Accords collectifs en France

Droit du travail: relations professionnelles Analyse des modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux qui sont étroitement liés entre eux. Le droit du travail présente une sorte de triptyque juridique. En 1er lieu s’est imposé un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle

autonomie de la volonté et protection). 1890, loi sur les accidents du travail Jusqu'en 1950 « législation industrielle » ou législation ouvrière Rapports individuels et rapports collectifs Relations collectives de travail nées des pratiques collectives. Actes collectifs (convention collective de travail), faits collectifs (grève). Collectivité de travail ou du personnel : instances de représentation Lois, conventions collectives, usages : certaine uniformisation des conditions de travail 3

22 5.1LES POSSIBILITÉS DE MODULATION..................................................................... 23 5.2COMMENT L'ORGANISER........................................................................................ 23 5.3COMMENT CONSTRUIRE UN ACCORD D'ENTREPRISE....................................... 24 5.3.1LA MISE EN PLACE DE L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL................................................................................................. 24 5.3.2LE LISSAGE DES RÉMUNÉRATIONS

Niveau individuel FICHE 4 Négocier le contrat de travail en situation de télétravail(salariée ou salarié embauché comme télétravailleur) Il est probable qu’un certain nombre de contrats individuels seront négociés AVANT la signature d’accords collectifs de branche ou d’entreprise. C’est pourquoi les deux exemples suivants de contrats (Fiches 4 et 5) sont très complets et abordent tous les thèmes à négocier, quel que soit le niveau. EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Pour une

Proposez une définition de la négociation collective. Ensemble des discussions engagées entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés afin d'aboutir à la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif. 2. Qui est habilité à négocier les conventions ou accords collectifs du travail ? En principe, les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans les entreprises de 50 salariés et plus prennent part aux négociations menées avec l'employeur

proprement effroyable. Sous le règne de Louis-Philippe, dans les années 1830-1840, plusieurs bouquins sont écrits qui décrivent le sort des ouvriers, et qui indignent les bourgeois progressistes. Il faut bien comprendre qu’il n’y avait alors aucun droit collectif pour les travailleurs, c’est-à-dire aucune limite à l’exploitation. Les enfants travaillent dès le plus jeune âge, dès qu’ils tenaient debout. Les travailleurs ne gagnent ni de quoi s’habiller ni de quoi se nourrir, le salaire sert juste à ne pas

explication de l’ambivalence. « La protection du faible cache parfois le protectionnisme du fort ». ⎝ les Conventions de branches: « La CCB est d’abord la loi économique de la profession et subsidiairement la loi sociale » ⎝ quel est l’intérêt collectif des chefs d’entreprises? Avoir des minima sociaux les plus élevés pour attirer les jeunes diplômés et les meilleurs éléments d’où la nécessité d’une bonne CCB afin d’éviter le « dumping social » entre nous. ⎝ Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE):

créent leur service du Personnel. Création des premières associations RH : ANDCP (1947) en France. Les expériences d’Elton MAYO sur l’impact des conditions de travail sur la productivité (1934) et d’autres chercheurs (Maslow, Herzberg) donnèrent naissance à l’école des RH avec une profonde influence sur la fonction. Avec le développement de la législation sociale (lois du front populaire en 1936 en France) nécessitent un renforcement des services du personnel. A. L’essor de la fonction : 1945 – 1990

usines. Le visage du syndicalisme s'en trouve changé. "C'est à cette époque que le Parti communiste assied son emprise sur la classe ouvrière", note Antoine Prost. Une emprise durable, que confirme la place centrale de la CGT dans la négociation des accords de Grenelle en mai 1968. "Explosion sociale", "ruée syndicale"... Tout cela ne doit pas masquer l'essentiel. Ce que conquiert le mouvement ouvrier pendant le Front populaire, n'est-ce pas simplement sa "dignité" et sa "légitimité" ? Symptomatique

Être ouvriers en France du XIXe au XXIe siècles. Problématique : Quelles sont les évolutions des conditions de travail et de la vie du monde ouvrier du XIXe au XXIe siècles ? Les actions de Jean Jaurès pour le doit du travail. Document : Jean Jaurès parle aux mineurs, le 22 octobre 1903. . Jean Jaurès est un homme politique, parlementaire socialiste, connue pour ses actions dont la défenses des droits ouvriers en France. On peut apercevoir sur cette image Jean Jaurès