Adoption Plénière Adoption Simple

personne est un individu de l'espèce humaine Famille est un groupe ou groupement d’individu, de personne apparenté, vivant souvent sous le même toit. Personne et famille sont des réalités concretent que le droit ne peut occulter. Les choses serait simple si la notion de personne et de famille coïnciderais tant au langage courant qu’au langage juridique. Au sens juridique : • Personne est un être qui jouie de la personnalité juridique, c’est une personne qui a l’aptitude a etre titulaire de droit

du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale. Parlement : organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). Le vote de la Loi : Le vote de la loi en France repose sur le principe de l’accord sur un même texte entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Cet accord s’établit par la procédure de la navette

enfants communs). Principe d’unité et d’union de fratrie. Reconnaissance postnatale : au jour de la reconnaissance, filiation établie Voir aussi article 311-23 du code civil. └ enfant adopté : adoption plénière = ruputre totale avec la famille d’origine (art. 311-21 qui s’applique) Adoption simple = liens d’origine substitent, établissement en plus de nvx liens avec famille adop (adjonction voir arti. 363). └ nom donné par autorités administratives  ► enfant trouvé : 3 prénoms dt le dernier

mariage d'un employé est aujourd'hui abusif. La cour de cassation a quand même réservé l'hypothèse dans laquelle des circonstances très exceptionnelles où les nécessités des fonctions exigerées impérieusement de telles clauses (arrêt assemblée plénière du 9 mai 1978, affaire dite du cours Sainte Marte). On trouve également ce type de clauses dans des donations, dans des legs, qui prévoient que le donataire ne bénéficiera que s'il ne se marie pas ou alors avec une personne en particulier. Les tribunaux

  -l'élément psychologique c'est la croyance de la part des personnes concernées du caractère juridique et obligatoire de la pratique généralement suivie. C'est cet élément psychologique qui permet de distinguer la coutume source du droit d'un simple usage.  Le rôle de la coutume dans les sources du droit est  aujourd'hui secondaire. Néanmoins la coutume garde une place importante dans certain domaine notamment en matière commerciale ou dans certains milieux pro. On distingue 3 types de coutumes: 

juge des tutelles, le tuteur devra obtenir l’accord du conseil de famille pour tout acte important de la vie du mineur. B. Place du « beau parent » dans la famille recomposée et possibilité de délégation d’autorité parentale ou même d’adoption simple A ce jour, le beau parent n’a pas encore de statut juridique, mais cette question est à l’étude, car le lien entre le beau-parent et l’enfant peut être important : en effet il peut concourir à l’entretien et à l’éducation de l’enfant au quotidien

Son nom dépend de la nature de son adoption : Simple ou Plénière. - L'adoption simple : Article 363 du Code Civil. Le principe est que le nom de l'adoptant est ajouté à celui de l'adopté sauf si le tribunal en décide autrement, l'adoptant pourra alors soit, faire porter son nom à l'adopté sans que l'adopté conserve son nom d'origine, soit, lui faire porter le double nom, celui d'origine de l'adopté ainsi que celui de l'adoptant. - L'adoption plénière : Article 357 alinéa 3 du Code Civil.

familiaux sont les principeaux par la suite lien d adoption. Lien de parenté = lien du sang issu de la filiation Articles 741 et 742 du C.C le lien peut etre en ligne,direct ou collatéral. Direct = relie les ascendant aux déscendants collatéral = relie des personnes qui on un auteur en commun. Le lien d alliance = lien de droit issu du mariage,créer un lien entre les époux et la famille du conjoint.en ligne direct,collatéral. Le lien d' adoption = volonté d 'adopter,lien entre l adoptant et

nationalité française que si l’adoption est plénière. Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité. L’enfant qui n’est pas né en France et dont un seul des parents est français peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française. Par la double naissance en France (droit du sol) Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. La simple naissance en France ne vaut attribution

juridictionnelles des cours et du Conseil d’État * Arrêt confirmatif : Arrêt par lequel la cour d’appel maintient la solution des premiers juges, pour des motifs en tout ou en partie différents ou l’adopte pour les mêmes motifs ( arrêt confirmatif par adoption de motifs ) * Arrêt infirmatif : Arrêt par lequel une cour d’appel annule la décision d’un premier juge et statue elle même en fait et en droit sur l’affaire, en vertu de l’effet dévolutif sans avoir à évoquer et sans pouvoir renvoyer l’affaire.