Aai En Matière économique

exigences économiques, financières et politiques du moment. En effet, le développement de l’économie, la généralisation des échanges internationaux et la concurrence accrue au sein de certains secteurs d’activité, imposent à l’entreprise de maîtriser sa propre situation financière et juridique par rapport à son environnement financier, fiscal et juridique. Les investisseurs et les bailleurs de fonds principalement ont besoin d’une information de qualité pour une prise de décision économique. A cet

09 « droit des libertés fondamentales » Dalloz 09 Introduction : L’article 34 de la c° : garantie fondamentale des citoyens aux libertés publiques, ce qui est différent des droits de l’h. • Liberté : c’est le pilier autours duquel la matière se construit. Les définitions de la liberté sont troublantes comme celle du Larousse. Ces définitions se caractérisent par le recours a la forme négative. Dans d’autres définitions comme chez Littré on retrouve la citation « pouvoir d’agir ou de n’agir

l’administration doit aussi respecter le préambule de la Constitution. Le préambule de la Constitution de 1958 : message assez court mais dense. Il renvoi aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la république et aussi aux principes politiques, économiques et sociaux, nécessaires à notre temps (Bloc de constitutionalité). S’agissant du préambule, la question qui s’est posé est celle de la valeur juridique du préambule de 1958 et l’interrogation était la même posé en 1946. Valeur juridique

mmt du passage d l’E gendarme à l’E providence). Auj, à l’inverse, recul de l’E providence dps le dbt des 80’s et l’une des csq est de dire que qd l’E intervient en matière économique ou financière, il ne faut pas appliquer le dt ADf mais le dt économique ou le dt de la concurrence. Tout est en fonction du contxt politique et économique. En effet, avec la crise et les plans de relance on voit l’E s’aventurer sur des terrains qu’on lui pensait interdit. - La q° est aussi de savoir ce qu’il y a dedans

à 900 milliards d'euros, soit environ 140 milliards par an. 42% du budget sont consacrés à la politique agricole et au développement rural. Une partie de plus en plus importante (45%) est orientée vers des mesures visant à assurer la croissance économique et une meilleure cohésion entre les états. L'Union Européenne fixe les règles financières qui s'appliquent aux états membres. Premier exemple dans un arrêt de la Cour de Justice, l'arrêt Leonosio du 17 mai 1972, selon lequel un état membre

Droit Administratif Introduction : Le Droit administratif est l’une des principales branches du Droit Public. Il vient après l’apprentissage du Droit Constitutionnel, cette matière s’intéresse aux fondements de l’Etat et aux rapports entre les différents pouvoirs, on reste à la hauteur de l’Etat. Le DA va s’intéresser à l’étage d’en dessous. A l’intérieur de l’Etat il y a une multitude d’institutions administratives (les universités en font parties, personnes morales de dt public). On présente

du CE. Par conséquent, cette matière est au carrefour du droit privé et du droit public. Cette matière est également internationale. Les marchés sont internationaux. Or les anglais et les américains ne connaissent pas cette dichotomie qui est une exception française. Par conséquent cette matière est assez complexe à analyser. L’AMF produit, crée du droit parce qu’elle a un règlement général. Celui-ci a encore été modifié en septembre 2006. Cette matière est très vivante. Relativement

API : autorité publique indépendante qui sont des AAI doté de la personnalité juridique) Personnalité morale : il s’agit d’un groupement qui possède une personnalité juridique, un patrimoine, la possibilité d’ester en justice, de contracter. Parmi toutes les personnes morales de droit public, seul l’Etat a la compétence de sa compétence CAD de créer d’autres catégories de personnes publiques. L’entreprise est d’abord une notion économique, (donc premier contact entre le droit et l’économie)

constitution de 1958 lui donne des attributions importantes en matière administrative qu’il exerce en s’appuyant sur une administration propre qui est l’administration de l’Elysée. Section 1 : Les attributions administratives du président de la République Il détient un pouvoir de nomination, un pouvoir réglementaire et un pouvoir militaire. I) Le pouvoir de nomination Le président de la république dispose d’une compétence générale en matière de nomination publique, l’article 13 de la constitution

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................