Accords collectifs en France

 Les relations collectives SECTION 1 : L'originalité des relations collectives A) L'invention du collectif contre la subordination individuelle Le rapport individuel de travail est un rapport de pouvoir , le salarié est subordonné à l'employeur , qui a le pouvoir de lui donner des ordres des directives , d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements . Pour compenser cette relation inégalitaire les salariés ont naturellement été conduit à se rassembler , à

ville d'Alger. Ville : ALGER Pays : ALGERIE 1 commentaire(s) Déjà dans votre séléction ilyatoo lieuxgeographique : ALGERIE FRANCAISE DECLARATION DE GUERRE A LA FRANCE PRESENTE EN ALGERIE Le : 01 janvier 1832 Résumé : 1832 : Abd el-Kader, émir arabe, déclare la guerre à la France, Pays : ALGERIE personne : [Abd el-Kader est né au sein d'une famille chérifienne qui lui inculque très tôt le respect de la religion. Lorsque les Français foulent les terres

des syndicats. Les accords de Grenelle prévoient la création de la section syndicale d’entreprise. Le texte n’a jamais été signé. La loi du 27 décembre 1968 porte sur le droit syndical dans l’entreprise. Le nom de Grenelle vient de l'endroit où se négocièrent les accords, au ministère du Travail situé rue de Grenelle. C'est l'hôtel du Châtelet construit à la fin du XVIIIe siècle ancien palais archiépiscopal, affecté au ministère du Travail depuis 1905. La « salle des Accords », ainsi nommée depuis

chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat.    Hiérarchie des lois Parmi les lois il en est une qui doit occuper la première place, il s'agit de la loi constitutionnelle appelée aussi Constitution.   Actuellement le régime constitutionnel de la France dépend des textes insérés dans la Constitution de 1958.  On entend par loi Non seulement le texte voté par le Parlement mais plus généralement toutes les règles de droit, émises par une autorité, tels : - les arrêtés ministériels, préfectoraux

Toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales. Cette définition du travail effectif est en accord avec celle du droit national français. 5 Droit social Management des hommes et des organisations En effet, en droit national et selon l’article L3121-1 du Code du travail, « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié

travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l'année.L'année peut servir de référence : par le biais d'un accord collectif visant à définir les modalités d'aménagement du temps de travail et à organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (les accords collectifs de temps partiel modulé, conclus en application de l'article L. 3123-25 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la publication de

de Londres le 05/05/1949, il élabore des conventions. La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale, conclut en 1950 et ratifié par la France en 1974, prohibe le travail forcé et garanti la liberté syndicale). La charte sociale européenne, signé en 1961 et ratifiée par la France en 1976, se consacre plus sur le social (droit au travail). 2) le droit du travail communautaire Il prend appui sur le traité de Rome de 1957 qui énonce quelques principes

Il y a parmi les acteurs un consensus sur la place de chacun et sur la manière dont doit fonctionner le système. (ex : on n’utilise pas d’armes) 2. Les acteurs et leurs relations en France. L’Etat Le rôle de l’Etat est double : - Etat patron : 1er employeur de France ( il a une influence à travers les salarié qu’il gère ( il a une influence sur le système. - Etat comme tiers : Rôle de médiation sociale à travers l’inspection

regroupe pas ts les textes applicables au droit du T. Certains figurent dans des textes plus généreux (cf Code Civil), d’autres non intégrés en raison de leur durée de vie limitée (ex : décret fixant le taux du SMIC). Fiche 3 : les conventions & accords collectifs = contrat ET acte normatif. Contrat entre 2 parties à durée limitée ou pas, mais excède le cercle des 2 parties d’où effet normatif. Application des normes conventionnelles a un effet immédiat -> donc s’appliquent aux contrats en cours, impératif

devenue une véritable discipline. En France, l’analyse des politiques publiques prend place dans le paysage universitaire entre le milieu des années 1970 et 1980. La conduite des politiques publiques implique une multiplicité d’acteurs aux horizons et ressources différents. Les politiques publiques sont généralement des actions planifiées à long terme. C’est pourquoi les conséquences et les effets des politiques publiques sont difficiles à établir. En France, la politique d’intervention économique