28 Mai 2002 Action Oblique

l’illégalité d’une disposition si atteinte à la liberté (article 4 de la DDHC) par transparence apparaisse une autre liberté, il existe un ppe général de la liberté décision 27 novembre 2001 cette acception par transparence se manifeste dans JP 23 mai 1990 selon laquelle la L contractuelle peut justifier annulation d’une disposition car par transparence il y une atteinte à la libre adm°. Le Cs Cel : la L contractuelle dans le sens d’atteinte à la libre adm° ca on peut l’admettre. Loi Sapin qui impose

directement accessibles. Pour une plus grande efficacité, cliquez seulement sur les chapitres qui vous concernent. (Le contenu n’est pas à apprendre.) Cned –Institut de Rennes – Service EPS 7, rue du clos courtel 35050 RENNES cedex 9 Tel : 02 99 25 14 28– Fax : 02 99 25 14 90 de 9 h - 12 h et de 14 h - 16 h – du lundi au vendredi inclus mel : eps-institut-rennes@cned.fr Introduction  Fiche de validation ette fiche vous permet, si vous êtes en classe complète réglementée ou libre, inscrit

dettes du GIE sur leur propre patrimoine de manière illimitée. La gestion est contrôlée, il y a un CAC qui est chargé de vérifier la gestion du GIE. GIE Européen ( GIEE ) doit comporter au moins 2 membres de l'espace européen. Fondations : c'est un action juridique qui regroupe des biens et pas des personnes, à objectif non lucratif et la perspective est infinie ( CDI ). Depuis 1990, ont été créées les fondations d'entreprise qui permet à des entreprises de pratiquer des mécénats. Elles se rapprochent

favorisant la libre circulation des capitaux 2 autres traités modificatifs, - fondamentaux du point de vue matériel: - Traité d’Amsterdam (1997): * la communautarisation (visa, asile, immigration) * donne compétence aux instances de l’UE pour les actions en matière de lutte contre toutes les discriminations (ex: origine, race, croyance, sexe) et ont été adopté des directives essentielles « Race et emploi » et « Egalité des sexes » - Traité de Nice (2001) Paragraphe 3: Les principaux apports

mutations et une évolution certaine. Tous les éléments de cette chaîne (collecte, traitement, stockage, diffusion) se retrouvent aujourd’hui dans le vocable de la pratique de la veille informationnelle. En effet, dans la veille on retrouve diverses actions pour capter les informations, les traiter, les structurer, les stocker et les diffuser selon de nouvelles approches. Tout cela a été possible parce que la gestion de l’information scientifique et technique a connu des mutations avec le développement

...................................... 27 B.les clauses limitative de la liberté matrimonial ......................................................................................... 28 C.le consentement exprimé lors de la célébration du mariage ................................................................ 28 II.les vices du consentement....................................................................................................................... 30 A.le dol ......................

vivant. Le mort peut avoir prévue sa sépulture (façon d’être inhumé) et le droit protège cette volonté du défunt. ○ La continuation de la personne : Droit de succession, cette continuation se fait par les héritiers qui peuvent continuer certaines action en justice. Les héritiers ont un droit moral : représentent encore le mort. ● §1 : L’absence et la disparition Il y a 15000 personnes dont on perd la trace : on en retrouve 5000. Elles sont assassinées ou organisent leur disparition. Ceci pose

que tel. La CEDH ne va intervenir que pour défendre des conflits contre l’Etat. Elle est la seule à avoir un contrôle juridictionnel directement contraignant mis en place avec la cour européenne des droits de l’homme. Ex : Arrêt du 11 juillet 2002 Goderiez : La cour européenne reconnaît droit au mariage des transsexuels. Si on regarde avec plus d’attention, on constate qu’il n’y a pas de définition de la famille ni dans la convention, ni dans la jurisprudence qui a été donnée ce qui a l’avantage

construire). Pacte de préférence : C'est le pacte par lequel une partie promet à l'autre de lui vendre un bien par priorité si jamais on se décide à le vendre. Il est moins liant qu'une promesse. A fait l'objet d'une jurisprudence importante le 26 mai 2006 par la chambre mixte, question de l'inexécution du pacte. Que peut faire le bénéficiaire ? Auparavant, il y a avait des dommages et intérêts, avec cet arrêt, la cour admet que le bénéficiaire pouvait être substitué à l'acquéreur. Mais l'acquéreur

6 : « Les quatre sans cou », Robert Desnos (Comment Robert Desnos suscite-t-il l’imaginaire du lecteur ?) (mémorisation et oralisation) Séance1 : Qu’est-ce qu’une métamorphose ? Séance 2 : Comment peut-on donner à voir une métamorphose en action ? Séance 3 : Comment peut-on dire la métamorphose ? Séance 4 : Pour quelles raisons les dieux des Métamorphoses recourent-ils aux métamorphoses dans les histoires d’amour ? (2h) Evaluation intermédiaire (épisode de Narcisse au bord de l’eau