4 Juillet 2006 Dénigrement

 SOMMMAIRE DEDICACE…………………………………………………………………….2 REMERCIEMENTS…………………………………………………………...3 INTRODUCTION GENERALE……………………………………….............4 CHAPITRE I : BIOGRAPHIE SOMMAIRE DE GORBATCHEV…...…6 I-VIE ET PARCOURS DE GORBATCHEV………………………………….6 II- L’ACCESSION DE GORBATCHEV AU POUVOIR EN 1985……..…...8 CHAPITRE II : LES PRINCIPALES REFORMES DE GORBATCHEV EN 1986………….……………………………..………….11 I-LA POLITIQUE DE LA PERESTROIKA…………………………………..11 II-LA POLITIQUE DE LA GLASNOST…………………………

produits dans un autre Etat car on ne connait pas la protection relative au consommateur. Il y a une méfiance du consommateur. Le but est de proposer une solution. Une communication du 11 juillet 2001 constitue le point de départ de la construction de droit européen des contrats dans laquelle on envisage 4 options : - Soit on ne fait rien (conception envisageant que le marché régule tout seul) - Promouvoir l’élaboration de principes non contraignants communs (trop aléatoire) - Revoir et améliorer

détaillent leurs actions pour lutter contre les discriminations à l’embauche, en particulier les discriminations raciales, et favoriser l’insertion des jeunes diplômés issus de l’immigration. Les discriminations à l’encontre des handicapés. La loi de juillet 1987 oblige les établissements de 20 salariés et plus, du secteur privé et du secteur public à employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de leur effectif. L’égalité professionnelle. Les entreprises abordent la question de l’égalité

Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8 Le contrat de travail La diversité des contrats de travail Les pouvoirs de l’employeur La durée du travail La rémunération Les événements qui affectent l’exécution du contrat de travail La rupture du contrat de travail Le conseil de prud’hommes

du papier au numérique (avril 2006) • L’édition de référence libre et collaborative : le cas de Wikipedia (mars 2006) • Pratiques enseignantes (février 2006) • Standards, compétences de base et socle commun (décembre 2005) • L’enseignement supérieur sous le regard des chercheurs (février 2005) • Politiques compensatoires : éducation prioritaire en France et dans le monde anglo-saxon (octobre 2004) • Éducation à l’environnement et au développement durable (juillet 2004) Rédacteur du dossier

consommateurs", carrefour s’en prendra à moi. B) Droit commercial à l’extérieur de l’entreprise. - Droit de la concurrence. Il régit le libre jeu de la concurrence (prohibition des ententes), la loyauté de cette dernière (punition du dénigrement d’une autre marque, de l’imitation.) Note : Débauchage d’employé → action en concurrence déloyale. - Droit fiscal des affaires (uniquement en 2eme année de capacité) - Droit de la consommation. Régit la protection du client, du

Droit des Affaires 10 Octobre 2006 Section 1 : Les structures judiciaires Il y a deux caractéristiques. La première est que la juridiction étatique est une juridiction composée au premier degré de commerçants. Ce ne sont pas des fonctionnaires. On remarque qu’il y a le plus souvent utilisation de l’arbitrage que pour les autres litiges. §1 Les tribunaux de commerce. La procédure est orale. Pendant l’instance, les parties n’ont pas l’obligation de rédiger des conclusions, ils peuvent le

et de la santé n’a pas remis en cause ce choix du droit. Ce comité a été créé e 1983 et a été reconnu par la loi dans la loi 94654 du 29 juillet 1994 loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. Cette loi est l’une des deux lois dites bioéthiques du 29 juillet 1994. Ce comité voit sa mission définie par l’article L1412-1 du code de la santé publique qui dispose « donner des avis sur les problèmes

article 1382 du Code Civil . Le Code de la Propriété Intellectuelle vient lui aussi apporter des tempéraments à la liberté d’expression, notamment en matière de droit des marques [4] et de droit d’auteur [5]. Dans les deux cas, la liberté d’expression trouve donc une limite qui est la contrefaçon. Le Code de la Propriété Intellectuelle vient néanmoins reconnaître, en matière de

l'usage fréquent de cette notion et l'a employé dans de multiples secteurs, par ex la loi du 29 janv 1985 chargée de réformer les proced collectives, s’intéresse aux proceds de redressement et de liquidation judiciaire de entreprises. La loi du 11 juillet 1985 a permis la création de l'EURL. L'entreprise ici dans l'EURL accède à la personnalité juridique du fait de sa constitution en tant que société qui sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés. A compté du 1er janv 2011 il est possible