Absolutisme Et Arbitraire

justice administrative. Code civil : Le code Napo. Et si on lit code Napo il est écrit le gouvernement de la Rep est confié à l’empereur. A quoi reconnaitrait on qu’un principe est fondamental ? Au cas par cas avec un élément (juge de manière arbitraire mais contraint par un principe : continuité) Le principe de la liberté d’association. - question posée au juge était de savoir si parlement pouvait soumettre la création d association à une autorisation préalable du préfet (de l’administration)

britannique, qui voulait faire valoir ces droits et contrer l‟absolutisme royal. on peut parler de révolution car en 1649, le roi Charles Ier fut décapité, s‟en est suivit une dictature militaire sous le règne de Cromwell qui pris fin à sa mort (1958) puis des négociations vont déboucher sur l‟avènement d‟une nouvelle branche royal (dynastie des Oranges) et l‟acceptation d‟un partage du pouvoir entre le roi et le parlement l‟absolutisme royal sera banni à la fin du XVIIIe s : l‟acte d’habeas corpus

droits révélés et casuistiques Section préliminaire : les monarchies orientales I- la royauté mésopotamienne monarchie : gouvernement d’un seul sur tous. Il y a différentes monarchies : - absolue : totalité des pouvoirs de manière légale - arbitraire : exercice de pouvoir illégalement - tempérée : pouvoir partagé entre différentes institutions En Mésopotamie, la monarchie est absolue. 1ère trace de peuplement en 10 000 avant JC, regroupement en cités au 6ème millénaire. Il y a 4 grandes

traditionnel. Siècle riche en contradictions. De la "philosophie", de l’adoucissement général des mœurs, du progrès général des sciences, si remarquable en ce siècle comme au siècle suivant, procède aussi le "despotisme éclairé", qui tend à substituer un absolutisme fondé sur la "raison" à l’ancien droit divin. Un effort de rénovation du gouvernement et de l’administration se manifeste par l’introduction de lois progressistes. Il est accompagné d’une hostilité croissante envers l’Eglise, conséquence des origines

fonction publique, c’est aussi une source de profit pour les seigneurs. Ex : un seigneur haut justicier pouvait confisquer les biens d’un condamné à mort. Autre Ex : Le seigneur perçoit toutes les amandes infligées par sa cour. Les amandes étaient arbitraires dans leurs montants et leurs causes et variaient selon la qualité des personnes. Ce qui donna l’adage « l’homme amande selon sa loi ». Le mot loi fait ici référence à la classe sociale. En effet pour le même délit, les nobles payaient 20 fois plus

être soldat, de même, est magistrat qui le souhaite. On ne retrouve plus de hiérarchie dans la société. La tyrannie: la démocratie aboutit à ce régime politique, c'est-à-dire le pouvoir d'un seul qui s'exerce de manière despotique, arbitraire. Pour Platon, le cercle se referme sur lui-même puisque la tyrannie est l'aboutissement de la dégénérescence, il s'agit du pire régime politique. Avant Platon, la tyrannie était considérée comme une étape nécessaire permettant dans les cités la

hypothèses, on doit recouvrir au référendum obligatoire pour toutes partitions territoriales. La dissociation entre la nation et l'état Dans le tiers-monde, l'état a en général précédé la nation, il a été plaqué de manière plus ou moins arbitraire par le colonisateur sur des ethnies juxtaposées les unes aux autres sans réalité sociologique et sans intégration. Dés lors, l'hétérogénéité de la société se concilie mal avec l'état, ce qui a permis l'intégration de ces états et de transcender

restent attachés au titre (seigneur Haut ou seigneur Bas => étiquette entrainant des privilèges et droits honorifiques) Justice civile, pour une minorité Basse justice correspondant a la police du village ou du filage basé sur des règlements non arbitraires selon la hiérarchie de l’infraction des lois. Ex : Le rhésus, infraction désigné comme laissant les bêtes personnelles franchir les propriétés et brouter dans le champ du voisin, entraine des dommages et intérêt sauf si la récolte a eu lieu car

dépersonnalisation de l’Etat. Affirmer le caractère absolu c’est dire qu’il y a une concentration des pouvoirs entre les mains du souverain et qu’il y a une indépendance du roi à l’égard du Pape, des seigneurs et du peuple. La conséquence de cet absolutisme est que le roi n’est pas seul à la tête de l’Etat, il est entouré d’organes de conseil toutefois, le pouvoir de décider appartient à lui seul. Les Etats généraux c’est l’organe qui représente la Nation divisée en ordres. Les Etats généraux,

tiers Etat a quand même un désavantage important, cela explique l’attrait des bourgeois pour la noblesse, volonté de se hisser dans l’échelle sociale (prestige et avantages fiscaux). Les privilèges fiscaux peuvent apparaitre iniques = injustes et arbitraires = sans fondement logique. Certains privilèges militaires et civils peuvent avoir une signification (vertu de l’exemple et de l’ordre) mais y a-t-il une justification rationnelle qui peut expliquer ces différences de traitements ? Oui. • Pour