9 Mai 1984 Arrêt Lemaire

cassation Procédure : intéressante si il y a eu arrêt de rejet par la cour d’appel, Thèses en présence : diverge selon le type d’arrêt : avis des avocats qui ont formes les pourvois (arrêt de rejet) ou avis de la cour d ‘appel et de la cour de cassation (arrêt de cassation). Il s’agit de résumer les thèses en présence avec ces propres phrases Problème de droit : essayer de trouver quelle la question qui est posée à la cour de cassation à cet arrêt ou bien la question générale posée par l’arrêt

(Schéma) 7 11:40 11:50 MOTTAGHI MASSENET Pollution et environnement: L’ozone Livre HACHETTE p 95 (Schéma) 8 11:55 12:05 DUMAS NG LEMAIRE Pollution et environnement: Les hommes sont-ils prêts a lutter contre la pollution ? Livre HACHETTE p 97 (histoire) 16-mai-05 Physique Chimie 3eme Chapitre 9 Les matériaux dans l’environnement 1 Physique chimie 3 eme Les matériaux dans l’environnement Programme du congres: Passage le 19 janvier Élèves

Dame BERTRAND contentieux contractuel - si contrat administratif => JA T.C., 25 III 1996 Préfet de la région Rhônes-Alpes c. CPH de Lyon - Affaire BERKANI contrat de travail dans un SPA => contrat de droit public C.E., 27 XI 1931 LEMAIRE Définiton du fait de l'exploitation - Problème dû au fonctionnenemnet du Service Public et à la négligence de l'agent. C.E., 28 VI 1989 Association Etudes et Consommation Les actes réglementaires sur l'organisation d'un SP sont de la compétence

d’analyser le système de tarification de l’assurance automobile tunisien à l’aide d’un modèle de tarification optimal. Pour ce faire, nous utilisons un modèle de tarification basé sur les caractéristiques des individus et leur nombre d’accidents passés (Lemaire 1995, Dionne et Vanasse, 1992). Notre base de données, qui s’étale sur cinq ans (1990-1995) et contient 46 337 observations, nous a permis d’estimer, à partir de données annuelles et à l’aide des modèles de comptage (Poisson et binomiale négative)

régime spéciaux de responsabilité sans faute ont été crées par le législateur à partir de la fin du 19e. * Loi du 9 avril 1898 : Loi sur les accidents du travail qui fait peser une responsabilité sans faute sur l’employeur et qui repose sur les 2 sous catégories. * Loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation qui repose pour partie sur l’idée de risque. * Loi du 19 mai 1998 : Loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Influence sur la jurisprudence : * Evolution

Const., 9 nov. 1999, Déc., n° 99-419 DC). 8 Etant précisé que l’axe de l’étude sera constitué par les articles 1382 et 1383 du Code civil, autour duquel s’organiseront les références à la responsabilité contractuelle ou aux régimes spéciaux de responsabilité, sans prétention d’exhaustivité. Les responsabilités de plein droit seront évoquées en ce qu’elles questionnent sur la place de la faute en leur sein, le présent rapport renvoyant aux deux thèmes suivants pour un traitement plus général. 9 Sur la

considéré comme un auteur de dommage dont la faute civile peut très sensiblement diminué sont droit à réparation s’il est dans le cas d’une victime, c’est ce qu’a décider la cour de cassation dans sa formation la plus solennelle dans un arrêt du 9/05/1984 dit Lemaire et Derguin. Une petite fille de 3 ans et demi se précipite sur la route et entre en collision avec une voiture qui la tue. Ces parents demande réparation, sauf que les juges du fond estime que la faute de l’enfant a précipité l’accident

admin/pénal Reccueils commentés de jurisprudence : Dalloz, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 19ème édition, 120 arrêts classés chronologiquement (ouvrage de base à acheter en plus d'un manuel, à moins qu'on préfère chez PUF Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif

PISTES © Vol. 5 No. 1 Mai 2003 -- Recherche Page 1 sur 30 Pratiques « innovantes », accidents du travail et charge mentale : résultats de l’enquête française « Conditions de travail 1998 »[1]. Philippe Askenazya et Eve Carolib a philippe.askenazy@cepremap.ens.fr CNRS et Cepremap (Centre d’Etude Prospective en Economie Mathématique et Appliquée), ENS 48 boulevard Jourdan 75014 Paris, France b eve.caroli@ens.fr Université d’Artois, LEA et Cepremap France Les entreprises, d’abord en Amérique

___________________________________________ DU ROMAN FRANCOPHONE CONTEMPORAIN ____________________________________________________________ ________________________________ (France, Maghreb, Afrique Noire) THESE POUR L’OBTENTION DU DOCTORAT dit « nouveau régime » (Arrêté du 30 mars 1992) Présentée par Valérie KOUAME épouse MARTIN Sous la direction de Monsieur le Professeur Jacques MOUNIER Novembre 1995 2 ASPECTS COMPARES DU ROMAN FRANCOPHONE CONTEMPORAIN Etude de six romans : Portrait d’un inconnu