Code du Travail

Intro Le travail des enfants est un phénomène mondial. Aucun pays, aucune région n’y échappe. Bien entendu, il est beaucoup plus répandu dans les pays pauvres, mais son existence est attestée à des degrés divers dans tous les pays du monde. Nous allons nous intéresser sur le cas du Maroc. Qui sont ils ? Ici, elles sont nos bonnes à tout faire. Là, elles sont également les bonnes à tout faire dans de petites fabriques artisanales de toutes sortes. Ailleurs, elles sont bergères, ramasseuses

reclassement prévu à l’article L. 1233-71 du Code du travail, c’est-à-dire principalement les entreprises de moins de 1000 salariés (voir précisions ci-dessous), l’employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de sanctions, proposer aux salariés concernés une convention de reclassement personnalisé, d’une durée maximale de 8 mois. Le salarié a le choix de refuser ou d’accepter cette convention. S’il l’accepte, son contrat de travail est rompu et il bénéficie d’actions de soutien

TD n°2 – Droit du Travail. 1. Xavier : Après une violente dispute avec son patron, un salarié est licencié le soir même de cet évènement par téléphone. L’employeur a-t-il le droit, ou non, de renvoyer quelqu’un après une simple dispute ? Selon le code du travail, il y a deux sortes de licenciement en France : le premier étant le licenciement pour motifs personnels et concerne les problèmes de la personne du salarié. Le deuxième type de licenciement est celui pour motif économique et est utilisé

REGLEMENT INTERIEUR CONTRAT DE TRAVAIL • • LES SOURCES DU DROIT 3. HIERARCHIES DES SOURCES DU DROIT DROIT INTERNATIONAL CONSTITUTION DIRECTIVES EUROPEENES REGLEMENTS EUROPEENS LOIS ET DECRET ( code du travail) CONVENTIONS COLLECTIVES + USAGE CONVENTION ET ACCORS D ENTREPRISE REGLEMENT INTERIEUR, CONTRAT DE TRAVAIL LES SOURCES DE DOCUMENTATION INDISPENSABLES 1. LE CODE DU TRAVAIL LES BIBLES LES SITES INTERNET 2. 3. LE CODE DU TRAVAIL LA CODIFICATION • TROIS

de la convention de reclassement personnalisé (CRP) 1. Champ d’application de la CRP 1.1. Employeurs concernés 1.1.1. Catégories d’employeurs 1.1.2. Obligation de proposer la CRP 1.2. Salariés concernés 1.2.1. Salariés liés par un contrat de travail 1.2.2. Salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé 1.3. Conditions d'attribution 1.3.1. Ancienneté au titre du dernier emploi 1.3.1.1. Salarié justifiant de deux ans d'ancienneté 1.3.1.2. Salarié ne justifiant pas de deux ans

tout compte est une attestation que le salarié délivre à l'employeur lors de la résiliation ou de l'expiration du contrat de travail, et par laquelle il reconnaît avoir perçu l'intégralité des sommes qui lui restaient dues. Pour assurer la protection du salarié, cette pratique fait l'objet d'une réglementation prévue aux articles L 122-17, R 122-5 et R 122-6 du Code du travail Ø 129 qui oumettent la validité du reçu pour solde de tout compte à certaines conditions et permettent la dénonciation de celui-ci

Contrat de travail Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne employée s'engage à effectuer un travail pour une autre personne, l’employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination juridique. Contrat du travail en France

CONTRAT DE TRAVAIL Entre les soussignés :  La société forme juridique : Dont le siège social est situé à Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, en qualité de (fonction) de la société et mandaté à cet effet ; numéro auprès de l’URSSAF de code NAF :

tenue de travail réglementaire hors de l’entreprise. 5.3. A l’exception de l’usure normale, tout élément de la tenue de travail détérioré par le salarié et nécessitant son remplacement, sera à la charge du salarié. ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 SEPTEMBRE 2003, EXTRAIT. Article 24 – Temps d’habillage Le temps d’habillage et de déshabillage pour les hôtes et hôtesses de caisse est respectivement fixé à 5 mn lors de la prise et de la fin de poste. Conformément à l’article L. 3121-2 du code du travail

délégué syndical par la fédération de la …… Au sein de la sociétée……………., celui çi a du effectuer de nombreux trajets pour des entretients diciplinaires……………….. à l’égard de nombreux salariés et cela en qualité d’assitant comme le stipule le code du travail. Toutefois la……………………………………………………….c’est toujours refusée à lui rembourser les fraisqu’il a dut engager, : A cela : Egalement : En date du……….-2005 : PROCEDURE C'est dans ces conditions que Mr …….. a saisi le conseil de prud’hommes