4 octobre

1815 mais ne durera que 3 semaines. Ce texte s’inspire de la charte constitutionnelle de 1814. Le 22 juin intervient une défaite militaire : « La bataille de Waterloo » Les anglais arrêtent Napoléon et l’exil à l’île de St Hélène. (Mort en 1821) §4 : La recherche de l’équilibre constitutionnel 1814-1848 La génération qui arrive au pouvoir après l’empire va chercher la solution aux difficultés françaises du coté de la Grande Bretagne c'est à dire qu’on va chercher à instaurer en France un monarchie

certain flou supplémentaires avec les normes extra étatiques, les normes internationales. On ne sait pas trop où les placers. Section 1 : La Constitution de 1958 dans la hiérarchie des normes Le texte initial de la constitution date du 4 octobre 1958, mais il a été de nombreuse fois révisé. § 1 : Le contenu de la Constitution Quand on parle de la constitution de la 5ème république, ce terme peut porter à confusion. C’est la raison pour laquelle parfois on parle de bloc de constitutionnalité

confirmant les décisions du conseil de discipline. Un jugement du Tribunal Administratif de Paris en date du 2juillet 1991 rejette la demande de rhéabilitation des élèves,ce qui contraint les parents d'élèves de saisir le conseil d'état,le 25 octobre 1991. Le droit à l'égalité d'accès au service public,se voulant absolu, n'est-il pas vidé de sa substance dès lors qu'il souffre certaines limitations ? Par un arrêt rendu le 2 Novembre 1992,le conseil d'état a annulé le jugement du tribunal administratif

L’échec des régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité parlementaire à l’appui du gouvernement 11 Paragraphe III : Les sources de la V° République 11 Première partie : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule 13 Section I : L’extension des normes constitutionnelles en vigueur : le « bloc de constitutionnalité » 14 Paragraphe I – L’inclusion prétorienne de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du Préambule

et le préambule de 46 en même temps. Cela veut dire qu’on veut garder un compromis entre ces deux inspirations (libéral et socialo-communiste). Cela rend notre pays gouvernable. Les femmes ont pu participer pour la première fois aux élections en octobre 1945. Il faut reconnaitre que la IVème république a dû faire face à des difficultés qu’elle n’a pas su surmonter. Deux difficultés : impossibilité de sortir de l’instabilité politique et impossibilité de sortir des guerres coloniales. I – La

le royaume unie. 2) Un principe constitutionnel Le droit d’accès a une activité professionnelle est également reconnue en droit français par la constitution du 4 octobre 1958 et le principe de liberté qui est également reconnu par l’article 4 de la DDHC du 26 aout 1789. De plus, le préambule de la constitution du 27/10/1946  4 eme république reconnait a tout citoyen le droit d’obtenir un emploi. SECTION 3 : L’apport du droit d’accès à l’activité professionnelle Il convient de préciser le

(décisions des 30 décembre 1976, 22 mai 1985, 9 avril 1992, 2 septembre 1992, 23 septembre 1992, 31 décembre 1997, 20 mai 1998, 10 juin 2004 et 19 novembre 2004) B) Le juge électoral 1) L’élection présidentielle (article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958 et jurisprudence concurrentielle avec le Conseil d’Etat: décisions du Conseil constitutionnel des 21 janvier 1981, Krivine, 6 avril 1995, Durand, et 14 mars 2001, Hauchemaille, et CE Ass. 6 mai 1966, Dame Chaix: le Conseil constitutionnel accepte

Cours d’introduction au Droit Constitutionnel - Théorie du droit - Théorie de l’État - Théorie de la constitution Bibliographie : * Constitution française du 4 octobre 1958, Paris, La documentation française, 2011 La théorie de l’État Comment est structuré juridiquement un État ? Quelles sont les règles juridiques qui le fondent ? Comment identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ? * La suprématie de la constitution

et n’engagent pas l’Université Panthéon-Assas. 3 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier sincèrement Madame le Professeur Lepage pour son écoute, sa disponibilité, ses conseils précis et son exigence, sans lesquels ce travail n’aurait jamais abouti. 4 TABLEAU DES ABREVIATIONS AJ pénal Actualité juridique Pénal AJDA Actualité juridique Droit administratif AJ Fam Actualité juridique Famille Al. Alinéa Art. Article Ass. Plen. Assemblée plénière de la Cour de cassation CP Code pénal CPP

1- L'investiture du Président du Conseil sous la IVe République Sous la IVe République, la procédure d'investiture du Président du Conseil est notifiée dans la Constitution du 27 octobre 1946. Puis, elle fait l'objet d'une modification lors de la révision de la Constitution du 7 décembre 1954. A partir du 27 octobre 1946, date à laquelle la Constitution de la IVe République est promulguée, le Président de la République désigne le Président du Conseil. Dans un premier temps, ce dernier présente