Acte unique européen

communautaire • Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes  Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître  On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire  Dans le cadre

membres de l’Union européenne. Les sources du droit communautaire a. Le droit communautaire originaire Le droit communautaire originaire est constitué par les traités successifs : • traité de Paris (1951) qui instaure la Communauté économique du charbon et de l’acier ; • traité de Rome (1957) qui crée la Communauté économique européenne ; • traité du Luxembourg (1957) qui crée l’Acte unique européen ; • traité de Maastricht (1992) qui institue le traité sur l’Union européenne ; • traité d’Amsterdam

en place). Grâce à cette aide, l’ Europe de l’ Ouest redevient riche et puissante. …………………………….. 2ème sujet d’étude : L’idée d’Europe au XXe siècle Les pays européens sont petits. Les puissances non européennes sont de grande taille (Etats-Unis, Russie, Chine, Inde etc) Du coup, plusieurs projets d’ association des pays européens sont nées au XXème siècle. (projet d’ Aristide Briand avant la seconde guerre mondiale par exemple) Après la seconde guerre mondiale, cela s’ est acceleré car l’

Journal officiel de l'Union européenne C 115/335 DÉCLARATIONS ANNEXÉES À L'ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE QUI A ADOPTÉ LE TRAITÉ DE LISBONNE signé le 13 décembre 2007 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/337 A. DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS 1. Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, juridiquement contraignante, confirme

proximité : 17 000 points de vente) En 1957, La Commission Européenne décide d’organiser la libéralisation du marché des services postaux et de permettre aux différents opérateurs de s’implanter sur des marchés autres que celui de leur propre territoire. Ce n’est qu’une trentaine d’années plus tard que ce processus débutera. Jusqu’où l’Europe a-t-elle favorisé la libéralisation du marché des services postaux européens ? Pour répondre à cette problématique, nous allons décrire précisément

« PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT EUROPÉEN » SE RÉFÉRENT À UNE INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN. Le terme « droit européen » correspond à une expression vague, en effet, on parle tantôt du droit communautaire et tantôt du droit européen des droits de l’homme. Dans sa conception la plus large le droit européen est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes, c’est-à-dire les organisations internationales regroupant des Etats européens; le droit européen inclut donc le droit communautaire

Vers “l’Union européenne” : l’Acte unique (1986) et le Traité de Maastricht (1992) La fin de siècle marqua le début d’un approfondissement historique de l’unité européenne avec l’Acte unique européen en 1986 et le projet d’Union économique et monétaire (UEM) et grâce à l’action de nombreux acteurs parmi lesquels se distinguent nettement les figures de François Mitterrand (pdt français), Helmut Kohl (chancelier allemand) et Jacques Delors (pdt de la commission européenne). Cette période est

Union Européenne 1 | | PRÉSENTATION | Union européenne [UE], cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-sept États membres. L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en 1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg

judiciaires de l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union Européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses Etats membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité de l'Union européenne, ces institutions

Centre d’impulsion de l’économie mondiale Le BRIC Elargissement de l’UE L’approfondissement de l’UE Les politiques structurelles pour l’union européenne La Politique industrielle de l’UE Relation états unis – union Européenne Les institutions de l’UE Géographie économique le 20/04/2011 Cours de Mr. Enhaili Centre d’impulsion de l’économie mondiale *montrer que malgré l’émergence du sud , le nord reste dominants L’espace mondiale : centre d’impulsion et flux *les trois pôles dominants