Acte 1 De La Decentralisation

DR AFPA Centre Page 1 sur 3 / Version 1 – 5 octobre 2009 Fiche de poste CAE Passerelle Intitulé de l’emploi : CHEF DE PROJET DESCRIPTION DU POSTE Définition Description des missions du poste et de ses finalités : présentation des différents domaines Le chef de projet intervient sur la conduite d’un projet spécifique dont il peut être lui-même spécialiste ou au contraire en tant que généraliste jouant le rôle d’ensemblier. Il peut avoir à s’adapter à tout type de projet

Introduction Chapitre Premier : Définitions et concepts clés I – Définitions du Principe de Subsidiarité 1 – Principe de subsidiarité 2 - Formes a. Subsidiarité descendante : b. Subsidiarité Ascendante : 3 - Application a. Dans l'entreprise b. L'assistance sociale c. La décentralisation d. Dans l'Union européenne : II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité 1 – Subsidiarité et Gouvernance 2 – Subsidiarité et Développement rural 3 – Subsidiarité et Démocratie a. Principe

TITRE 1 : LES MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE CHAP. 1 : LE DROIT DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX LA NOTION D'ACTE ADMINISTRATIF Ce phénomène déjà depuis quelque décénies avait touché plusieurs secteurs de la vie courante Il faut que les personnes de droit privé se voient investit d'une mission de service public. Il faut qu'elles soient abilitées. INFLATION NORMATIVE Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics ont pris conscience de cette multiplication des termes normatifs

Histoire de l’administration Partie I : L’administration française à la fin de l’AR L’administration au sens contemporain du terme nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom

 I Cadre théorique et méthodologique. 1) Définition des concepts. La déconcentration : La déconcentration peut être définie comme le transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet

distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitutionnelle En effet affirmer la nécessaire distinction ente le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitutionnelle est prendre partie dans un débat. 1. La thèse de l’identité de nature entre le Pouvoir Constituant (originaire) et le Pouvoir de révision (Pouvoir constituant dérivé). a. Une conception dominante en France Pas de différence entre pouvoir constituant et pouvoir constitué :

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Le principe de la libre administration des collectivités locales Mythe ou réalité ? Introduction Une des conditions d’une décentralisation assumée et effective paraît être notamment l’affirmation du principe de libre administration des collectivités locales au sein de la République française. Ce principe est inscrit dans la Constitution de 1958, en ses articles 34 et 72, et réaffirmé par la

Chapitre 2 : Les bases constitutionnelles de l’organisation administrative Quelque soit les modes d’organisation administrative, une politique de décentralisation ou déconcentration, cela doit s’inscrire dans le respect des principes constitutionnels. En effet, il se trouve que les principes constitutionnels sont dans la hiérarchie des normes. Quand on regarde la constitution, celle-ci définie le statut des rapports entre les rapports publics et reconnait tout en les garantissant des libertés et

Une constitution est une métarègle c’est-à-dire une règle englobant et organise la production d’autres règles (au commencement est le droit constitutionnel). Pour décrire son objet, il faut d’abord cerner ce qu’est un Etat et une Constitution. 1 – L’Etat On emploi ce mot tout le temps mais sa définition est loin d’être évidente. L’Etat est une forme de société humaine, une organisation sociale avancée (perfectionnée) qui n’a pas toujours existé, en effet avant que le concept d’Etat n’apparaisse

un état libéral Russie : BRICS → émergent → membre du G8 (=G7+1) -lecture géo-culturelle : multiplicité des ethnies = cohésion du territoire = rôle dans l'uniformisation culturelle ? Comment les cartes nous permettent-elles de comprendre la complexité d'un Etat comme la Russie . Entre recomposition et affirmation de sa puissance ? I – La russie, un état continent A – Un territoire immense, entre héritage et défis 1) L'immensité, un atout ou une contrainte ? 9 fuseaux horaires