Adoption Homoparentale

résident en France doivent obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général pour pouvoir adopter un enfant en France ou à l’étranger après une commission d’agrément. Sources: *http://www.adoption.gouv.fr *http://www.pratique.fr/adoption-enfant.html

decision qui fera date, la cour de cassation a reconnu, le 8 juillet 2010, une adoption prononcée à l’étranger au profit d’un couple homosexuel. Le meme jour, deux autres arrets concernant l’homoparentalité ont été rendus, constituant un veritable appel à changer la loi. C’est la premiere fois que la plus haute cour de justice en France reconnait qu’un enfant peut avoir deux parents du meme sexe, meme s’il s’agit d’une adoption à l’étranger. La décision est d’autant plus significative qu’il s’agit

nouvelle apparence sexuel et le droit permet au niveau du respect de la vie privé de vivre selon l’apparence du sexe que la personne ressent comme étant le sien. L’affiliation peut être aussi modifiée par la voie de l’adoption : * Adoption simple * Adoption plénière L’affiliation nouvelle va venir compléter en cas de A simple et remplacer en A P. L'affiliation peut être également modifiée par une action ou contestation en revendication lorsque la filiation d'origine était erronée ou était

encore intolerante L autorisation pour un couple homosexuel de s unir au moyen d un pacte de solidaerite en France depuis 1999 souligne l evolution de la societe francaise a l egard de l homosexualite. Cependant la question de l adoption en montre les limites. La societe francaise est encore intolerante et a du mal encore a accepter qu un couple homosexuel ait des enfants. En effet, un couple homosexuel, meme si unis par le PACS, ne peuvent devenir parents d un enfant adopte en France

cas des enfants adoptés diffère légèrement, bien qu’ils aient le droit à la succession au même titre que les enfants légitimes. Il y a une différence entre les enfants issus d’une adoption “simple” c’est à dire des enfants qui gardent des liens avec leur famille biologique, et ceux qui ont fait l’objet d’une adoption “plénière” c’est à dire pleinement intégré à leur nouvelle famille. Les premiers ne sont pas héritiers ce sont donc les ascendants (père et mère du défunt) qui bénéficient de ce droit

Section 3 : La filiation. Définition. La filiation est le lien juridique qui attache l’enfant à ses père et mère. A ce fait, la loi attache certaines conséquences. On distingue la filiation maternelle et la filiation paternelle. Classification. 1.- La filiation légitime. 2.- La filiation naturelle. 3.- La filiation adoptive. Les actions en matière de filiation. Il existe 2 types d’action: 1.- L’action en réclamation d’état: L’enfant intente une action en justice pour établir

AUTORITE PARENTALE Attributs de l’autorité parentale L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité de l’enfant afin d’assurer ses besoins, sa sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation et permettre son bon développement. Les parents doivent aider l’enfant à apprendre à prendre les bonnes décisions en ceux qui le concernent. En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut décider de la

chacun des époux peut porter le nom de l'autre époux par substitution ou par adjonction dans l'ordre choisi Le droit à l'adoption Il y a deux types d'adoption : - adoption dite plénière : l'enfant est adopté de façon à ce qu'il n'est plus aucun contact avec sa famille d'origine. Il prend le nom de famille de ses parents adoptifs. - adoption dite simple : l'enfant est adopté mais maintient cependant des liens avec sa famille d'origine. Le choix du nom se fait de deux façons : - si le couple est d'accord

homosexuels de bénéficier d’une autorité égale sur l’enfant qu’ils élèvent ensemble. Effectivement les couples homosexuels ne pouvant se marier ne peuvent adopter l’enfant de leur conjoint en vertu de l’article 365 du code civil, précisant qu’une adoption simple n’est possible par l’autre conjoint du parent légal, que si les conjoints sont mariés. Le tiers qui élève donc l’enfant de son conjoint ne dispose d’aucuns droits ou liens avec l’enfant, il est donc dépourvu d’autorité parentale. Cela pose

une courte introduction quels sont les enfants qui peuvent être adoptés (nationalité) Qui sont les personnes qui peuvent les adoptés Comment se déroule une adoption en fonction du type d'adoption L'adoption homosexuels Notre conclusions Nos sources Et le débat Introduction: Définition :Le mot adoption qui vient du romain désigne une institution par laquelle une personne mineure ou majeure dite l'adopté entre dans la famille d'une autre personne dite l'adoptant. Chiffre