29 Septembre 1789 Division Territoriale

COURS DE LA LEÇON XI LES PERSONNES PUBLIQUES ← Les personnes morales de droit public La notion de personne morale de droit public mérite quelques précisions : * Personne : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la personnalité juridique. En effet, bien que leur qualité de « personne » (on peut aussi dire de sujet de droit) ne soit inscrite dans aucun texte, ces institutions sont titulaires de droits (droit de propriété

constitutionnelle Capitale Paris Langue Français Histoire et événements 6 avril 1814 Le Sénat conservateur appelle Louis XVIII au trône. 2 mai 1814 Déclaration de Saint-Ouen 4 juin 1814 Octroi de la charte de 1814 1er mars 1815 Cent-Jours 16 septembre 1824 Mort de Louis XVIII ; début du règne de Charles X 2 août 1830 Abdication de Charles X Roi de France et de Navarre (1e) 1814-1824 Louis XVIII (2e) 1824-1830 Charles X Entités précédentes : Flag of France.svg Premier Empire (1814)

sont désignés alors que dans la pratique il y aurait plus de 20 régimes politiques pratiqués au final (depuis 1789). Les régimes politiques avec prééminence d'un organe (déséquilibre au profit d'un organe) : Officiellement, il y a séparation des pouvoirs mais en réalité pas vraiment. La Convention : c'est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française avec la naissance du Directoire. C'est la première

ou les employés ; ces agents qui st dotés d’un pvr d’exécution, agissent au nom et pour le compte de l’administration. Les personnes morales de droit pbc que sont l’Etat (au sommet) qui assurent une fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres

Droit administratif àstructure administrative: les administration centrales et l'administration décentralisée. L'administration se divise en deux types de décentralisation: · la décentralisation territoriales (collectivités territoriales qui s'administrent librement) · la décentralisation par service (les établissements publics dotés d'une personnalité morale) Il y a également les démembrements de l'administration. L'administration va donc confier des missions de services publics à des personnes

Exemple : Le salarié qui souhaite participer à une structure, à une société civile, doit passer un contrat de travail qui atteste la volonté du salarié. En revanche, les citoyens ne donnent jamais leur avis. Il y a un découpage territorial (collectivités territoriales). Ces personnes morales de droit public dispose de prérogatives de puissance publique les personnes morale de droit public vont disposer de prérogative extraordinaire: Les administrations prennent des actes qui vont s’imposer aux

HISTOIRE DU DROIT Examen : une question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La

............5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote.................................................................................35 Section 3 - La séparation des pouvoirs......................................................42

d’égalité. Pour éviter les amalgames population/peuple, on précise qu’on identifie des « population » afin de leur reconnaître des droits spécifiques : Article 72-4, alinéa 3 et article 73, alinéa 7 : Droit d’être consulté sur l’évolution du statut territorial pour donner leur consentement. Titre 1. CHAPITRE 2. Les formes de l’Etat Nation : C’est le plus grand groupement d’être humain dont les membres partagent un sentiment de solidarité, une volonté de vivre ensemble et un destin commun

de Saint-Jean-d'Acre7. Son frère Joseph, ayant abandonné son projet d'entrer au séminaire, étudie le droit, Lucien entre au séminaire d’Aix-en-Provence et ses sœurs sont éduquées par Mme Campan. Son père lui rend visite le 21 juin 178417. Le 22 septembre de la même année, le sous-inspecteur des écoles Marie-Antoine-Sérapion Reynaud des Monts fait passer aux élèves cadets de Brienne l'examen d'entrée à l'École militaire de Paris, où après un an d'études ils pourront être affectés à un régiment d'artillerie