Acte unique européen

d'Athènes au VIe.  Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables au milieu du Ve. Intérêt à varier selon les époques  Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale. Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition = domination du monde par l'Europe. • Code civil français a inspiré beaucoup de codes par ses solutions, par sa technique et l'idée de système juridique qu'il comporte. • Déplacement de l'intérêt des comparatistes

dépassent 90%, au delà duquel la croissance économique ralentit au point que les pays ne peuvent plus rembourser leurs dettes. L'origine de la crise vient des US. La responsabilité repose sur les banques européennes qui ont acheté de mauvaises créances et défaut dans la gouvernance européenne. Les marchés financiers attaquent les maillons faibles d e l'UE. Le couple UE et zone euro: un obni (objet politique non identifié) L'UE a 27 pays membres et la zone euro 16 pays. C'est une construction

l’Etat moderne : Correspond au moment où les rois commencent à exercer un pouvoir réel unique sur l’ensemble d’un territoire. L’autorité du roi est unique à l’intérieur et à l’extérieur. Ce phénomène s’accompagne de la rupture avec l’Eglise. Jean Bodin a conceptualisé la théorie de ce qu’est la souveraineté de l’Etat en 1576. Concrètement cela signifie du point de vue interne la source absolue, perpétuelle et unique d’un pouvoir concernant un Etat et du point de vue international la souveraineté de

parfois les codes ont repris des règles posés par le juge pour les développés ou les modifier. Code de l’urbanisme, Code des marchés publics, code de la fonction public. B) Les enjeux du droit administratif Le droit administratif n’a pas pour vocation unique la protection de l’Administration, il doit garantir également les droits des administrés. Lorsque l’Administration contact avec une entreprise privée, elle bénéficie de prérogative exorbitant du droit commun lui permettant par exemple de modifier

Le modèle Européen de Justice Constitutionnelle Dissertation: « L'individu et le juge constitutionnel. » Pour décrire la Justice Constitutionnelle Européenne, L. Favoreu élabore la théorie de « l'aiguillage » constitutionnelle. Dans cette théorie, le juge constitutionnel agirait comme un simple « aiguilleur » qui en censurant une loi ne ferait qu'indiquer que la voie législative est en l'occurrence impraticable et qu'à défaut seule une révision de la Constitution serait possible. Dans son

étudiants voudront bien établir la fiche de jurisprudence des deux arrêts suivants : DOCUMENT N°1 : Assemblée plénière – 19 mai 1978 N° de pourvoi : 76-41211 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l’arrêt attaqué (Lyon, 7 octobre 1976), Dame R. institutrice au cours Sainte-Marthe, établissement privé d’enseignement catholique lié à l’Etat par un « contrat simple »,

Le Parlement européen Le Parlement européen est la première institution citée dans le traité CE aux articles 189 à 201. A l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation

Chapitre 2 : l'Europe des états et l'union européenne. Introduction : l'Europe c'est 37 000 km de frontière, 49 états dont 14 ont moins de 20 ans. Deux tendances s'affrontent -> dislocation, émiettement ( Europe de l'Est-) -> rapprochement d'État ( Europe de l'Ouest ) création de la CEE puis de l'union européenne I ) du morcellement à l'union européenne A ) une Europe morcelée Doc 1,2,3 page 30 - comment apparaît le tracé des frontières en Europe ? - d'où vient

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il