Adm 2006 Travail Noté 2

15711597. Comparaison des conceptions européennes et états-uniennes de la théorie des «infrastructures essentielles » (droit de la concurrence – abus de position dominante – art. 102 T.F.U.E.), avec un accent particulier sur le marché européen du gaz. 2. – EUROPEAN LAW REVIEW H. GILLIAMS, «Stress Testing the Regulator : Review of State Aid to Financial Institutions after the Collapse of Lehman», Eur. L. Rev., 2011, pp. 3-24. C. ECKES et J. MENDES, «The right to be heard in composite administrative procedures

condamne quotidiennement l’État au paiement.  B/ les autres personnes publiquesCollectivité territoriales (département régions), les établissement public nationaux ou locaux. → elles sont pénalement responsables. Mais elle est subordonné a 2 ou 3 conditions :1 – une infraction doit avoir été commise par un organe ou un représentant de la personne publique2 – elle doit avoir été commise pour le compte de la personne publique, sinon les la responsabilité propre de la personne physique qui

par an dans les communautés de communes et 4 % dans les communautés d'agglomération. Evolution des effectifs des structures publiques locales de 1993 à 2008 31 déc. 1993 31 déc. 1998 31 déc. 2001 31 déc. 2003 31 déc. 2004 31 déc. 2005 31 déc. 2006 31 déc. 2007 31 déc. 2008 Communes 974 455 1 030 476 1 077 772 1 085 918 1 086 139 1 094 014 1 106 851 1 117 101 1 112 191 CCAS 77 458 83 552 89 096 96 362 101 364 104 117 108 904 112 335 113 325 Caisses des écoles 17 016 17 231 16 567 17 303

Cours du lundi 24 janvier Introduction Les origines de la notion. Une matière transversale à différents domaines du droit. A50-60 naissance, alors enseignée dans les facs de droit. Notion de LP conduit à aborder le droit public, civil, du travail, drt constit, avec drt int aussi. Ce cours de LP conduit à s’interroger sur questions de philo du droit pour définir LP, cf passage de notion de liberté à liberté publique, l’apparition dans la philosophie, dans l’histoire du droit, des constit, puis

tome 2, (fonction publique, domaine, travaux, expropriation), Montchrestien, 2001. -GODFRIN, Ph., « Droit administratif des biens », Masson, 2007. -LAVIALLE, Ch., « Droit administratif des biens », PUF, 1996. -MORAND-DEVILLER, « Cours de droit administratif des biens », Montchrestien, 2007. B-Ouvrages thématiques : -Le droit des propriétés publiques : *Le patrimoine des personnes publiques : -AUBY, J.-B., « La modernisation du droit des propriétés publiques », Dr. adm., Repère

TOUBACHE ALI Remerciement : Mon premier remerciement va a Allah soubhanou Wa ta hala. Je tenais à remercier vivement mon encadreur, Mr le professeur TOUBACHE ALI, pour sa gentillesse, sa disponibilité et sa contribution générale à l’élaboration de ce travail. Je souhaiterais également remercier mes professeurs de la faculté des sciences commerciales : Mr KOURBALI, Mr MIRAOUI, Mr AMRON, Mr DAOUDI, Mr NAAS, pour tout le savoir qu’ils nous ont donné. Je tenais a remercier le personnel de la cellule de communication

remettre ce contentieux de l'administration, aux mains de juridictions ordinaires (tribunaux judiciaires). Crainte des parlements d'ancien régimes (tribunaux) qui s'immisçaient dans l'action du roi (cf: Lit de justice). => ce double refus est posé par 2 textes fondateurs: Lois des 16 et 24 août 1790 + Loi du 7 fructidor an III. → pcipe de séparation des autorités administratives et judiciaires. En conséquence, se pose la question de savoir de qui relève le contentieux de l'administration. En conséquence

compensation des salaires par rapport à la durée du temps de travail (aspect positif pour les employés puisque leur salaire est maintenu avec une durée de travail hebdomadaire moindre, de 39 à 37h et des jours de Rtt). Dans le même temps on assiste au gel des augmentations générales des salaires non cadres depuis 1999, aspect négatif mal vécu qui génère des tensions auprès des salariés non cadres, population qui jusqu’à présent en bénéficiait. On note que seules les populations de VRP et démonstratrices

toutes les cultures (cf. Pensée du travail de CLAUDE LEVI STRAUSS : « même dans les sociétés dites primitives, il est montré qu’on utilise les mêmes modes de raisonnement que dans nos sociétés, « La Pensée Sauvage »). ( Il s’agit d’un raisonnement par analyse, inductif, déductif ou comparatif, et donc d’un échange de pratiques. La notion de comparaison est au cœur de notre pensée occidentale : les bases de la philosophie politique apparaissent s’appuyant sur un travail comparatif. Par exemple, la comparaison

concurrence). Principe et exception, on retrouve cette construction au nouveau du régime juridique de la propriété. Les biens appartenant à la personne publique se range dans deux catégories : la 1ère s’intitule le domaine public et c’est le droit adm exclusivement qui s’applique et la seconde, le domaine privé de la personne publique. Le domaine privé est soumis à un régime mixte donc droit public et droit privé le régissent. ❖ A partir de quel critère distincte t-on une catégorie de l’autre