Accords collectifs en France

salariés B. Les objets de la négociation collective C. Les champs d’application 1. Les accords interprofessionnels 2. Les accords de branche 3. Les accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe D. Le principe majoritaire Section III. Les enjeux du droit négocié A. Progrès social ? 1. L’extension 2. L’élargissement B. Régression sociale ? 1. Le principe de faveur peut être remis en question : les accords dérogatoires 2. Le droit du travail cède de plus en plus la place au droit négocié

il faut se reporter au Code du travail mais aussi à la convention collective ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Voici une présentation des conventions collectives, de leurs caractéristiques et de leur utilité. Présentation En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. 

Cet accord encadre et réglemente les contrats de travail et leur exécution pour une activité et un territoire

variée ! 1. Les différents accords sont : - accords inter confédéraux, auxquels le gouvernement peut être associé, qui règlent des questions de principe et déterminent les dispositions minimales applicables à tous les salariés ; - accords nationaux de branche, qui fixent les dispositions minimales applicables à tous les salariés d'un secteur d'activité ; - accords provinciaux de branche, dans quelques secteurs comme l'agriculture ou le bâtiment ; - accords d'entreprise, qui régissent essentiellement

représentativité pour pouvoir signer une convention. Avant il suffisait au syndicat d’être représentatif mais il n’y avait pas de seuil. Exemple : Un syndicat possède 30% et un autre 70%, le syndicat qui a 70% peut s’imposer et refuser des accords = conflit stratégique avec cette nouvelle règle, il faudrait avoir au moins 51% pour s’imposer équitablement. La négociation est obligatoire et maintenant permanente dans l’entreprise et au sein des ressources humaines. ➢ Le 16.10

de leurs membres et à mener des négociations qui peuvent déboucher sur des conventions collectives. L'Etat ne légifère qu'en dernier recours. En France, les "partenaires sociaux" sont responsables de la gestion de certains organismes paritaires comme l'Unedic ou les régimes de retraites complémentaires. Ils peuvent conclure des accords collectifs de retraite ou de prévoyance. Exemples d'organisations représentatives des employeurs : MEDEF, CGPME, UPA. Exemples d'organisations représentatives

Licence 3 A.E.S voie G.E.O 2012/2013 Groupe 1 Droit social La négociation collective : Pbq : Quels sont les fondements des engagements des parties dans un accord ou une convention collective ? FOUCHER Émilie GAUVRY Florian GONCALVES DE OLIVEIRA Angélique Sommaire Introduction (page 3) Les différentes formes de la négociation collective face au droit (page 5) La place de la négociation

dans le cadre du droit du trvail la hierrarchie des differentes sources est spécifique (convention collectives…) Les premiers texte régissant les relation du trvail date de 1941 avec l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france). La lois le chapelier 1791 qui interdit “elle prend l’individualisme en suprimant les corporation et en interdissant les groupement professionnel”. Elle prone l’individualisation du contract de travail. On note en 1936 sous le gouv de Léon Bloum

collective désigne l'ensemble des discussions entre les partenaires sociaux (I) en vue d'aboutir à des accords (III) sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. Elle a lieu à différents niveaux (II). Employeur ou groupements d'employeurs (ex. : Medef) NÉGOCIATION COLLECTIVE Syndicats représentatifs de salariés (ex. : CGT, FO...) Conventions et accords collectifs DOCUMENT 1 I. LES ACTEURS DE LA NÉGOCIATION Les acteurs de la négociation sont appelés « partenaires

collective A) Les acteurs de la négociation collective 1) Les partenaires sociaux/employeurs  Représentation des patrons Employeurs peuvent participer aux négociations par l’intermédiaire de représentants comme MEDEF (=Mouvement Des Entreprises de France) ou CGPME (=Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). Peuvent négocier individuellement ou personnellement. 2) Les partenaires sociaux/salariés Doivent remplir conditions de représentativité : - Respect valeurs républicaines

de document « Juin 1936 : les accords Matignon » page 43 Dans les années 1930, la France était plongée dans une profonde crise économique, à des tensions sociales ainsi qu’à un climat politique instable. C'est dans ce contexte que des accords cruciaux furent conclus entre les représentants syndicaux, les organisations patronales autrement dit les syndicats de chefs d'entreprises mais également l'État. Nous verrons au cours de notre analyse de document que ces accords, négociés au cœur du mouvement