Adoption Plénière Adoption Simple

continuité) 4) divorce : - consentement mutuel - acceptation du principe de rupture du mariage - altération définitive du lien conjugal - faute Les formes d'affiliation : 1) légitime 2) naturelle 3) adoptive avec adoption plénière ou simple Les rythmes biologiques Rythmes biologique ou bio rythme : phénomène biologique naturel a répétition régulière Trois sortes de rythmes : 1 circadien 2 ultradien 3 infradien Régulation du rythme : horloge interne dans le cerveau

de raison (discernement) Peut passé des actes seul concernant sa personne : Le mineur peu importe son age peut reconnaitre ses enfant naturels Un mineur agé de plsu de 13 ans doit sonné son consentement pour une adoption qu’elle soit simple ou plénière L’en fant peut solliciter lui mm des mesures d’assitance éducative Mais pour le mariage autorisation des parents. Concernant son patrimoine Le mineur peut passer un contrat de travail avec autorisation

Possibilité de légitimer la filiation par mariage ou jugement (TGI) Filiation adoptive : création, par jugement, d’un lien de filiation artificiel - adoption simple : à n’importe quel âge, pas de rupture des liens avec la famille d’origine, peut être révoquée pour motifs graves, adopté ajoute le nom de l’adoptant au sien (en général) - adoption plénière : pour enfant de moins de 15 ans, confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine, irrévocable, adopté prend le nom de l’adoptant

la loi ne prévoyait pas) du 6 Décembre 2004 sur la question du double tiret séparateur (ex : Pomard - - machin chose) Une nouvelle circulaire du 25 OCTOBRE 2011 est venu prévoir qu’en cas de transmission d’un double nom on sépare ses deux noms d’un simple espace. Dans toutes ses hypothèses l’évolution des mentalités se traduit fréquemment par une évolution de la terminologie juridique ex : « batârd » employé pour désigner l’enfant des deux parents non mariés a été supprimé en 1790 = péjoratif donc

femme gère les biens et l’autorité parentale en 1970. Égalité entre les enfants : importance des enfants nés pendant le mariage dits enfants légitimes jusqu’en 2005 qui instaure une égalité avec ceux nés hors mariage dit naturels ou dits naturels simples (un parent est déjà marié) ou dits adultérins. Égalité entre hétérosexuels et homosexuels : pendant longtemps, l’homosexualité était interdite et ce jusqu’en 1982. L’égalité est arrivée en 1990 car d’autres pays leur accordent plus de droit avec l’appui

Article 79-1 CC. Il n’existe pas de présomption légale de viabilité, mais la doctrine et la jurisprudence considèrent que lorsqu’un enfant est né vivant, il est présumé viable et ceci même si il est mort rapidement après sa naissance. Présomption simple qui souffre de la preuve contraire. Cad qu’il appartient à la personne qui conteste la viabilité de démontrer par tout moyen que cet enfant n’était pas viable. Avec les progrès de la science, la notion de viabilité est de plus en plus incertaine.

pas perturbé.  Chapitre 2 : La filiation sans procréation Le Code civil a restauré l’adoption selon un certains nombre de règles. On fait la distinction entre l’adoption plénière et l’adoption simple sur le degré d’intégration de l’enfant dans la famille adoptive.  Adoption plénière : Intégration totale  Adoption simple : Intégration incomplète, n’est pas total. L’enfant garde des liens avec sa famille biologique, d’origine.  Article 6-1 : « le mariage et l’affiliation adoptive emportent les

présomption légale de viabilité. Mais la doctrine et la jurisprudence considèrent que lorsqu’un enfant est né vivant, il est présumé viable. Et ceci, même s’il est mort rapidement après la naissance. C’est une présomption de viabilité. (Présomption simple qui souffre la preuve concrète. Il appartient à la personne qui conteste la viabilité de démontrer par tous moyens que l’enfant n’était pas fiable.) (Article 79-1 alinéa 1 du Code Civil) B) LA DÉCLARATION DE NAISSANCE (Article 55 du code civil)

génération s’appelle un degré ». L’art 736 dit : « la suite des degrés forme la ligne ». Le lien de parenté peut être en ligne directe ou collatérale. La parenté en ligne directe relie les ascendants aux descendants. La ligne descendante est simple : c’est celle qui relie les descendants aux petits enfants, etc… la ligne ascendante se décompose en deux : la ligne paternelle et la ligne maternelle. Pour compter les degrés de parenté, on regarde les générations entre les personne : il y a autant

de l’adopté : Par exemple l’adoption dans un couple témoins de Jehova est interdite car ils s’opposent aux transfusions sanguines. Vis-à-vis de l’adopté : Un enfant est adoptable lorsqu’il n’a pas de filiation établi dans le cas de l’adoption plénière. Dans ce cas, l’enfant n’a aucun lien de filiation, il va être adopté, et va avoir des liens de filiation avec ses nouveaux parents adoptifs. Elle n’est possible que pour les enfants de moins de 15ans, sauf s’il a été placé dans un foyer cette limite