Adages Roi Ancien Régime

conservations de leurs membres et le droit pénal et au cœur de cette mission de conservation. Il s’agit de la raison d’être historique du droit pénal qui par essence se rattache au droit de l’organisation des Etats et donc au droit public. Sous l’ancien régime il en allait déjà ainsi. Toutes ses dispositions pénales sont de natures évidement publiciste puisqu’elles s’inscrivent au cœur de la mission pacificatrice et justicière.Jean Domat en 1697 dans son ouvrage les lois civiles dans leurs ordres naturels

géographiques : le royaume et le domaine royal. Le royaume où le Roi exerce une suzeraineté, il est le chef d’une structure pyramidale dont il est le juge suprême sur des cas qui ne sont que féodaux (faute de droite et de dénie de justice). Le domaine royal est tout à fait autre chose. C’est ce qui appartient au roi en propriété. Le roi est un seigneur parmi les grands. Il n’arrive pas nu. Il vient avec ces ducs. Là il est seigneur. Il n’est pas roi seulement, le seigneur qui peut lever l’impôt ; celui qui

|1515 : Marot (poésie) | |1503-1507 : Leonard de Vinci, La Joconde |1516 : Publication de L’Utopie de Thomas More | |1509-1547 : Henri VIII est roi d'Angleterre |1517 : Luther publie ses 95 thèses contre l’Eglise Erasme publie | |1513 ! Machiavel écrit Le Prince |Plainte de la paix |

civil est un droit interne. I. Le droit civil, le droit privé. 3 critères distincts et complémentaires qui sert à identifier la nature privée ou publique du droit : - La différence d’objet. - La différence de finalité. - La différence de régime juridique. A. Le critère relatif à la règle juridique. (= différence d’objet) Fondamentalement le droit privé et le droit public n’ont pas le même objet. Ainsi, le droit privé concerne exclusivement les particuliers physiques ou moraux, il

loi par une perte de l’hégémonie du législateur.   Troisième partie/ NAISSANCE DU DROIT CONTEMPORAIN   Récupérer polycopié.    Partie 1: Le droit dans l’Antiquité.  Chapitre 1: Droits Orientaux.  Dans cette aire géographique, les plus anciennes traces qui nous sont parvenues viennent de Mésopotamie. Elles remontent au 3e millénaire avant notre ère. Ils sont appelés Droits Cunéiformes. Ils sont apparus environ entre 3000 et 2500 av. J-C. On ne connaît pas le droit antérieur au 3e millénaire

jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C., véritable scandale, les coupables étaient nécessairement les chrétiens, dont le dieu mensonger n’avait pas été capable de protéger Rome. Depuis

stable et durable. Bien sur il y a des révolutions dans l’Histoire, qui ont produit un nouveau droit, en faisant table rase du passé. De prime abord elle a réussi. Mais la révolution française pour créer un nouveau droit s’est fondée sur un modèle ancien, qui avait déjà existé dans l’histoire : la civilisation grecque de l’antiquité (égalité, liberté) + l’exemple de la république romaine = elle a donc utilisé des outils du passé. En général le droit en tant que sciences n’aime pas beaucoup les révolutions

l’idée impériale II. La transmission du pouvoir 1. L’élection et ses correctifs 2. Election fictive et effective III. Les attributs du pouvoir Section II – L’administration du royaume franc §1 – L’administration centrale I. L’entourage du roi 1. Le palais 2. Les officiers du palais II. Les assemblées générales 1. Sous les mérovingiens 2. sous les carolingiens §2 – L’administration locale I. Les rouages 1. Les circonscriptions (de la civitas au pagus) 2. Les administrateurs II

conquérir le monde, le christianisme se veut universel. 1. La Royauté et la République Pendant la Royauté, Rome était soumis à un roi qui avait tous les pouvoirs (= l’imperium), ce qui a poussé les citoyens à associer Royauté et tyrannie et à chasser le dernier roi pour installer la République (> res publica, chose publique). On a remplacé le pouvoir absolu par un régime censé donner le pouvoir au peuple. En réalité, c’est l’aristocratie (les patriciens) qui a le monopole car elle détient les postes

leur caractère actuel ce qui signifie que le droit s'est formé par couches successives et les couches les plus anciennes sont à l'origine des évolutions postérieures. L'objet de ce cours est de comprendre comment le droit se forme, comment il est créé, d'où il vient, comment il évolue en fonction d'une société, d'une idéologie, selon les gouvernements au pouvoir, selon la forme du régime politique, ou en raison des circonstances concrètes, matérielles, et contingentes. Il va de soi que les mots du