Accords collectifs en France

rapport LAMBERT a donné une définition de ce droit du travail comparé => Fondée sur 4 piliers => Définition, méthode, fonction et enseignement du droit comparé. Mission => Essentiellement 2 missions, Pour améliorer le droit national. Au XVIII la France est dominé par l’école doctrine de l’exégèse => Cette école défend l’idée que le droit est dans les textes, par conséquent, l’étude du droit passe par l’étude des textes. Fin XIX, certains ont commencé à contester cette méthode limitée => Il faut

nouveaux pour construire des énoncés ; • exprimer son accord ou son désaccord dans certaines situations ; • résoudre des exercices pour pratiquer les nouvelles structures lexicales. Stratégies didactiques : - Méthodes et procédés: conversation, observation, contrôle du devoir, prise de notes, exercice - Moyens et matériel: cahiers, tableau noir, fiches de travail - Forme d’organisation: travail collectif, travail individuel, travail par paires Ressources psychologiques:

CAS N°12 France Télécom Introduction PARTIE DROIT I. Le cadre juridique 1. Les dispositions générales 2. Les dispositions particulières 3. Le harcèlement moral 4. Les relais externes et internes de l’entreprise II. Les réponses apportées 1. Réparations accordées aux victimes : mise en cause de la responsabilité de l’employeur 2. Initiatives prises par les syndicats 3. Les réponses apportées par France télécom 4. Les réponses apportées par les

pauses sont considérés comme temps de travail effectif. Sauf disposition contraire d’une convention ou d’un accord applicable à l’entreprise, ne constitue pas un temps de travail effectif celui consacré à l’habillage et au déshabillage. Toutefois, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par la réglementation, le règlement intérieur de l’entreprise, une convention, un accord collectif ou le contrat de travail du salarié, le temps qui y est consacré - s’il se déroule dans l’entreprise ou sur

pauses sont considérés comme temps de travail effectif. Sauf disposition contraire d’une convention ou d’un accord applicable à l’entreprise, ne constitue pas un temps de travail effectif celui consacré à l’habillage et au déshabillage. Toutefois, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par la réglementation, le règlement intérieur de l’entreprise, une convention, un accord collectif ou le contrat de travail du salarié, le temps qui y est consacré - s’il se déroule dans l’entreprise ou sur

indispensable de définir ce qu’est exactement un syndicat. Un syndicat est une organisation professionnelle qui ne dépend en aucun cas de l’Etat mais qui est reconnu par lui, et dont ses actions sont régies par un certain nombre de lois. Par exemple, en France, la création de syndicats doit respecter les articles L2131-1 à L2131-6 du Code du Travail et par sa forme particulière d’association l’article L411 de ce même Code. Parmi ces syndicats, l’on peut trouver des syndicats ouvriers, des syndicats agricoles

heures et des heures. Fin du 19éme siècle sous pression du clergé, le patronnât a accordé le dimanche matin aux ouvriers. Petit à petit, ils ont obtenu le dimanche. Il y a eu beaucoup d’évolution. 1901 loi interdisant le travail des enfants de plus de 8 ans à plus de 10h/jour. 1945- vraie histoire du contrat du travail. Aujourd’hui, le salarié Français travail 35H/semaine avec toutes les protections sociales. Le France fait partie des 5 pays qui protègent le plus ses salariés. Le droit du travail

DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE 1) Les sources du droit du travail : La réglementation internationale (et européenne en particulier) Le contrat de travail La loi et / ou les règlements (décrets/arrêtés) Les conventions collectives ou accords collectifs La jurisprudence Les usages D'où la complexité à appliquer des éléments législatifs, réglementaires et conventionnels. 2) Définitions. Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés, à l’intérieur de l’entreprise

l'organisation du W et transformation de l'emploi Conséquence de l'évolution de l'organisation du W = Constraste car suppression d'emploi et déqualification. 1/ Du W à l'emploi a/ Le contrat de W Qu'est ce que c'est ? Accord de volonté entre 2 personnes. Accord par lequel 1 personne ( salarié ) s'engage à travailler pour le compte et sous l'autorité d'une autre personne ( employeur) en échange d'un salaire. 3 éléments se dégagent de cette définition: L'accord de volonté ( s'oppose

les mots nouveaux pour construire des énoncés ; exprimer son accord ou son désaccord dans certaines situations ; résoudre des exercices pour pratiquer les nouvelles structures lexicales. Stratégies didactiques : - Méthodes et procédés: conversation, observation, contrôle du devoir, prise de notes, exercice - Moyens et matériel: cahiers, tableau noir, fiches de travail - Forme d’organisation: travail collectif, travail individuel, travail par paires Ressources psychologiques: