constituants de 1946 à l'œuvre de

16 juin 1963 : première femme dans l'espace, Valentina Terechkova. 14 juillet 1965 : premier survol de Mars par la sonde américaine Mariner-4. 26 novembre 1965 : la France lance son premier satellite Astérix à partir d'une fusée Diamant Du 21 décembre au 27 décembre1968 : Mission Apollo 8 : pour la première fois, des hommes sortent de la zone d'attraction terrestre et voient directement la face cachée de la Lune. 21 juillet 1969 : premiers pas de l'Homme sur la Lune, effectués par Neil Armstrong