Action En Concurrence Déloyale

PARTIE I : Le cadre organisationnel du contentieux de la concurrence. 3 Chapitre 1 : Les autorités administrative. 3 Section 1 : L’autorité administrative a tendance consultative : Le conseil de concurrence. 3 Section2 :L’autorité administrative a tendance directive : « LE PREMIER MINISTRE ET SES AUXILIAIRES » 6 Chapitre 2 :L’autorité judiciaire :Les juridictions. 9 Section 1 : Le rôle des juridictions en matière du contentieux de la concurrence. 9 Section 2 : Les obstacles inhérents à l’action des

ménages ) Agents à capacités de financements ( ménages ) Agents à besoins de financements ( entreprises ) Agents à besoins de financements ( entreprises ) Dépots crédits * Valeurs mobilères : Titre échangé sur le marché financier * Action : part du capital d’une société * Obligation : part d’emprunt émis par une société * Libre-échange : ouverture des frontières en limitant les barrières tarifaire (droit de douane) et non tarifaire ( quotas , normes etc ) * Protectionnisme :

Baisse des couts de production par l’exploitation d’économies d’échelle Concurrence accrue , qui induit une baisse des pouvoir de marché et stimule l’innovation Les argument en faveur du protectionnisme La sécurité national : armement et informatique Sauvons nos emplois ! , la concurrence des pays a bas salaire entraine la disparition de pans entiers de l’industrie , destruction d’emplois Commerce déloyal ? Source : ONU , Développement report 2002 Les arguments en faveur du

Droit de la concurrence Introduction : La concurrence est une situation de compétition, qui se déroule sur le terrain économique. Dans ce contexte, le droit de la concurrence est l’ensemble des règles qui seront destiné aux entreprises et qui vont réguler la concurrence. On va s’efforcer que la concurrence soit suffisante et non excessive, c’est pour cela que l’on va sanctionner de ce qui relève des comportements déloyaux. Le droit français est assez ambigu, puisqu’il souhaite tempérer les effets

réaliser un échange Caractéristique du marché: les marchés peuvent avoir des objets d’échanges différents, -Celui de la production de biens et services -Celui du travail (masse salariale compétences associés) -Le marché financier (des capitaux) (action obligation) Il faut aussi distinguer l’espace géographique que l’échange va procurer : marchés locaux, nationaux, européens et mondiaux Le marché virtuel où vendeurs et offreurs ne se rencontre pas physiquement L’économie de marché : Dans

LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6 CHAMP D'APPLICATION

Convention d’union de paris 1983, mise en place de bases uniformes sur la propriété intellectuelle : Le droit d’auteur Les propriétés industrielles Brevets d’invention Dessins et modèles Marques Nom commercial L’enseigne Appellations d’origine Concurrence déloyale # Évolution de la notion : Tps 1 : Droit de clientèle, car droit destiné à attirer une clientèle Tps 2 : Droit intellectuel, par les civilistes Tps 3, années 70 : influence du droit anglo-saxon, transformation en propriété intellectuelle 1992 :

Définition Il s’agit essentiellement de la sous-traitance de marché : contrat par lequel un entrepreneur principal charge un sous-traitant de certains travaux (ex. dans le bâtiment, l’entrepreneur principal sous-traite les peintures, les boiseries…). Action directe Le maître ------Un entrepreneur principal ---un sous-traitant de l’ouvrage ou donneur d’ordres (client) un contrat contrat de sous-Trait principal Le sous-traitant élabore, sous les directives de l’entrepreneur principal, un élément d’un

économies nationales. Les pays ont intérêt à commercer de façon libre pour accroitre leurs richesses et la richesse mondiale. Or, selon la théorie libérale, seul le libre fonctionnement de la concurrence est valable. L’intervention des pouvoirs publics est proscrite car elle engendre des inégalités de concurrence et des obstacles au bon fonctionnement du marché. Tous les grands pays ont, à des degrés divers, mis en œuvre des politiques industrielles et pratiqué l’interventionnisme à l’égard des entreprises

Mondialisation du secteur : plus grande implantation de marques étrangères de luxe sur tous les marchés. International socioculturel : Démocratisation du secteur : - Marque concurrente plus accessible. - Banalisation des produits. - Concurrence déloyale, Ternie l’image des entreprises sur le marché. Perte de CA pour les offreurs. - Beaucoup de concurrents présents 2 éme Questions : L’entreprise Hermès : Forces Faiblesses - Notoriété mondiale : Image et qualité des