Adoption Et Transsexualisme

fondamentales, les articles 9 et 57 du Code civil et le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes ; Attendu que lorsque, à la suite d'un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d'origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l'autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée justifie que son Etat civil indique

l'heure, le lieu de naissance ; le sexe de l'enfant, ses prénoms et, le cas échéant, les éléments relatifs à sa filiation.  Enfants nés sous X, figure uniquement 3 prénoms : le dernier sert de nom de famille jusqu'à ce qu'il y est une filiation (adoption, bien souvent). * Cas particulier : - si l'enfant né vivant et viable décède avant l'enregistrement à l'état civil, l'officier d'état civil dresse alors un acte de naissance et un acte de décès à condition qu'il soit prouvé que l'enfant soit

nous dis qu’il ne lui appartient pas de se substituer au législateur et de décider de l’action du législateur donc le législateur décide si c’est possible ou pas. le 14 juin 2011 proposition de loi rejeté sur le mariage Homo. Problème du transsexualisme : définit sous un coté médical comme étant un désir profond et inébranlable de changer de sexe et il est nécessaire que la personne est persuadé qu’elle appartient à un sexe différent de celui qui correspond a son ressenti du fort intérieur.

Pour les enfants adoptés il va falloir opéré des distinction selon si l’on se trouve dans une adoption plénière ou simple. L’adoption plénière a pour effet de conférer à un enfant une filiation qui se substitut à sa filiation d’origine quand on adopte plénièrement un enfant il y a rupture avec la famille d’origine (nvlle acte de naissance). Quant à l’adoption simple elle ne rompe pas les liens. Adoption plénière : Article 357 alinéa 2 du CC on imagine un enfant adopté plénièrement par deux époux

écrite. 2 types d’adoption : Une adoption plénière et une adoption simple. Adoption plénière : Elle a pour effet de conférer à l’enfant une filiation qui se substitue à la filiation d’origine. Pour l’enfant il y aura rupture avec sa famille d’origine. On a la rédaction d’un nouvel acte de naissance. Adoption simple : Elle est inscrite en mention marginale de l’acte de naissance de l’intéressé. Pas de rupture avec la famille d’origine. Adoption plénière par deux époux : Elle suppose

s’agir d’une adoption suite à laquelle les adoptants réclament la modification du nom ou du prénom de l’enfant. On peut aussi le faire dans le but de faciliter l’intégration d’une personne étrangère qui souhaite franciser son nom de même que son prénom. Dans le second cas, le changement par voie principale intervient pour sa part à la suite d’une procédure judiciaire, il faut cependant qu’il y est un intérêt légitime à changer de nom. Enfin, le troisième cas vise le transsexualisme et traite du

chacun d’eux. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire selon l’article 311-23, alinéa 2 du Code civil. Règles spécifiques à la filiation adoptée Il existe deux types de filiation adoptive : adoption plénière (qui rompt complètement avec la famille biologique) ou adoption simple (pas de rupture avec sa famille biologique). L’adoption plénière confère à l’enfant le nom de l’adoptant. En cas d’adoption de l’enfant du conjoint ou d’adoption d’un enfant par deux époux, l’adoptant et

touche le domaine du transsexualisme. Au-delà de l’anatomie, certaines personnes peuvent se vivre à travers un autre sexe que le leur. Sur le plan médical, il faut savoir qu’on peut répondre à la volonté d’un individu de changer de sexe. Par un traitement hormonal et par un traitement chirurgical, on va pouvoir faire droit médicalement a la volonté d’un homme de devenir une femme et vice versa. La Cour de cassation a considéré qu’il fallait reconnaître le syndrome du transsexualisme et faire droit aux

opérer une distinction selon si l’on ai en cas d’une adoption simple soi plénière - l’adoption plénière a pour effet de conférer à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine ( lien avec la famille d’origine rompu = annulation du premier acte de naissance puis rédaction d’un nouvel acte de naissance grâce au jugement d’adoption )quel nom de famille peut porter l’enfant ? il faut regarder qui adopte l’enfant : * adoption plénière par deux époux : dans ce cas le nom d’origine

faire mention dans son jugement rectificatif de ce que la partie n’ayant pas présenté la requête a eu connaissance de la dite requête en rectification (arrêt de la deuxième chambre civil du 21 février 2015). Paragraphe 3 : Le cas particulier du transsexualisme Il arrive que certaine personne éprouvent le sentiment d’appartenir à l’autre sexe que le leur. Lorsque la souffrance prend le dessus, ces personnes généralement a une intervention chirurgicale venant confirmer leur comportement social. Reste