4 Juillet 2006 Dénigrement

ENTREPRISES 2006 Rapport présenté par M. Roger Mongereau Année 2006. - N°15 NOR : C.E.S. X0600115V Mercredi 4 octobre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 26 et 27 septembre 2006 INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE, RISQUES FINANCIERS ET STRATÉGIES DES ENTREPRISES Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Roger Mongereau au nom de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 5 juillet 2005

individualisme abstrait en consacrant quelques droits créances, elle demeure rigoureusement libérale, elle n’entre pas dans le social. La déclaration est un hymne à la loi. Chaque droit ou chaque liberté est placé sous la protection de la loi. ⋄L’article 4 proclame : L’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. C’est un texte légicentriste.

référence indiqué sous le résumé de chaque décision (de type B20090158). © Inpi. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Seules sont autorisées les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (art. L. 122-5). PIBD N° 977 A ■ ■ Propriété Industrielle

Mollé accessoires Benoît Muzard remerciements Madeleine Montaigne Production Avec le soutien du La Comédie de Reims – CDN Fonds d’Insertion pour Jeunes Artistes Dramatiques (FIJAD), DRAC et Région PACA. 2   SOMMAIRE Présentation de la pièce page 4 LE PROJET ARTISTIQUE Note d’intention par Ludovic Lagarde page 5 Questions aux comédiens page 6 MOLIERE ET LA COMEDIE-FRANÇAISE Présentation de Molière (biographie, repères) page 9 La Comédie-Française page 16 L’AVARE DE MOLIERE Présentation

Présentation succincte A. Auteur Fils d'un noble mulâtre de Saint-Domingue devenu général de la Grande Armée sous le premier Empire et d'une mère issue d'une famille d'aubergiste alexandre Dumas naît le 24 juillet 1802 à Villers-Cottrêts. À neuf ans il intègre le collège l'abbé Grégoire où il reçoit les bases de l'instruction primaire. Il y reste élève jusqu'en 1913 puis refuse d'entrer au séminaire pour devenir prêtre. L'éducation d'Alexandre Dumas est alors

pour caducité du mariage au nom de l’ordre public → dissolution du mariage pour l’avenir. 2 – L’âge des époux L’art 144 du CC dispose que l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus (art issu de la loi du 04/04/2006, avant l’âge requis était de 15 ans pour la femme et de 18 ans pour l’homme, avant art 144 condition de puberté objectif ; considérer qu’à partir de ces âges là on a affaire à des individus en âge de procréer+ maturité). Cette réforme visait à lutter

page 7 2. Encadrement réglementaire de la publicité en faveur des médicaments page 7 2.2. Publicité auprès des professionnels de santé page 8 2.2. Publicité auprès du grand public page 9 3. Publicité institutionnelle page 10 4. Les différents supports de communication des laboratoires pharmaceutiques 4.1. La visite médicale page 11 4.2 La visite pharmaceutique page 11 4.2. Les congrès, salons et symposiums page 11 4.4. La presse page 12

réalisée sous la direction et la surveil- lance d’un investigateur et ne peut pas commencer sans le consentement libre et éclairé de la ou des personnes concernées par cette recherche (arti- cles L 1121-1 et L 1122-1-1 du CSP). 4. LA CESSION À TITRE ONÉREUX ET LE DON L’article R 5211-4-2°-a du CSP prévoit que toute cession ou don au sein de la communauté européenne est assimilé à une remise sur le marché. Il en résulte que le DM doit avoir un marquage CE, ce qui limite la cession et le don des DM mis en

en présence d’une république. On a d’autres constitutions qui vont rentrer en ligne de compte. 2 décembre 1804 Bonaparte devient empereur, on tombe après dans la royauté, la restauration. 1958, 3ème république. La constitution de 1958 se divise en 4 parties, un préambule, fait référence au préambule de 1946 : rappels des grands principes institutionnels. La constitution vient réglementer la gestion du pays. Les principes institutionnels : le droit au travail, le droit de grève avec des règles à

international a pour but de résoudre un conflit entre les états entre de sources d’ordre juridique Il permet d’exclure l’application d’une norme étrangère qui au regard de la situation et de la nature des paries devraient normalement trouver une application 4 Si une norme étrangère heurte une norme française et de manière incidente concernant certaines valeurs essentielles, l’exception d’ordre public peut permettre dans certains cas d’écarter la norme étrangère et de lui substituer une norme française Ex: