Adages Roi Ancien Régime

juridictionnelle », et enfin la justice au sens organique, soit « l'ensemble des tribunaux et de l'organisation judiciaire (..). Seul les deux dernier sens pourrait être utilisés pour cette dissertation. Car, en effet, le mot justice pris dans son sens le plus ancien vient de « justicia », la famille en latin. Cette origine du mot « justice » s'explique par un fait anthropologique simple, qui veut que le premier lieu du jugement soit la famille, qui agissant comme une micro société réprime et régule l'ordre entre

Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif) -- le pouvoir de l'exécuter (pouvoir exécutif) -- le pouvoir de juger (pouvoir judiciaire). Depuis la révolution, et en réaction contre l'ancien régime et son arbitraire, la France est devenue un pays légaliste. En effet, depuis cette époque, l'idée est largement admise

(1566), Daumat (1625-1676), Pothier (1699-1792) -Droit unificateur: le Droit Canon (issu des instances religieuses) Le droit de l'ancien régime: contrairement au droit romain les sujets sont perçus par leur fonction et non plus l'individualité: membre du clergé, noble, tiers-état. Les corporations fixent les règles de leurs professions et de leur fonction (le Roi n'a pas pouvoir). La collectivité prime sur l'individu. Cette idée permet de développer différentes notions de groupes intermédiaires: famille

diriger le groupe sans broyer l’individu. Le DA n’est pas un droit de liberté, il le devient progressivement au alentour du 19° siècle. I/ Le DA avant la III° République : la protection du pouvoir de l’administration : Le DA a des racines anciennes. Dès le droit romain, on a des notions qui vont être retrouvée : les compilations de Justinien qui ont influencé la création de ce droit. Notion reprises : Impérium, personnes morales. Racine dans le droit Canonique, le droit catholique reprend

de faire la loi. On est dans la plus pure tradition royale, depuis le XIIIe siècle, le Roi de France et ses conseillers ont fait de la loi l’instrument de la restauration de l’autorité royale en France. Le Roi et le Roi est Empereur en son royaume. Il disposait de l’imperium qui est l’ensemble des prérogatives (faire la guerre…). Pour les légistes de Saint Louis, l’imperium se dit souveraineté. La loi du Roi s’impose à tous à l’extérieur parce qu’il est justement souverain. Le Pape ne peut aller

est illusoire tant que les processus de production de la complexité juridique demeurent. On ne soigne que les symptômes et pas les racines du mal. Ce soucis de simplification du droit est un soucis qui a existé très fortement à la fin de l’ancien régime, sous la révolution pour des raisons démocratiques. C’est un soucis constant du citoyen et du législateur. Exemple: Au XVIème siècle, on peut citer une utopie. En 1743, Mambrima Rosse décrit une communauté idéale qui traduite bien les désirs de

de normes, ces normes doivent être coordonnée, 3 types de coordinations : coordination des règles de droit par des règles de droit : il y des règles qui coordonne des règles coordination des règle de droit par des principes de droit : il y a des adages comme « specialia generalibus derogant » coordination par une interprétation, par des personnes habilité a cordonner : le juge. Ce ;la veut dire que la coordination ets tjrs en jeu =>différence entre ordre juridique et système juridique il donc

Cours 1 Les hommes, la vie, la mort: L’Ancien régime démographique Les enjeux de la démographie historique : Sébastien le Prestre de Vauban (1633-1707): « La grandeur des rois se mesure par le nombre des sujets ». Les hommes, compris ensemble (et non individuellement) fondent la puissance d’un Etat. Louis XIV disposait de près de 400 000 soldats, soit une armée des plus grandes d’Europe. La population constitue également le socle (l’assise) de la fiscalité directe. L’évaluation du nombre

politique et religieuse. Le pouvoir est religieux. Roi de France = le Roi Très Chrétien depuis 1469 (Depuis Louis XI 1461-1483). De plus, le Roi est sacré. Les Rois d’Espagne, eux, sont nommés les Rois catholiques depuis 1492, la prise de Grenade; L’Empereur est celui du Saint Empire Romain Germanique, qui date du XII. Les principaux souverains européens affirment leur autorité religieuse dans la période étudiée. Il faut également mentionné le roi d’Angleterre, défenseur de la foi en combattant

de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations des provinces, l'inamovibilité des magistrats, la « libre vérification » des lois du Roi devant les Parlements, maîtres de leur enregistrement, et le droit de chaque citoyen a comparaître devant ses juges naturels. Ces tentatives d'extension sont restées marginales et, si l'on se réfère à leur application réelle, on doit réserver la