Securite Sociale

d’un régime de retraite supplémentaire. La Caisse autonome des Chirurgiens-Dentistes, créée le 19 juillet 1948 par le décret 48-1179, suite à la loi 48-101 du 17 janvier 1948 qui institue l’Avantage Vieillesse (retraite du régime général de sécurité sociale), gère les régimes suivants : • Allocation Vieillesse depuis 1948 (devenu RBL depuis 2004) • Régime Complémentaire depuis 1955 • Régime Supplémentaire ASV depuis 1960 (devenu PCV en 2007) • Invalidité Décès depuis 1962

Article 2 : XX s’engage à recevoir le stagiaire à titre gracieux durant la période indiquée ci-dessus. Article 3 : Durant sa présence dans l’établissement, le stagiaire est soumis au Règlement Intérieur, notamment en ce qui concerne les consignes de sécurité, d’horaires et de discipline de la collectivité. Le stagiaire est astreint au secret professionnel : s’il est amené à utiliser des informations recueillies lors du stage, il ne pourra le faire qu’avec l’accord de la collectivité. Le stagiaire

du Salaire 29 Chap. II : Paiement du Salaire 31 Section 1 : Mode de paiement 31 Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire 33 Chap. III : Retenues sur Salaire 33 Chap. IV : Cautionnement 35 Chap. V : Les Avantages Sociaux 36 TITRE V : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 37 Chap. I : Règlement d’Entreprise 37 Chap. II : Durée du Travail 37 Chap. III : Repos Hebdomadaire et Jours Fériés 38 Chap. IV : Travail de Nuit 38 Chap. V : Travail des Femmes

Réformes IV/ Réformes & Manifestations CONCLUSION Un actif prend sa retraite lorsqu’il arrête de travailler. L'essentiel de ses revenus proviendra alors d'une rente, de son patrimoine accumulé au cours de la vie active, d'une aide sociale accordées aux plus vieux, etc. Dans l’histoire, la retraite était un phénomène rare et court. Avec l'allongement de l'espérance de vie, elle est devenue au XXIe siècle une perspective commune. Dans certains pays, le financement des pensions de retraite

changements. I - Les textes adoptés De nombreux changements sont intervenus en matière de gouvernance et de gestion des finances publiques : la LOLF, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) au niveau européen, les lois de financement de la sécurité sociale, le volet financier de l'acte 2 de la décentralisation. Les textes importants : - modifications de la Constitution : création des LFSS (1996), création de principes relatifs aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales(2003)

elle-même un exemple économique des travaux de Fontvieille. 
En effet, on constate que ses dépenses et son taux de croissance économique suivent sa théorie : en France, en 2004, la plus grosse partie de ses dépenses était consacrée à la santé, la sécurité sociale, la famille, l’éducation… L’économie elle-même ne recevait pas d’énormes financements. D’après la théorie de Fontvieille, la France n’avait donc pas un taux de croissance économique très fort. Elle possède un taux de croissance économique de

la fois sur un droit réel et un droit personnel. Osmose : Influence réciproque, profonde interpénétration. Droit de contrainte : Acte ayant force exécutoire, délivré à un redevable de deniers publics, de droits fiscaux ou de cotisations de Sécurité sociale, pour le mettre en demeure de payer et, à défaut de paiement, donner ouverture aux poursuites. Droit de consentement : se prononcer en faveur d'un acte juridique Coercitif : Qui agit par contrainte. Publicisation :   fait d'amener dans le

d’être licencie pour motif éco. Dans les ent de moins de 1000 salarié une convention de reclassement personnalisé doit être proposée à la cour de l’entretien préalable au licenciement. Le plan de sauvegarde l’emploi : c’est la loi de modernisation sociale de 2005 qui le prévoit qui doit être établi dans les ent d’au – 50 salarié lorsque l’effectif à licencier porte sur 10 salarié au – sur 30 jours. Le plan dont le but est de limiter le nbr de licenciements doit revoir de nombreuse mesures tendant reclasser

TABLE DES MATIERES Remerciements……………………………………………………………………………… Introduction…………….……………………………………………………………………Première partie : présentation de l’institution……………………………………………. A. La sécurité sociale et l’INAMI……………………………………………..…… B. Qu’est-ce que l’INAMI ?………………………….……………………….……. C. Missions de l’INAMI…………………………………………………………… D. Structure administrative de l’INAMI ……………………….…………..……... E. Présentation du service dans lequel l’étudiant est intégré……………..……… F. Organigramme…………………………………………………………………

Comparaison des régimes de retraites vendredi 7 mai 2010 Le 12 avril 2010, Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a lancé une concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la réforme des retraites. Selon un principe d’équité, le Gouvernement souhaite inscrire dans cette concertation l’examen sans parti pris des différences existant entre les régimes de retraites public et privé. Les règles spécifiques à la Fonction publique font par ailleurs