Adages Roi Ancien Régime

collectiveLes communes et consulats vont être désignées comme des universités (personne juridique) tandis que les villes de simples franchises n’existent pas en tant que personne juridiqueDans les 2 cas les habitants échappent à la puissance du seigneurà Régime prévu par les chartesLes chartes contiennent des franchises de 2 sortes :1)Franchises qui concernent la procédure pénaleLe seigneur concède à ses hommes des prérogatives pour l’exercice de la justice : les bourgeois pourront servir d’assesseur au

L’ETRE HUMAIN Les traditions identifiées en Afrique ancienne et précoloniale indiquent l’existence de règles témoignant de normes culturelles fondées sur l’attachement à la dignité et à l’égalité en droits de tous les êtres humains. §I. Les lois de l’Egypte négro-pharaonique1 Le principe de l’Etat de droit ( Nul n’est au-dessus des lois) Selon le témoignage suivant de Diodore, nul, pas même le souverain n’était audessus des lois en Egypte ancienne : « D'abord les rois ne menaient pas une vie aussi

juriste : l’exemple des droits cunéiformes Section 1 – Les sources Section 2- Les caractères Partie 2 – Les modèles du droit romain Chapitre 1- L’ordre politique Chapitre 2 -L’ordre juridique (C’est en Mésopotamie que les plus anciens documents juridique) Le peuple romain est le peuple du juriste, c’est a Rome qu’est inventé Thème 1 1- Apparition en Mésopotamie (Syrie, Irak) Droit cunéiformes, vient de l’écriture spécifiques en forme de clous de coins. Plusieurs droits

connaît sûrement des usages mais n’offre pas au droit le moyen de se faire connaître. L’écriture va faire connaître le mot et le droit. Chapitre I Les premières créations • des tablettes d’argile ou des stèles de pierre dans la Mésopotamie ancienne : c’est le droit pragmatique (conçu par les hommes pour les hommes). • la Bible : un droit exprimé par Dieu ; le droit du peuple d’Israël est un droit révélé (conçu par Dieu pour les hommes). Le droit est au carrefour de deux influences, humaine

autres. Nabuconosse crée une dynastie néo-babylonienne jusqu’à la naissance de l’Empire romain au 1er siècle. Le roi absolu est choisi par le Dieu de sa cité. Pouvoir se transmet par l’hérédité. c’est le grand prête de la cité qui investit le pouvoir au roi. En Mésopotamie c’est un gouvernement théocratique. Royauté est alliée à la religion. C’est elle qui limite son pouvoir et le roi est limité par une assemblée. Pour tous c’est le dieu Marduk qui est choisi pour exercer une mission : rendre la

jms immuables, et sature l'espace juridique: il n'y a plus de place, à coté de la loi de Dieu, pour une loi humaine. Implique: les anciens rois d'Israël st dépourvus de tt pouvoir législatifs. Ils doivent connaître par coeur la loi divine. Idem à Rome, VIII_VIIème S. avt JC, le droit n'est pas encore distinct de la religion (au tps des 1ers rois). Légende: le roi Numa aurait reçu ses « lois » de la nymphe Egérie, qu'il allait écouter au bord de sa fontaine. Règles natures et origine religieuse

manière primitive. D’un point de vue archéologique, nous pouvons déterminer des traces écrites de droit, dès l’invention de l’écriture, en -5000, en Mésopotamie. Le code Hammourabi, c’est un roi mésopotamien, il a fait le premier code connu important en -1750, il est au Louvres. Ce code a été réalisé sur ordre de ce roi, et il contient des dispositions étendues et bien ordonnées, relatives notamment à l’organisation de la procédure et règles judiciaires, droit pénal, éléments sur le droit des biens, mariage

l’antiquité. Donc début du M-A. Début de l’ancien régime jusqu’à la révolution de 1789. C’est entre ces 2 dates que le royaume de France c’est construit. Cette période de l’ancien régime = très critiqué sur l’ordre monarchique, mais l’ancien régime ne nait qu’à partir de la révolution. L’ancien régime ce défini avant tout comme un ordre politique fondé sur cette monarchie de droit divin. Les français sont avant tout des sujets qui doivent obéissance au roi. Le respecter des autorités est répartit de l’attitude

loi. Le droit né d’une élaboration lente et progressive n’a pas de créateur spécial. §3 La volonté Le dt peut-être une création volontaire. (ex : Roi, communauté politique…) Toutes les sociétés connaissent ces modes de création du dt. Le droit peut être une création volontaire. C’est le produit de la volonté d’une personne (roi peuple). Les sociétés connaissent dans leur histoire les différents modes de création du droit. 2e SECTION, les sources formelles du droit (Ce sont les

publiques, des faits sociaux avec le droit. Chapitre I : La France I- Géopolitique Le nom « France » proviendrait du peuple des francs que l’on disait courageux, hardis, féroces, braves. Vers 630 on pouvait dire que tous les sujets du roi mérovingien étaient qualifiés de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue autour de Clovis va être appelé « Francia » puis « Regnum Francorum », on parle du « populi franciae ». Ce royaume a des capitales successives :