29 Mars 1987 Mitterrand

. . . . . . . . . . . . . . 3.5. Les Carolingiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.6. Les Capétiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -3- 10 13 13 15 20 21 22 24 26 26 27 27 29 29 31 35 37 38 40 46 51 51 51 52 53 54 55 56 57 58 58 59 60 62 62 64 3.7. La monarchie féodale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.8. L’apogée capétienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.9. Le temps des

lorsqu’il lui demande d’ignorer purement et simplement ces techniques de procédures, ou de les interpréter de manière extensive si l’intérêt du plaideur l’exige [18]. Deux recours ont été jugés irrecevables au Sénégal en 1984 [19], et un autre en 1987 [20] pour n’avoir pas respecté les règles de procédures imposées par la loi. Ces recours invitaient le juge à annuler des décisions administratives portant atteinte respectivement aux principes d’égalité entre les candidats à l’occasion d’opérations

fustige l’arrêt de la Loi-Prêt-bail et le refus des Américains de partager le secret de la bombe atomique. C’est dans cette escalade de méfiance que les USA précipitèrent la rupture définitive entre l’Est et l’Ouest. Il s’agit de la DOCTRINE TRUMAN du 12 mars 1947 destinée à endiguer le communisme et de sa matérialisation par le PLAN MARSHALL  du 5 juin 1947. Alors, l’URSS et les démocraties populaires rejettent cette aide conditionnée et ripostent par le RAPPORT JDANOV en septembre 1947. 3°) Formation

le premier secteur économique de l'île : l'industrie touristique locale, à qui elle doit son surnom d'Île intense. Nom Pour rompre avec le nom d'île Bourbon, trop attaché à l'ancien pouvoir royal, la Convention nationale décide, par décret du 23 mars 17933, de renommer le territoire : « île de la Réunion ». Ce choix pourrait avoir été fait en hommage à la réunion des fédérés de Marseille et des gardes nationaux parisiens qui a précédé l'insurrection du 10 août 1792 et la marche sur le palais des

que le référendum peut être une solution. Entorse au fait que le P a la souveraineté. Wilson décide de consulter la population sur la question de l'adhésion à la CEE. Ce référendum est consultatif. Avant la chambre des communes avait déjà dit oui. 8 mars 73 : référendum en Irlande du Nord qui n'a pas permis de trancher. La question portait sur la fait que l'Irlande reste ou non dans le RU. Ceux qui ont voter sont majoritairement des protestants qui voulaient rattacher l'Irlande au RU. Ainsi le référendum

fonctionnement du service public (donc devant le juge judiciaire). Au contraire la faute de service n’est pas détachable du service public (donc devant le juge administratif). Second exemple. Un autre arrêt du tribunal des conflits, du 23 janvier 1987, appelé conseil de la concurrence. C’est une décision qui consacre l’existence de la justice administrative sur un principe de valeur constitutionnel. Ce principe fondamental est fondé sur la conception française de la séparation des pouvoirs qui inclue

investi, le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224, les opposants comptent la totalité des députés communistes, la moitié des socialistes, 1/3 des radicaux, plus quelques personnalités isolées de la gauche comme Pierre Mendès France ou François Mitterrand. Le gouvernement de Gaulle, notons-le, sera le dernier de la IVe république. Celle-ci continuait juridiquement, mais il était évident que politiquement elle était déjà morte. Avant de se séparer, le Parlement va une dernière fois méconnaître

celui des républicains conservateurs. En devenant ca, il va se mettre à dos tous ses anciens partisans encore présents à l’assemblée. Début 1873, les monarchistes restent encore dominants ou majoritaires à la chambre : ils vont adopter loi du 13 mars 1873 Loi Debroglis qui prolonge la constitution privée et qui présente un double objectif : limiter le plus possible l’influence de Tiers : il faut absolument raréfier ses possibilités d’entrée en contact avec la chambre. Le président de la république

j’accompagnais mes parents au bureau de vote, à mon école. La radio disait qu’ils accomplissaient leur “ devoir d’électeur ”. En 1974, un peu avant mon huitième anniversaire, j’avais été très déçu que le candidat soutenu par ma famille, François Mitterrand, soit battu par le “ candidat des riches ”, Valéry Giscard d’Estaing. Dans mon entourage, je ne connaissais que des gens qui soutenaient la gauche. Je ne 9 comprenais pas que “ les riches ” soient aussi nombreux. Mais je me souviens que nous

force. Le gouvernement résiste et pendant 2 semaines de multiples tractations ont lieu et pour peser sur les discussions, l’armée fait planer la menace d’un débarquement en métropole. Le président René Coty va mettre tout son poids dans la balance et le 29 mai il propose à De Gaulle la présidence du conseil en avertissant l’Assemblée Nationale qu’il démissionnera si De Gaulle n’était pas investi. Finalement c’est sur la base d’un consensus politique assez large que se fera le retour au pouvoir de De Gaulle