Acte unique européen

et de l'intégration européenne. En 1945, Jean Monnet et Robert Schuman proposèrent la reconstruction du Vieux Continent par la coopération économique prélude à l'union politique. Aujourd'hui, l'Union Européenne constitue le cas le plus élaboré d'intégration régionale. Sa construction s'est faite pas à pas et s'organise autour d'objectifs d'intégration et de régulation des marchés ainsi que de l'harmonisation des politiques économiques et sociales. Cette construction européenne s'est faite également

dans la construction européenne car cette construction n’a jamais eu pr dessein final leur destruction suite aux differents traités on s’est aperçus que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchants aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure. Concernant les institutions et les organes de l’Union Européenne, le traité consacre l’existence de cinq institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission, la

 INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et

L’EUROPE C’est après plusieurs hypothèses d’une union entre les pays européens que celle-ci voit le jour en 1948 suite à la création du Conseil de l’Europe. C’est en 1949 que l’organisation entre en vigueur. C’est en créant la CECA qu’on observe une volonté de coopération économique .Le traité est signé en 1950 par la RFA ,la France, l’Italie ainsi que le Bénélux. Le but est de permettre une libre circulation du charbon et de l’acier. En 1956, on assiste à la naissance de l’Euratom qui concerne

Union européenne Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur les redirections « UE » redirige ici. Pour les autres significations, voir UE (homonymie) et Europe (homonymie). Union européenne Drapeau européen Logo de la présidence du Conseil de l'Union européenne Drapeau Logo de la présidence du Conseil de l'Union européenne Devise : In varietate concordia (latin) (« Unie dans la diversité ») EU27 on a globe.svg États membres (27) [dérouler] Liste Commission Sessions plénières

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

essaie qu’il n’y ait pas d’incohérence entre l’ensemble des règles de droit, elles doivent être toutes conformes à la constitution qui établit le cadre général. En droit, lorsque l’on parle de règles, on parle de normes, de portées normatives d’un acte (cet acte doit être respecté, il est applicable et qu’il s’impose aux sujets de droit et que le cas échéant, le juge veille à la bonne application lors d’un litige) - objet d’étude, ou de science c’est-à-dire comprendre mécanismes juridiques, comprendre

1 INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel

Etats, la Croatie a adhéré à l'UE le 1er juillet 2013. Il en est de même de l'intensité de la réglementation. I. La création des communautés européennes : A) Le plan Schuman et la CECA :  En 1945, la question s'est posée assez rapidement de savoir comment reconstruire l'Europe. Et surtout, comment tisser des liens entre les Etats européens ? En 1945-50, c'était l'impossibilité de mettre en place une intégration politique, les Etats étaient trop éloignés les uns des autres car les

Maya Dratwa 3ème BAC Introduction aux Institutions Européennes Charles-Etienne Lagasse 2007-2008 Chapitre 1 : Mise en perspective Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique