Adoption Plénière Adoption Simple

Droit civil des personnes et de la famille Famille : est composé de personnes lié par le mariage, par un lien de sang, par adoption. L’individu peut-il être seul face à la société ? Si l’individu ne peut vivre seul, c’est de l’ordre public et donc se plier au règles familiales. Si l’individu peut vivre seul, c’est de l’ordre privé : Il a donc choisi de vivre seul, c’est une liberté de choix, et donc aussi de contrainte. Chapitre I Le couple Pendant longtemps le mariage était

peuvent échanger Partage d'info : informel : 2 collègues dans un bureau formel : synthèse (il faut prévenir la famille qu'on fait une synthèse car sinon on peut être poursuivie au pénal) ADOPTION Site AFA : Agence Française de l'Adoption. Introduction C'est une institution très ancienne. 1er texte qui pose un cadre c'est le code civil de Napoléon (1804). A l'époque, ce sont des majeurs qu'on adopte. C'est à la fin du 19ème qu'on étend

un retard considérable a été pris, il devrait être discuté en 2015. E gouvernement en vue de ce projet de loi, a nommé 4 commissions : médiation familiale et contrat de cooparentalité, de nouveaux droits pour l’enfant, protection de l’enfant et adoption, et enfin filiation, origine et parenté. Première Partie : La personne physique La première question qui se pose est de savoir à quel moment commence la personnalité juridique et à l’inverse, la

mariage. C’est le célèbre « oui » échangé par l’homme et la femme en mairie. Cette expression prend une forme orale mais elle peut être exprimée par écrit ou par un simple signe. ▪ Au travers l’arrêt du 22 janvier 1968, la Cour de cassation a admis le consentement à mariage d’une personne hospitalisée qu’elle l’avait exprimé par un simple battement de paupière. ▪ Au travers une décision du 31 janvier 2006, la Cour de cassation a admis le consentement à mariage exprimé par un homme semi conscient à

l'adoption : Lien de filiation entre un adulte et un mineur qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du tribunal de grande instance. Elle est dite "plénière", lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est qualifiée de "simple", lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine. Aujourd'hui ce sont surtout les couples féminins qui adoptent des enfants dans les pays où l'homoparentalité est possible

famille apparaît comme un groupe de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. La parenté est le lien issu du sang mais elle peut aussi parfois résulter de liens artificiels (adoption qui peut être de deux types adoption plénière qui fait disparaître toutes traces de filiation biologique et l’adoption simple concernant laquelle l’enfant est rattaché à deux familles). La parenté se divise en deux branches : la ligne directe et la ligne collatérale. La ligne directe relie les descendants aux

cete action en constation est une action en établissement de la filliation, elle sera mentionné en marge de l'acte de naissance. Adoption cree une filiation par des pers non lié par le sang : cretion de filiation, l'extention du lien qui le constitue , lien avec la paternité du sang. Ces aspect seront different si l'adoption est simple ou pleniere. Adop pleiniere : assimile l'enfant adopter à un enfant biologique. Pas de condition de cap part il faut un acrément de participation

l'adoption : Lien de filiation entre un adulte et un mineur qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du tribunal de grande instance. Elle est dite "plénière", lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est qualifiée de "simple", lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine. Aujourd'hui ce sont surtout les couples féminins qui adoptent des enfants dans les pays où l'homoparentalité est possible

salaires, on parle surtout de la femme mariée. A partir de 1938 elle n’est plus incapable, elle était considérée comme une personne sous tutelle. C’est en 1912 que le législateur prévoit l’action en recherche de paternité pour les enfants naturels simples. Pour les enfants adultérins il crée seulement une action alimentaire, ils pouvaient demander des aliments -> une pension alimentaire mais il n’y avait pas de filiation. Dans notre code civil de 1804 on ne prévoyait pas l’adoption de jeunes enfants

ct à tous les degrés  (mariage  interdit  entre  une  belle‐mère  et  son  gendre) ;  mais  cet  empêchement  n’est  pas  absolue  si  le  conjoint  qui  crée  cet  alliance  est  adoption   o concernant l’adoption plénière, les prohibitions sont les mêmes que dans la  famille par le sang  o en  cas  d’adoption  simple,  les  prohibitions  sont  réduites  (le  mariage  est  prohibé  entre  l’adoptant  et  l’adopté,  entre  l’adopté  et  le  conjoint  de  l’adoptant).  Il  existe  également  une