Accords collectifs en France

l’OIT devant un juge français : l’OIT a rappelé à l’ordre la France pour l’instauration du Contrat Nouvel Embauche (CNE). Des traités constituent cette source internationale. Ils sont surtout, en droit du travail, communautaires. Les différents traités communautaires (de la CEE à l’UE) posent des droits en matière du travail. De plus, au niveau du Conseil de l’Europe, un texte important a été adopté le 4 novembre 1950, ratifié par la France en 1973, appelé Convention Européenne des Droits de l’Homme

du sens : · Dossier pages 32-33 « 1929-1933 : les conséquences de la crise en Allemagne »Vidéo : « La crise des Etats-Unis à l’Allemagne », manuel page 32· Doc 1 p.32 : comment analyser les différents éléments du tableau ? · En France : écouter la chanson Je suis fauché (1931), page 34 II/ COMMENT SURMONTER LA CRISE ET LA DÉPRESSION ? (1929-1939)Quelles politiques sont mises en œuvre pour surmonter la crise et

Introduction Jusqu’en juin 2008, la loi était quasiment muette sur la période d’essai dans les CDI (Sur les CDD, cf. thème sur le CDD). Cependant, on le verra infra, il faut aussi tenir compte des conventions internationales ratifiées par la France ; en particulier la Convention OIT n° 158. La loi du 25 juin 2008 a introduit de nouvelles dispositions concernant la période d’essai du CDI. I/ Définition de la période d’essai A/ Définition classique (Doctrine) La période d'essai est classiquement

de deux façons : dans une première acception, l’emploi peut se comprendre comme un phénomène collectif : un état du marché du travail, ou bien le volume et la composition de la main d’œuvre dans une entreprise, une branche, une zone géographique. Mais l’expression peut désigner aussi une situation individuelle (la place que l’on occupe dans une entreprise). 3§ Droit social et droit du travail. En France le droit du travail est l’une des branches du droit social. Le droit social porte tout à la fois

République sous la présidence Chirac La France et son empire colonial 1830 : Prise d’Alger 1895 : L’A-OF (l’Afrique-Occidentale Française) 1912 : Traité de Fès : protectorat de la France sur le Maroc 1941 : Naissance du Viêt-minh 1944 : Conférence de Brazzaville 1945 : Création du franc CFA 1946 : L’Union Française. Bombardement de Haiphong 1954 : Accords de Genève. Début de l’insurrection algérienne 1960 : Des pays africains accèdent à l’indépendance. 1962 : Accords d’Evian. L’emploi et le chômage 1896

Introduction Le collectif Les relations collectives s’établissent à différents niveaux. * Les syndicats étaient avant organisés au niveau du secteur. A partir de 1936 on a commencé à avoir des négociations de branche : c’est là où les syndicats sont forts. Deux autres niveaux se sont organisés : * National et interprofessionnel : c’est le niveau où les partenaires sociaux négocient pr préparer une loi. * L’entreprise : c’est là qu’il y a les délégués syndicaux, les DP, le CE

FAUT-IL UNE REPRÉSENTATION ÉLUE OU DÉSIGNÉE DANS L'ENTREPRISE? Introduction Avant toute chose, précisons que la représentation, c’est le fait de représenter. La représentation des salariés dans l'entreprise s'organise de deux façons en France. Cette représentation n'a été autorisée qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau sur la liberté d'association professionnelle. On trouve tout d'abord la représentation désignée, qui concerne les organisations syndicales. On trouve trois organes désignés

Sujet nom collectif, nom de fraction ou adverbe de quantité I. Un nom collectif est un nom constituant une collection (un groupe, une foule, une multitude, etc.). Lorsqu'il est suivi du nom qui représente les éléments de cette collection (un groupe de soldats, une foule de manifestants, une multitude d'oiseaux, etc.), le verbe s'accorde, selon le sens, tantôt avec le nom collectif (singulier), tantôt avec son complément (pluriel). La multitude de soldats avançait sur un seul front. C'est la multitude

intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles et des garanties sociales. Cette formule figure dans l' article L.2221-1 du code du travail. La négociation collective avec l' accord qui va la

boycott d’Israël, appel publié le 17-09-2009. Dans une décision historique, la majorité des syndicats britanniques a voté la décision de mettre en oeuvre un mouvement de masse pour boycotter, désinvestir et sanctionner Israël jusqu’à l’obtention d’un accord négocié fondé sur la justice pour les Palestiniens. La motion a été votée lors du TUC (Trade Union Congress) au Congrès annuel 2009 de Liverpool, par des syndicats représentant 6,5 millions de travailleurs anglais. Hugh Lanning, président de la Campagne