Administration Fiscale Communale

un art de l’AJDA du 25 oct. 2004 « étonnant qu’il est fallu attendre si longtemps pour leur donné (aux CT) leur premier cadre constitutionnelle (en matière financière) » c’est révélateur de la difficulté de cette question et pourtant les APUL (administration publiques locales) sont aujourd’hui une part déterminante au sein des dépenses publiques. Il faut donc prendre cette question dans sa globalité. Cette part que représente les APUL ils font l’intégré dans la refonte général des relations entre

sous l'autorité de l'État à des organismes autonomes ou à des administrations,  la néo-fiscalité qui est constituée des prélèvements à caractères sociaux à l’instar des cotisations CNPS et  la quasi-fiscalité  relative à tous les prélèvements n’entrant pas dans les trois catégories précédentes.  De ce qui précède, il y’a lieu de s’interroger sur la nature des Fiscalités Spécifiques. Constituent-elles une nouvelle catégorie  fiscale ?   L’on ne saurait l’affirmer puisque les prélèvements concernés

▪ Mr. TAREK BENTAHAR ▪ Mr OUBTRO HASSANE Ainsi que l’ensemble de personnel qui ont contribué à ce stage par leur effort émis en ma faveurs durant cette période. Introduction Puisque je me trouve actuellement au sein d’une administration qui gère de multiples dossiers d’intérêt économique, j’étais dans l’obligation de poser de diverses questions dont les plus importantes sont : Pourquoi payer les impôts et quels sont les divers types d’impôts ? La réponse judicieuse était

TPA…………………………………… 2.4. Le système d’information intégré…………………………………………… 13 13 13 19 Conclusion générale …………….……………………………………………….... 24 Références bibliographiques/webographiques…………………………………….. 25 5 Liste des abréviations ADII : Administration des Douanes et Impôts Indirects CAS : Comptes d’Affectation Spéciale CT : Collectivités Territoriales CST : Comptes Spéciaux du Trésor CNT : Centre National des Traitements CMR : Caisse Marocaine des Retraites CGNC : Le Code Général

c’est le décret du 17 avril 1997 qui fixe le nombre des régions à seize. 2001: Lancement du programme d'appui à l'aménagement du territoire. 2006: Les régions ont leur budget "propre". 2009: Amendement de la charte communale dans le sens d'un renforcement des pouvoirs communaux. 2010: Discours royal sur la régionalisation avancée. 2011: La nouvelle constitution consacre le principe de la décentralisation et de la régionalisation avancée dans son article premier. Dans la perspective d’accorder

Travail de diplôme 2007 Filière Economie d’entreprise Enquête de satisfaction sur la communication de l’administration communale de Champéry http://monvillage.ch/monvillage/images/stories/hodler_ferdinand/dents-du-midi.jpg Etudiant Professeur : : Patrick Dondainaz David Giauque www.hevs.ch Résumé A l’heure actuelle, les échanges d’informations ainsi que la communication sont au centre de notre société. Que ce soit au niveau privé ou professionnel, l’homme du XXIème siècle

l’entreprise 2 - Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie Sommaire Introduction La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des

a été assurée par des partisans de la « démocratie directe » qui contestaient le fonctionnement autoritaire de certains élus ; au Sud elles se sont développées en opposition aux projets de développement décidés « du haut vers le bas » par des administrations centralisées et omnipotentes, sans concertation avec les populations. Vers la réconciliation De nombreux pays en développement mettent aujourd’hui en œuvre des réformes dites de décentralisation. Ces réformes sont souvent initiées sur les conseils

QUANTITATIFS 1.1- Le chiffre d'affaire 1.2 - le capital investi 1.3 - Le nombre d'employés 1.4 - La valeur ajoutée 2 – LES AUTRES CRITERES QUALIFICATIFS 1- LA RESPONSABILITE 2- LA PROPRIETE DU PATRIMOINE II - L’ANALYSE FISCALE ET JURIDIQUE DES PME-PMI 1 - L'ANALYSE JURIDIQUE 2 - L'ANALYSE FISCALE III - LES CARACTERES SPECIFICIQUES DES PME ET PMI IV - RAISONS D'EXISTENCE ET ROLES DES PME ET PMI 2 – ROLE DES PME/PMI 1 - RAISONS D'EXISTENCE DES PME/PMI V - LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES

.......................................................................27 3.2.6. Conséquence de l’inscription....................................................................................................................28 4. Obligations fiscales, sociales et comptables................................................................................................. 29 4.1. Obligations relatives à la TVA.....................................................................................