Accord multilatéral sur l'investissement

Transport 9P8483.21/R001/ Telephone Fax E-mail Internet CoC TABLE DES MATIERES Page 1  AVANT PROPOS 1  2  CONSIDERATIONS GENERALES 2.1  Contexte géographique et démographique 2.2  La Tunisie : un cadre exceptionnel pour l’investissement étranger 2  2  3  3  LE COMMERCE INTERNATIONAL ET L’ACTIVITE PORTUAIRE ET MARITIME EN TUNISIE ET EN MEDITERRANEE 3.1  Evolution des échanges extérieurs de la Tunisie 3.2  Une croissance soutenue des exportations 3.3  Le contexte

secteur maritime : A – Aspects principaux de la concurrence maritime : C’est un phénomène classique dans l’économie libérale que de voir les entreprises limiter elles-mêmes leur liberté d’agir pour éviter les conséquences de la concurrence. Les accords qui emportent semblables limites sont qualifiés d’ententes, qui sont désormais soit interdites soit contrôlées. L’économie maritime n’ignore pas le phénomène apparu à la fin du 19ème siècle sous la forme d’accords qualifiés de conférences maritimes

manifestations antichinoises à Lhassa dégénèrent en émeutes. 15 novembre 2009 : Le président actuel, Xi Jinping a succédé à Hu Jintao à la tête du Parti communiste chinois, et donc de la Chine. Degrés d’ouverture vers l’extérieur : Accords politiques, juridiques et multilatéraux : La montée en puissance de la Chine sur la scène internationale a nourri les controverses entre partisans de la théorie de la « menace chinoise » et ceux de son « émergence pacifique », débats dont les conclusions restent instables

investisseurs, ce qui inquiète les salariés du Nord : a) Le dumping fiscal appauvrit les Etats et les privent des moyens de transformer la croissance en développement : Lorsque le brésil accorde des exonérations fiscal à Renault et à Mercedes, le coût pour l’Etat risque de dépasser le bénéfice de l’investissement. b) Le dumping social met les PED en concurrence. L’exemple de la Chine met en évidence les méfaits sociaux et spatiaux de l’intégration à la mondialisation, avec un fort creusement des

réglementation des télécommunications pour les télécommunications ou l’Agence nationale des ports pour les infrastructures portuaires. Exemple réussi de PPP au Maroc : « Le port Tanger Med » Pour faire du Nord du Maroc, un espace propice à l’investissement, le roi Mohammed vi a décidé en 2002 de réaliser « un ensemble structurant, portuaire, commercial et industriel sur les rives du détroit, à l’Est de Tanger». Ce projet vise un marché de proximité de plus de 600 millions d’habitants comprenant

financiers Définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 815 A. — Les marchés réglementés Définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 833 834 A. — L’offre au public porte exclusivement sur les titres financiers Titres financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrats

tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin, trouvent ici, l’expression de ma sincère reconnaissance. Liste des abréviations A.M.G.I : Agence multilatérale de Garantie des investissements ANDI : Agence nationale de développement et de promotion de l’investissement CIRDI : Centre international de règlement des différends liés à l'investissement CNI : Conseil national d’investissement CNRC : Centre national du registre de commerce CNUCED : Conférence des Nations unies sur le commerce et le

juste, accroître les possibilités d'investissement, protéger les droits à la propriété intellectuelle, établir des procédures efficaces pour l'application du traité et la solution des différents, favoriser la coopération trilatérale, régionale et multilatérale"[vi].Pour le Mexique, les avantages devaient être: augmentation des créations d'entreprises, salaires plus élevés, emplois plus qualifiés et en particulier une élévation du niveau de vie de la classe moyenne afin de créer une demande locale, stabilité

incluront l’ensemble des moyens d’actions de la politique extérieure de la France en Afrique subsaharienne. Elles aborderont, notamment, les relations bilatérales, la participation à l’action extérieure de l’Union européenne, ainsi que les canaux multilatéraux, en tenant compte du contexte budgétaire contraint. Votre rapport devra être rendu le 4 février 2011. 2 SYNTHESE DU RAPPORT L’Afrique revêt un intérêt stratégique croissant pour les pays émergents (en particulier la Chine, l'Inde, le Brésil

place de premier plan sur la scène internationale.Premier bloc commercial au monde, possédant la deuxième devise mondiale, l'Union consacre également chaque année plus de 7 milliards d'euros à des projets d'aide au développement. Elle a conclu des accords commerciaux et de partenariat avec la plupart des pays et régions du monde. Géant économique de près d'un demi-milliard d'habitants, l'Union européenne joue un rôle important dans les affaires mondiales — et son poids ne cesse de s’affirmer, du fait