Accords collectifs en France

Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur. PLAN : La négociation collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs TITRE 1 : la négociation collective Notre droit organise les modalités de négociations entre les salariés et les employeurs. C’est un principe constitutionnel. Préambule 46 : « tout Weur participe par l’intermédiaire

conventions et les accords collectifs. Les accords d’entreprise. L’adaptation du droit du travail aux spécificités du secteur d’activité à partir de quelques clauses d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise. Les actions conduites par un syndicat représentatif, par exemple dans le cadre d’un conflit collectif : enjeux, forme et issue. La représentation des salariés La représentation individuelle. La représentation collective. Les conflits collectifs La notion de conflit

1ère Bac PRO Economie Droit Conflit Collectif 2013 / 2014 Conflits collectifs Intro duction : J’ai choisis ce sujet car il se peut que lorsque je serais employée dans une entreprise il faudra que je fasse, face à ce genre de crise et que je serais amenée à faire grève ou à manifester pour une cause que je défends. La grève est la cessation collective et concertée du travail pour la défense d'intérêts professionnels. La grève doit répondre à quatre conditions

L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil. Il a donc eu des relations complexes avec le droit civil. Longtemps le contrat de travail a été apprécié comme un contrat (donc liberté et rigueur du contrat normal). On

SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement à la faculté de Droit. 2008-2009 Négociation collective et rémunération : étude à partir de l’analyse de cinq (5) accords et conventions collectifs de travail. 2 AU NOM D’ALLAH LE TOUT PUISSANT Seigneur des mondes, je Vous rends

de travail ni engendrer de violences. 1941 Interdiction de faire grève en France La loi du 4 octobre 1941 dite «Charte du travail», est votée par le régime de Vichy. Elle interdit la grève et pose le principe des syndicats uniques et obligatoires. 1946 Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la Quatrième République L’avènement de la Quatrième République transforme à sa manière le droit du travail en France. Désormais, par leur inscription dans le préambule, certains droits et libertés

conventions et accords collective Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non élus. Second objectif participé à la création des normes juridiques par le billet de la négociation collective les accords et les conventions collectives, sont négociés au différent niveau de l’entreprise. Si l’entreprise compte des établissements distincts spécialisés, nous aurons également des accords d’établissement

le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles peuvent être fixées par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence de convention ou d’accord collectif fixant ces règles. Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? • Le temps de travail effectif https://travail-emploi.gouv

sont considérés comme temps de travail effectif. Sauf disposition contraire d’une convention ou d’un accord applicable à l’entreprise, ne constitue pas un temps de travail effectif celui consacré à l’habillage et au déshabillage. Toutefois, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par la réglementation, le règlement intérieur de l’entreprise, une convention, un accord collectif ou le contrat de travail du salarié, le temps qui y est consacré - s’il se déroule dans l’entreprise ou sur

Vous aimeriez faire carrière au ministère des affaires étrangères et européennes ? Deux voies de recrutement s’offrent à vous : les concours : environ 172 places offertes en 2012 dans des corps de fonctionnaires de tous niveaux servant tant en France qu’à l’étranger ; le recrutement sur dossier et entretien au titre des politiques d’insertion (PACTE pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme de niveau bac ou supérieur, travailleurs handicapés, militaires) sur contrat ou détachement pendant