Adages Roi Ancien Régime

citer ne peut plus satisfaire les exigences de l’ouverture de Rome sur le monde. En effet les relations commerciales se multiplie, l’économie se transforme, l’arrivée d’étrangers fais que les romains sont de moins en moins nombreux a Rome. Le droit ancien n’était pas suffisamment évoluer pour convenir aux citoyens. Dans ce contexte, l’esprit du droit va changer et les assemblées jouent un rôle dans la formation du droit. Des magistrats devenus des hommes politiques font campagne pour éluent en proposant

la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé

prévu que s’appliqueront d’office dans les territoires d’outre mer les lois françaises relatives à l’état des personnes, aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux libéralités. & 2 - L’affaiblissement du principe de généralité en Droit moderne. Cet affaiblissement peut être constaté du triple point de vue qui a été évoqué. A) La prolifération des régimes particuliers. Depuis le début du XXème siècle, le législateur intervient d’une manière croissante dans les secteurs les plus

C’est la raison pour laquelle il convient de laisser au juge une marge d’appréciation ce qui va conduire à des règles de droit rédigées en des termes abstraits. On peut trouver ici plusieurs illustrations : par exemple lorsque 2 époux changent de régime matrimonial, ce changement n’est possible que lorsqu’il est conforme à l’intérêt de la famille (article 1397 du Code Civil). Cela permet au juge d’appliquer la règle en fonction de la situation à juger. La jurisprudence a pu décider que c’était l’intérêt

l'histoire du droit par pure curiosité; mais plutôt pour réflechir. Le droit positif lui, est obsolète et doit être accompagné d'une reflexion. Les réformes actuelles ne dureront qu'un instant et ne seront mmême pas retenues par l'Histoire. Les règles anciennes, elles, sont souvent d'une très grande qualité. Elles peuvent servir de modèle, de cadre, et supportent très bien la comparaison avec les solutions juridiques contemporaines (le droit positif). Elles servent encore de socle pour le droit positif

remettaient uniquement en cause l'autorité royale. Les particuliers ne pouvaient pas se rendre à la Cour du Roi mais chez le Chancelier pour obtenir un right (Ordre écrit qui permet aux particuliers de s'adresser au royaume) mais les particuliers demandent la sollicitude du Roi pour étendre la justice royale qui obtient au fil des siècles le titre de meilleure justice par les plaideurs. Le Roi délègue ses compétences à la Cour de Westminster (Juridictions royales) et aux juges itinérants qui rendent

des communautés. On peut distinguer 2 séries de textes : Les lois romaines, qui s appliquent aux sujets gallo romains : Le bréviaire d Alaric : c’est une loi qui a été promulgué par le roi wisigoth Alaric 2 pour ses sujets gallos romains uniquement. Ce n’est qu’à partir de 507 que Clovis, ayant vaincu le roi des wisigoths, rend applicable ce bréviaire d Alaric à l’ensemble des gallos romains sur le royaume franc. Les lois barbares, qui s appliquent aux barbares : Le code d Euric : promulgué

: la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique. ___________________ 88 B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne._______________ 91 C- La Ve République et la démocratie. _________________________________ 93

droit c'est-à-dire que le droit romain cause dans l’installation des droits locaux étant donné que les coutumes sont propres à chaque région. La coutume, en cas d’incertitude, peut être précisée par le roi mais aussi, après consultation, d’un siégé local (ex : église, noblesse). En aucun cas, le roi de France ne peut changer la coutume de manière autoritaire. Les rédactions de ces coutumes sont rédigées sur consultation d’assemblées appelées les « Plaids ». Elles sont importantes dans le Droit

pour stabiliser leurs affaires. En outre, si le droit est unifié et que c'est le roi qui en est le chef, cela lui confère un pouvoir important. Dès le XV ème siècle on a donc des travaux d'unification qui commencent. Les juristes vont tenter de recenser toutes les règles des différents droits (Domat, Pothiers) pour faciliter l'unification. 2- Le fond de l'ancien Droit: Lorsqu'on observe le contenu de cet ancien Droit, on observe qu'il est marqué par l'influence de l'Église et de la religion catholique