Activité Notariale

recherches juridiques tel que LEXISNEXIS ou Dalloz.fr CENTRES D’INTERETS - Chant choral et activité concertante avec les Petits Chanteurs de la Trinité de BEZIERS - Sport divers : Tennis, Squash, Golf, Footing, … Alexandre CAMPION [pic] FORMATION 2009 - 2010 : Master II Droit de l’Immobilier, de l’Urbanisme, et de la Construction à l’Université Montpellier I. 2008 - 2009 : Master 1 mention Droit Notarial à l’Université Paris II (Panthéon – Assas).  2005 - 2008 : Licence, mention droit privé

période importante. Depuis 2001, les cabinets d’avocats étrangers peuvent ouvrir plusieurs cabinets en Chine. Le cadre juridique actuel pour ces cabinets est celui de 1992 qui est très paradoxal car il autorise la présence de ces cabinets pour une activité très limitée. Ce règlement soumet la création de ces cabinets à une procédure administrative lourde sous l’autorité du Ministère de la Justice. Depuis 1992, les avocats étrangers peuvent ouvrir un cabinet secondaire, cela passe par une demande

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -salé- Master : droit foncier et notarial. Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012

candidat……………………………………………………....3 2. La connaissance de mon secteur professionnel…………………………..4 2.1. L'entreprise…………………………………………………………………….....4 2.2. Organigramme…………………………………………………………………...5 2.3. Activités réalisés………………………………………………………………...6 2.3.1 Première période de stage……………………………………………………..6 2.3.2 Deuxième période de stage……………………………………………………6 2.3.3 Troisième période de stage……………………………………………………7 3

BTS Notariat deuxième année Droit général et droit notarial Sujet 2 Éléments indicatifs de la rédaction et du traitement de ce sujet. 1. Travail méthodologique A. Cas pratique (8 points) La méthodologie de résolution du cas pratique doit être respectée. Plan proposé Analyse de la situation 1. Les acteurs en présence – Monsieur Raphaël : personne physique de droit privé ; – Mademoiselle Violaine : personne physique de droit privé. 2. Résumé et qualification des faits Monsieur Raphaël vit

Droit des contrats Mise à jour jurisprudentielle I. Les vices du consentement Cour d'appel de Paris pôle 6- chambre 4 Audience publique du mardi 13 mai 2014 N° de RG: 12/00829 FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SA LYTESS a pour activité la création, la fabrication, la distribution et la vente de cosméto-textiles innovants ; Elle indique que ses textiles imprégnés de micro-capsules ont des propriétés variées : hydratation, énergisante, minceur, anti-cellulite... etc ; Souhaitant mettre

Tableau 1 : Pays et nationalités - DOM-TOM Tableau 2 : Universités publiques et assimilés Tableau 3 : Instituts catholiques Tableau 4 : Ecoles Normales Tableau 5 : IUFM Tableau 6 : Baccalauréat Tableau 7 : Catégories socioprofessionnelles Tableau 8 : Activité professionnelle Tableau 9 : Type du dernier diplôme obtenu Tableau 10 : Titre d’accès - cursus externe Tableau 11 : Type d’établissement Tableau 12 : Diplômes et étapes Tableau 13 : Supports pédagogiques Services Numériques Emprunts Bibliothèques

domiciliation ; * soit dans des locaux occupés par une autre entreprise. D. Activités exercées L’EURL est une société commerciale par la forme nécessitant une immatriculation au registre du commerce et des sociétés, et ce quel que soit son objet (civil, commercial ou libéral). Attention : certaines activités étant réglementées, nous vous invitons à vous renseigner préalablement. À ce titre, vous pouvez consulter notre rubrique Activités réglementées. II. CONDITIONS DE FORME A. Les statuts Les statuts

protection des déposants et de l’importance du système bancaire dans le financement de l’économie, l’exercice de la profession est soumis à l’obtention préalable d’un agrément. Ainsi, nul ne peut, sans avoir été préalablement agréé, exercer les activités de banque ou d’établissement financier (article 7 de la loi bancaire). Les démarches à effectuer pour l’obtention de l’agrément La procédure d’obtention de l’agrément est régie par les articles 8 et 9 de la loi bancaire. Les différentes étapes

filiation paternelle et suit les règles du testament (Wassiya). Il existe deux types de kafala, notariale et judiciaire : Il n’y a pas d’adoption au Maroc, mais depuis la loi du 13 juin 2002, il y a la kafala judiciaire destinée à prendre en charge les enfants abandonnés définitivement et la kafala notariale qui elle ne concerne que les enfants dont les origines sont connues. La kafala notariale : le postulant à la kafala doit obtenir le consentement des parents de l’enfant et constituer un