Adoption Conclusion

un hospice. Art. 511. – Lorsqu’il sera question du mariage de l’enfant d’un interdit, la dot, ou l’avancement d’hoirie, et les autres conventions matrimoniales seront réglés par un avis du conseil de famille, homologué par le tribunal, sur les conclusions du Procureur de la République. (1) (1) Abrogé implicitement par la loi n°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage. Art. 512. – L’interdiction cesse avec les causes qui l’ont déterminée : néanmoins la mainlevée ne sera prononcée qu’en observant

un délai de deux mois, pendant lequel les parents pouvaient demander la restitution de l'enfant, lequel pendant cette période était considéré comme pupille de l'État à titre provisoire et ne pouvait pas faire l'objet d'un placement en vue d'une adoption, - un arrêt d'admission comme pupille de l'État pris par le président du conseil général ; que, selon l'article L. 224-8 du code de l'action sociale et des familles, « L'admission en qualité de pupille de l'État peut faire l'objet d'un recours, formé

de l'oikos, une fois veuve, les sœurs, avant leur mariage, les esclaves, faisaient partie de la famille. À Rome, le lien de filiation entre le père et le fils était avant tout volontaire. Le père pouvait abandonner l'enfant ; la filiation par adoption était aussi naturelle que par la naissance. Le père gardait sur ses enfants, quel que soit leur âge, le droit de vie et de mort. Il était difficile à un couple de voir plus que trois de ses enfants parvenir à l'âge adulte, mais les notables contractaient

pour prévoir, en l'absence de choix, que l'enfant prendra le nom constitué du premier nom de chacun de ses parents (dans la limite d'un nom pour chacun d'eux), accolés dans l'ordre alphabétique Règles particulières pour l’enfant issu d’une adoption simple. Selon l’art 363, l’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté, en l’ajoutant au nom de ce dernier. Si l’adoptant ou l’adopté porte un double nom de famille, le non conféré à l’adopté résulte l’adjonction du nom de l’adoptant

Parenté en ligne collatérale auteur commun (frère et sœur) Pour ce qui est de la parenté, il s’agit souvent de lien biologique mais pas seulement, possibilité de parenté adoptive. Une personne peut être juridiquement parente avec une autre sans adoption ou lien biologiquement. Biologique ≠ juridique. Alliance = rapport de droit existant entre l’un des époux et les parents de l’autre époux. Entre les époux lien conjugal, marque et implique l’existence d’un mariage. Ex : gendre et la belle-mère

1987: retouche l'autorité parentale 1993: loi « fourre tout », état civil.... 1994 : PMA 1996: loi relative a l'adoption 1999: loi sur le PACS 2000: loi sur la prestation compensatoire 2001: adoption internationale & droit successoraux ( avant on donnait moins aux enfants adultèrerais qu'au enfants légitimes) 2002: loi sur l'accès aux origine des personnes adoptées et pupille de l'état 4 mars 2002 : loi sur le nom de famille

Mais la parenté peut aussi être en ligne collatéral c’est-à-dire qu’il va y avoir un lien juridique qui relie toutes les personnes qui descendances d’un auteur commun (frères et sœurs …) mais la parenté peut exister en dehors de tout lien parental (adoption). Pour le droit, la famille au sens juridique va être le résultat soit d’un lien d’alliance ou du mariage. On s’aperçoit que la parenté et l’alliance sont les deux fondements traditionnels du lien familial. En fonction du lien que l’on veut faire

personne ne fait pas d'elle votre mari ou votre femme. La vie commune sans engagement s'appelle le concubinage. La parenté est un lien juridique unissant 2 personnes descendantes d'un auteur commun, et est donc un lien de sang, ou un lien imité de sang (adoption). A coté de la parenté débouchant sur la filiation, il existe la parentalité, désignant la prise en charge de l'enfant par une personne, n'ayant pas forcément le titre de parent. Paragraphe II : Les fonctions de la famille C'est dans la famille

2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le sang ( filiation biologique). Filiation artificielle = adoption par opposition à la filiation biologique. A) la qualification du lien de parenté. Elle varie en fonction de la nature du lien de filiation. La parenté peut être légitime, naturelle ou adoptive. Parenté légitime: personnes entre lesquelles il existe

vivent pas ensemble ils doivent déterminer un lieu de résidence de l’enfant. - En cas de désaccord, on peut saisir le juge aux affaires familiales (article 372 alinéa 3 du Code Civil) b- les enfants adoptés Dans le cas d’une adoption plénière, si l’enfant est adopté par les deux époux, ils exercent en commun l’autorité parentale ; si l’enfant est adopté par une personne seule c’est cette personne qui exerce l’autorité parentale. En cas d’adoption simple, l’adoptant est seul