Accords collectifs en France

faire coïncider. * Sources textuelles * Sources professionnelle : statut collectif * Sources jurisprudentielle : les tribunaux I. Les sources textuelles Les sources textuelles sont établies par le gouvernement ou le parlement. On parle de hiérarchie des normes pour aller de la source la plus haute vers la plus basse. * Sources internationales Un travailleur étranger peut-il travailler en France ? Un suisse peut il avoir droit à la sécurité sociale * Sources institutionnelles

SUPPLÉMENTAIRES EN FRANCE Présenté par Nicole F. Nikiéma Narjis Taoufik Encadreur Mme Julie Guillotte SOMMAIRE INTRODUCTION I-LE TEMPS LEGAL DE TRAVAIL EN FRANCE II-LE DROIT AUX CONGES PAYES CONCLUSION INTRODUCTION Selon la déclaration universelle des droits de l’homme en son Article 23 alinéa 1 « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le Chômage ». I-LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE Il fait

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dur%C3%A9e_du_travail_en_France La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail. La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France, aux dispositions relatives au temps de travail des salariés. Il renvoie aux notions de travail effectif, durée légale du travail, d'heures supplémentaires, durée maximale du travail... Historiquement, la durée légale du travail a été réglementée par quelques lois

salarié)Cette conception est liée à l’histoire du travail en France, les évolutions de la condition du travail à partir de la révolution de 1789 en passant par la révolution industrielle et la mondialisation des échanges La subordination du salarié révèle qu’il existe en réalité des relations de travail individuelles entre employeur et employé par le canal du contrat de travailLes salariés se sont alors rassemblés pour défendre leurs intérêts collectifs : on glisse insensiblement de relations individuelles

une norme impérative : un employeur peut prévoir une durée inférieure à la durée légale ou, sous réserve de respecter la réglementation des heures supplémentaires et de la durée maximale hebdomadaire, supérieure à cette durée. Par ailleurs, un accord collectif peut déroger à la référence horaire pour calculer la durée du travail et instaurer des forfaits jours. La durée du travail tient compte du temps de travail effectif accompli par le salarié : c’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition

Coline De Bortoli Droit cas Bricolor Première partie Analyse de la situation Un accord collectif : est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés Convention collective : accord passé entre un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet consiste à établir un ensemble

le contrat de travail et le pouvoir disciplinaire de l’employeur. La définition de ce droit est de nature jurisprudentielle, construite par la Chambre sociale de la Cour de cassation.  Est qualifiée de grève par la haute juridiction : un conflit collectif donnant lieu à une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. b) Nécessité de porter des revendications professionnelles Pour faire grève, il faut au moins être deux. Dans deux cas

La france fait donc l'objet d'exception dans différents domaines. On peut parfois parler d'exception positive (c'est la cas de l'exception culturelle française) mais aussi d'exception négative (c'est notamment le cas de l'exception en matiere de nucléaire). Mais peut-on vraiment parler "d'exception française" en matiére de syndicats? Pour repondre à cette question, nous observerons tout d'abord les syndicats à l'étranger et plus précisément en Europe. Nous etudierons ensuite les syndicats en france

Conventions et accords collectifs de travail Les sources professionnelles sont les plus importantes. Elles sont produites par les acteurs du monde du travail. Elles expriment une volonté commune des parties signataires (représentants employeurs et représentants salariés). Il s’agit du statut collectif et plus précisément les usages d’entreprises et les normes patronales d’entreprise. Les conventions + les accords d’entreprises + usages + les normes = Statut collectif (Conventions et accords d’entreprises

Objet d’étude n°4 Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux [pic] BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Accueil relation clients et usagers ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT | | | |Partie du programme concernée par l’étude :