2ème Civile 28 Mai 2009

CAS « SUD - AIR » Pour des raisons de confidentialité l’identité de la compagnie aérienne et de ses dirigeants ont été modifiées Mentions légales © Copyright Marie-Claude BEAUTES-KLEINHOLT EGC de Montauban – CCI du Tarn et Garonne 2009 Mentions légales (suite) Ce cas ne peut être utilisé sans autorisation expresse de l’auteur du Réseau EGC – Toute violation des droits d’auteurs fera l’objet de poursuites légales SOMMAIRE 1- HISTOIRE, EMPLOYES 2- TRAFIC, DESTINATIONS, FINANCE 3- MAINTENANCE

ENVIRONNEMENT DÉMOGRAPHIQUE 2EME PARTIE : ETUDE DES SECTEURS PORTEURS A- AGROALIMENTAIRE B- TOURISME C- TECHNOLOGIE D- MARCHE DE L’ENERGIE RENOUVELABLE PRESENTATION DU PAYS : CARTE D’IDENTITÉ ------------------------------------------------- Capitale: Dublin Population: 4,46 millions - (Eurostat - 2010) Superficie: 69 797 km² - (Eurostat) Taux de croissance du PIB réel: -7,1 % - (Eurostat - 2009) Taux de chômage: 11,9 % - (Eurostat - mai 2009) Dette publique en % PIB: 64

qui pose la solution et non la solution en elle-même de l’arrêt de 2006. Pour faire la comparaison, il fallait admettre initialement la possibilité de comparer le texte français et celui de l’OIT. La solution a été confirmée dans un arrêt du 4 juin 2009 qui concernait également la convention n°158 pour un salarié de la Caisse du Crédit Mutuel. En l’espèce, on a considéré que le texte français n’était pas raisonnable au regard de l’OIT. B) Les recommandations Il y en a actuellement 199. Ces

international et européen 1er exemple : Cadre dont le siège de l’entreprise est à Nanterre. Envoyé à Riad. Cadre mobile. Quelle est son horaire de travail ? Quelle est la loi applicable à la détermination de la durée du travail de ce cadre mobile ? 2ème exemple : un établissement (un centre de travail) situé dans une sous préfecture du sud. Cet établissement relève d’un groupe international qui décide de délocaliser l’activité de cet établissement français en Roumanie. Y a-t-il une capacité des salariés

comme stratégiques : -la pharmacie -les réseaux, - l'énergie, - l'aéronautique. Sur les 20 prochaines années, le marché de l'aviation civile représentera un chiffre d'affaire de plus de 3000 Md$ (milliards de dollars) pour environ 28600 avions. Le carnet de commande cumulé d'Airbus et de Boeing est ainsi supérieur à 550 Md$ au début de l'année 2009. -S'agit-il d'une simple concurrence entre deux constructeurs de premier plan, ou assiste-t-on réellement à une triple guerre, commerciale

matières juridiques. Un décret peut simplement préciser l’application d’une loi de procédure pénale mais ne peut pas créer de nouvelles dispositions. Longtemps on a considéré qu’en cas de lacune du CPP on pouvait se référer au code de procédure civile mais pb car ce code est lui d’origine règlementaire en grande partie. La cour de cassation admet dans un arrêt du 13 décembre 2005 d’appliquer certains textes règlementaires dans la PP seulement si la règle énoncée est générale et si il n’y a pas

Introduction : Contrats spéciaux = contrats particuliers de la vie quotidienne qui aboutissent à des règles contenues dans l’essentiel ds le code civil. Le droit c’est l’encadrement juridique de la vie social Ex : Leclerc prête des bornes de rechargement des batteries = contrat de prêt : mettre gratuitement à le disposition de qq’un, qqchose (prêt à usage). Exs de Contrats spéciaux : * contrat de louage (hôtesse contrat de W) ; * contrat de bail (parc des expo loue des emplacements

couramment définie comme étant l'obligation, mise à la charge d'un responsable, de réparer les dommages causés à la victime. Cette définition est très proche de celle donnée par Doyen René Savatier . En effet, selon cet auteur, la responsabilité civile est "l'obligation qui peut incomber à une autre personne de réparer le dommage causé à autrui, par son fait, ou par le fait d'une personne ou des choses dépendant d'elle". Ainsi définie, elle répond à un souci d'indemnisation des victimes. Pour

17 fiche 18 fiche 19 SDP/Guide retraite des militaires SDP/Guide retraite des militaires Les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite fiche 1 Conditions d’obtention de la pension ►avoir accompli 15 ans de services civils et militaires effectifs. ►sans condition de durée de services si vous êtes radié des cadres par suite d’infirmité. Services pris en compte dans le calcul de la pension (services liquidables) Ils sont identiques à ceux pris en compte dans la constitution

spécialisées dans certains domaines. On divise le territoire en portion pour administrer portion par portion (généralité paroisse et province). Un intendant dans la généralité doit faire respecter le droit royal et qu’on fournit les biens et les services 2ème période : la révolution : il y a une volonté de centralisé l’administration. On a plus des généralités, paroisse et province mais maintenant un nouveau découpage des départements des districts des cantons et des communes. Ils sont gérés par des organes