Adoption Et Transsexualisme

autant comme envisagés. Il y a un certain nombre d’instituts, l’INED (institut national d’études démographique) ou l’INSEE. PARTIE I : LA FILIATION • La diversité des filiations : On peut faire la distinction par procréation et par adoption. La filiation est lien de parenté qui unit l’enfant à son père, paternelle ou à sa mère, lien maternelle. A partir de ce lien de base, l’enfant est rattaché à ses parents. Double lien de base qui rattache enfant à ses parents et il permet

par une personne seule,il aura le nom de cette personne. Quand il a été adopté par un couple marié,il va avoir le nom de famille soit de son père adoptif,de sa mère adoptive,ou des deux. Quand l’enfant a été adopté dans le cadre d’une adoption simple (adoption qui laisse subsister certains liens juridiques avec la famille biologique),comme l’enfant a toujours des liens juridiques avec sa famille biologique,il conserve le nom qu’il avait reçu à sa naissance et il va en plus obtenir soit le nom du

juridique (= mariage, PACS, adoption) Ø Un comportement social (= concubinage) La définition du lien familiale : Ce lien résulte soit du mariage, soit de la filiation. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les époux et maintenant entre chacun des époux et les parents de l’autre. En revanche, le mariage ne crée pas de liens entre les parents de l’époux et ceux de l’épouse. Le lien de parenté résulte d’un lien de parenté biologique ou encore d’une adoption. Quelque soit le lien de

de choisir son sexe et de s’y tenir. Se pose la question du transsexualisme car la conditions relative au sexe invite qu’on s’interroge sur la question du changement de sexe car récemment l’évolution des techniques chirurgicales en ce qu’elles permettent un changement de sexe, cette circonstance a suscité des interrogations. Question soumise à la CEDH. Le transsexualisme a interrogé les sources du droit français. DEF du transsexualisme : est une situation dans laquelle une personne appartenant

....................................... 100 I – La révocation de l’adoption .................................................................................................................... 100 II – La transformation de l’adoption simple en adoption plénière ............................................................. 100 TITRE II – LES RELATIONS ENTRE PARENTS ET ENFANTS ......................................................................................... 100 CHAPITRE I – L’AUTORITE PARENTALE

avec forme que tout individu même si il présente des anomalies doit obligatoirement être rattaché à un des textes, masculin ou féminin (article 99 du code civil note 17). L’officier de l’Etat civil va devoir faire un choix. b) La question du transsexualisme Cette question ne concerne que très peu d’individus mais elle a suscité de nombreuses discussions. Ici ce sont des cas où une personne a l’apparence d’un certain sexe mais qui se ressent comme l’autre sexe. Les médecins savent transformer un

appréciée lors de la remise des actes d'état civil à l'officier. Si une imperfection sexuelle n'est pas connue, un divorce pour faute serait prononcé. Deux objections sont à faire : le phénomène du transsexualisme et les mariages entre personnes du même sexe. Mariage et Transsexualisme Le transsexualisme est l'état d'une personne dont le sexe est déterminé mais cette personne a la conviction d'appartenir au sexe opposé. Jusqu'en 1992, la question de changement d'état civil était refusée. C'est

seuls qui puissent procéder a une adoption, il en va ainsi d'une personne seule, qu'elles soient ou non en couple, dès lors qu'elles ont plus de 28ans, art 343-1CC. Puisque l'adoption est possible par une personne seule, elle doit donc dors et déjà etre possible pour des personnes qui ne sont pas en couple ou qui vivent en couple homosexuel. La loi civile ne fait pas obstacle a une adoption de ce type, en revanche dans les faits, le recours à une telle adoption peut etre rendu compliqué par une autre

on peut se demander quelles sont les dispositions applicables. Faut-il prévoir la survie de la loi ancienne ou l'effet immédiat de la loi nouvelle. En prenant l'effet immédiat de la loi nouvelle par rapport à une situation née antérieurement à son adoption, n'y a t-il pas rétroactivité de la loi. Le besoin de sécurité juridique ne nous pousse t-il pas à maintenir la loi ancienne ? Mais si une loi nouvelle apparaît, c'est parce qu'elle est peut être plus adaptée, plus moderne. Dans ce cas de conflit

phénomène social, une réalité économique, une institution juridique. Ce serait un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments suivant  : Unité biologique (Sang en commun) Une situation juridique consacrée par la loi (mariage, PACS, adoption) Une attitude sociale (concubinage) Il existe 2 types de relations  : Extrapatrimoniales qui concernent les relations de la famille Patrimoniale qui se concentre sur les intérêts pécuniaires La situation est différente en matière pénale