Acte 2 Décentralisation

et dirige l’activité. Il « détermine et conduit la politique de la nation » (Constitution de 1958), et détient le pouvoir hiérarchique, ©Cours d’administration des bibliothèques /Y. Desrichard / Février 2009 Chapitre 1 : Généralités de droit public 2/14 Préparation aux concours notamment sur la fonction publique. Il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire par l’émission de décrets. [Le site du Premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/] 1.2.2.3. Le Gouvernement

Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Juridictions administratives Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres …

Premier : Définitions et concepts clés I – Définitions du Principe de Subsidiarité 1 – Principe de subsidiarité 2 - Formes a. Subsidiarité descendante : b. Subsidiarité Ascendante : 3 - Application a. Dans l'entreprise b. L'assistance sociale c. La décentralisation d. Dans l'Union européenne : II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité 1 – Subsidiarité et Gouvernance 2 – Subsidiarité et Développement rural 3 – Subsidiarité et Démocratie a. Principe fondamental de l'organisation

Décentralisation et éducation ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale Angers, mars 2005 Introduction L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en

au sens large. Le roi exerce sa juridiction : il dit le droit. Etre un roi juge nécessite qu’il fasse la loi, donc qu’il soit législateur. Ici, il n’y a pas de séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif est contenu dans le pouvoir judiciaire. 2) L’agent royal le plus puissant est le magistrat : il tranche les litiges (juge) mais dit aussi le droit (législateur). Les 1er administrateurs (=fonctionnaires) du royaume, ce sont les magistrats. Donc l’administration est incluse dans la justice. Administrer=

administratives. La décentralisation : La décentralisation qui est une « technique de gestion administrative qui consiste à transférer à des entités juridiquement reconnues autres que l’Etat, un certain nombre de pouvoirs leur permettant de gérer de façon autonome leurs propres affaires. On parle de décentralisation territoriale pour les collectivités territoriales et de décentralisation technique ou fonctionnelle pour les établissements publics spécialisés »1. Aussi la décentralisation suppose entre autre

Variable 2 “Le rôle des acteurs publics dans l’économie” 1 Définition Le rôle des acteurs publics (et donc au premier chef de l’État au sens large) dans l’économie peut prendre des formes très variées : politiques économiques ; actions des collectivités locales en matière de développement économique ; aides de l’UE accordées aux régions ; actions publiques des entreprises publiques ou d’autres établissements publics semi-publics (SEM, EPIC, régie, etc.). La politique fiscale est l’instrument

de l’ensemble dans droit français. Revues importantes : rdp (revue du droit publique) / les cahiers du conseil constitutionnel (trouver sur internet) Nous commençons du plus large au particulier. Thème 1 : Fondement de la matière. (Semestre1) Thème 2 : Etude de la VÈme République. Le Droit constitutionnel actuel. (Semestre2) PARTIE 1 : L’ETAT L’état est l’élément de base du Droit constitutionnel. CHAPITRE 1 :NOTION D’ETAT 1er définition : Quel est le sens du mot Etat ? le mot Etat n’as pas de sens

A – Un territoire immense, entre héritage et défis 1) L'immensité, un atout ou une contrainte ? 9 fuseaux horaires 9000 km d'ouest en est 3800 km du Nord au Sud Larges façades maritimes A cheval sur 2 continents = 75% en Asie 25% en Europe 143 Millions d'habitants 2) Un potentiel naturel difficile à maitriser La Russie est à la première place mondiale pour de nombreuses matières premières → ressoures énergétiques : pétrole, gaz, hydroelectricité → ressources minérales:niclem

Dédouanement 1. La Décentralisation 2. La Simplification 3. L'Information SECTION II: Comment établir la Déclaration Unique des Marchandises (D.U.M) 1. Définition 2. Qui peut établir la D.U.M ? 3. Les caractéristiques de la D.U.M SECTION III: Le circuit de Dédouanement 1. Circuit de dédouanement à l’import 2. Circuit de dédouanement à l’export Conclusion