Accords collectifs en France

compétences, l'expérience et le niveau de formation. → Indemnités, destinées à compenser des conditions de travail pénibles ou défavorables. → Primes individuelles versées quand le rendement ou les résultats obtenus sont mesurables (FV). → Suppléments collectifs distribués au titre de l'intéressement et de la participation aux résultat. → Avantages en nature (voiture de fonction, logement de fonction ...etc.). les 4 formes pour augmenter la rémunération d'un collaborateur : → augmentation individuelle:Elle

Introduction : En France le travail de nuit n’est pas interdit. Le magasin Sephora des Champs-Elysées ouvre ses portes tous les jours de 10h à 2h du matin, ainsi que le Dimanche de 10h à minuit. Comme tout salarié travaillant entre 21h et 6h est considéré comme travailleur de nuit, mais nous allons voir que les salariés de Sephora ne respecte pas les conditions de travail de nuit. 1) Texte de lois sur le travail de nuit. Définition du travail de nuit : Est considéré comme travail

Convention collective Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Convention collective de travail) Aller à : Navigation, rechercher Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · [+] * Clauses

Application des conventions et accords collectifs Faisons le point ! Formation animée par Cécile Hutin et Caroline Khélif Documentation/Information Juin 2010 Plan général Création d’entreprise : Comment déterminer la convention applicable ? L’exception aux règles de détermination : l’établissement autonome Situation des groupe d’entreprises / UES L’entreprise en évolution : situation conventionnelle en cas de : Fusion-Absorption / Scission / Cessation partielle d’activité…

reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.” © Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Paris 2009 AVANT-PROPOS 11 PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE EN 2008 LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION

reclassement externe : •du contrat de sécurisation professionnelle : anciennement convention de reclassement personnalisé. •du congé de reclassement. Droits et licenciement : autres mesures d'accompagnement Les entreprises signataires de l'accord collectif l'instituant doivent proposer au salarié le bénéfce du congé de mobilité : •extrêmement similaire au congé de reclassement. •il est néanmoins plus favorable au salarié. Les entreprises qui ont signé avec l'État la convention l'instituant doivent

droit fabriqué par les acteurs du monde du travail (employeur, syndicats etc) Difficultés par la pluralité des sources de droit : conflits de normes I) Les sources internationales du droit du travail Pour qu’une norme internationale s’applique en France il faut que l’état français ratifie la norme qu’elle fasse l’objet d’une loi d’application Dès l’instant, où la règle internationale rentre dans notre ordre juridique, elle est réputée avoir une force juridique supérieur à la loi française. Le droit

la durée du travail des salariés ? A. Le temps de travail (durée et amplitude) 1. La durée légale hebdomadaire du travail est fixée en France à 35 heures avec un maximum de 48 heures sur une semaine et de 44 heurs maximum sur 12 semaines consécutives. La durée quotidienne de travail est de 10 heures maximum pouvant être portées à 12 heures par accord collectif étendu. L'amplitude de travail ne peut pas dépasser 13 heures, compte tenu du repos quotidien de 11 heures minimum Temps de pause : L’employeur

convention forfait2 types de conventions de forfait en France qui permettent de faire travailler les salariés sur des périodes différentes : * Conventions de forfait en heures sur la semaine ou le mois. Article L 3121 -38. Elles peuvent être conclues avec tous les salariés. Pour que la convention soit licite, il faut respecter 3 conditions : * Accord express du salarié par écrit * Le nombre d’heures correspondant au forfait doit être indiqué dans la convention de forfait * La rémunération

encouragé par la mondialisation économique. (La mondialisation économique désigne l'accélération, à l'échelle mondiale, des échanges de biens et de services rendue possible grâce au développement des moyens de transport et de communication.) En France, comme dans les autres pays occidentaux, le télétravail est dit "pendulaire", c'est-à-dire qu'il est exercé non à temps plein mais sur une partie de la semaine (exemple : un à deux jours en télétravail, le reste du temps travail depuis le bureau)