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matière commerciale du lieu de leur établissement principal Il s’agira en pratique du registre du commerce pour toutes les activités commerciales et de la chambre des métiers pour les activités artisanales. Le contenu de la déclaration L’article L.526-8 du code de commerce précise le contenu de la déclaration :  * « 1° Un état descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés affectés à l'activité professionnelle, en nature, qualité, quantité et valeur ; * 2° La mention de l'objet de l'activité

la différence entre 508€ et la moitié de l’impôt brut. La décote = 508 – (impôt brut/2) L’impot après décote = impôt brut – la décote Réductions d’impôts Dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté Limite 526€, réduction d’impôt de 75 % (montant max: 526*0,75=395€) Surplus éventuele bénefice de la réduction d’impôt de 66 % Frais de scolarisation des enfants à charge 61€ par enfant fréquentant un collège (âge 11-15) 153€ par enfant fréquentant un lycée d’enseignement générale

fonds de commerce, droits d’auteur, créances mobilières… C) UNE CATEGORIE NON REPERTORIEE PAR L’ART 527 : LES MEUBLES PAR ANTICIPATION Choses immos Récoltes sur pieds, lots de bois, mat de construction… II) LES IMMEUBLES ( art 517 à 526 CC) : trois catégories prés Art 517 CC A) IMMEUBLES PAR NATURE : art 518 à 523 CC -terrains -bâtiments et constructions diverses -végétaux -certains biens meubles incorporés à un imm par nature( fils élec, canalisations)

d'immatriculation au RCS, l'entrepreneur individuel qui est marié sous le régime légal devra justifier que son conjoint a été informé des conséquences légales sur les biens communs des dettes contractées pour les besoins de l'activité selon l’article L 526-4 du code de commerce. L'époux commerçant bénéficie de l'autonomie professionnelle de principe édictée par l'article 223 du code civil : « chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires, et en disposer après avoir

Cette évolution de Julien, qui abandonne tous ses rêves de réussite sociale (symbolises par son amour pour Mathilde) pour goûter enfin au bonheur d’un amour véritable avec Mme de R : - « Julien [...] était fatigué d’héroïsme » chap. 39 p. 526 l. 34-35. « L’ambition était morte en son cœur. [...] Il trouvait un bonheur singulier quand, laissé absolument seul et sans crainte d’être interrompu, il pouvait se livrer tout entier au souvenir des journées heureuses qu’il avait passées jadis à Verrières

nos biens. Bilan du premier exercice : ACTIF (DH) PASSIF (DH) Actif immobilisé: Immobilisations en non valeur: Publicité: 470 000 Immobilisations corporelles: Local: 1 500 000 Matériel industriel: 1 567 526 Materiel du bureau: 150 000 Mobilier du bureau: 100 000 Total actif immobilisé: 3 787 526 Actif circulant: Stock: stock de matière première: 326 937 stock de produits finis: 477 403 Créance de l'actif circulant: Clients: 4 483 800 Total actif circulant: 5 288 140 Trésorerie: Banque: 1 429 713

entrepreneurial, la présente loi institue le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), qui permet la création d’un patrimoine professionnel séparé d’affectation, sans création d’une personne morale (cf. nouveaux articles L. 526-6 et suivants du code de commerce). 1. Champ d’application du régime de l’EIRL 1.1. Personnes concernées les ressources de la Sécurité sociale 3 Tous les entrepreneurs individuels, y compris les auto-entrepreneurs, quelle que soit la nature

-,040 ,268 ,013 ,391 ,251 ,141 ,524 ,599 Price in thousands -,040 1,000 ,623 ,838 ,106 ,323 ,150 ,526 ,424 Engine size ,268 ,623 1,000 ,836 ,470 ,688 ,537 ,760 ,667 Horsepower ,013 ,838 ,836 1,000 ,283 ,536 ,387 ,610 ,504 Wheelbase ,391 ,106 ,470 ,283 1,000 ,682 ,840 ,651 ,654 Width ,251 ,323 ,688 ,536 ,682 1,000 ,709 ,721 ,658 Length ,141 ,150 ,537 ,387 ,840 ,709 1,000 ,627 ,565 Curb weight ,524 ,526 ,760 ,610 ,651 ,721 ,627 1,000 ,864 Fuel capacity ,599 ,424 ,667 ,504 ,654 ,658 ,565 ,864 1,000

|   | 61 288 879 | stocks nets |   | 10 720 530 |   | 7 780 670 |   | 10 306 974 |   | créances clients |   | 44 460 704 |   | 36 620 107 |   | 47 318 526 |   | Autres disponibilités |   | 5 715 051 |   | 2 820 896 |   | 2 225 313 |   | Comptes de régularisation |   | 487 430 |   | 839 783 |   |

asservi maintenant sous la commune loi » v541 « vainement je m'éprouve » Cesont les Dieux qui lui ont imposer cette amour, il ne peut rien faire contre cela, il s'agit pour lui de son destin. 2)Un amour douloureux douleur ;résister v523 violence 526 trouble v536 desespéré v539 déchiré v540 parralélisme : v542 « présente je vous fuis, absente je vous trouve » métaphore : v528« d'un secret que mon coeur ne peut plus renfermer « Tous ces procédés montre combien il aime Aricie et que cette amour